La France vient de dire non au traité constitutionnel. Ce traité devant être ratifié à l'unanimité des 25 pays pour entrer en vigueur se trouve donc définitivement rejeté. Pourtant, les dirigeants européens dans leur respect bien connu de la démocratie ont commencé dès hier au soir à laissé entendre que le non de la France ne rend pas le traité obsolète. Que le processus de ratification se poursuive ne me choque pas, en revanche dire que l'on peut passer outre l'expression populaire hostile au texte me fait gerber de la part de gens qui prétendent nous conduire dans le droit chemin et ne font que nous exploiter et nous mépriser. 
Certains sont définitivement mauvais joueurs. 
[je crois que c'est de la provoc vu le niveau du raisonnement, mais bon...]
La France n'a pas à arrêter les rêves des autres européens.
Les pays continuent à voir ce que veulent leurs peuples.
Ensuite, ils décident ensemble d'avancer avec ceux qui veulent avancer.
(totu comme on a ouvert les frontières entre ceux qui voulaient, on a mis l'euro entre ceux qui voulaient et pouvaient) etc.
Arrêtez-moi si je me trompe, mais je crois que le traité ne sera annulé que si plus de quatre pays ne le ratifient pas, et ce, sans aucune discussion possible. En deçà, une discussion est prévue sans que l'on puisse préjuger d'un quelconque résultat.
Il reste plusieurs pays qui ne l'ont pas ratifier comme les Pays-bas et l'Angleterre qui ont tous les deux opter pour une ratification référendaire avec un NON archi-favori pour les deux. D'autres pays comme la république tchèque et le Luxembourg n'ont, je crois, pas encore statué.
Si quelqu'un pouvait dresser le bilan exact des ratifications prononcées ou en cours, je suis preneur !
Merci d'avance.
Shootar dit:Arrêtez-moi si je me trompe, mais je crois que le traité ne sera annulé que si plus de quatre pays ne le ratifient pas, et ce, sans aucune discussion possible.
5 pour être précis.
le texte parle de 4/5 des pays membres (25) donc.....
pays ayant déjà ratifié :
Lituanie, par voie parlementaire en novembre 2004
Hongrie, par voie parlementaire en décembre 2004
_ Slovénie, par voie parlementaire en février 2005
_ Espagne, par référendum en février puis ratification parlementaire (en cours)
_ Italie, par voie parlementaire en avril
_ Grèce, par voie parlementaire en avril
_ Autriche, par voie parlementaire
_ Slovaquie, par voie parlementaire
_Allemagne, par voie parlementaire
...25/5=5
I know...
_ France, par référendum, Dimanche...
bigsam dit:5 pour être précis.
le texte parle de 4/5 des pays membres (25) donc.....
Le texte n'est pas ratifié... Il ne peut donc pas s'appliquer... Ce que tu cites apparait à l'article IV-443-4 du TCE sur la révision ordinaire du texte...
bigsam dit:Shootar dit:Arrêtez-moi si je me trompe, mais je crois que le traité ne sera annulé que si plus de quatre pays ne le ratifient pas, et ce, sans aucune discussion possible.
5 pour être précis.
Plus de 4 pays, ca fait bien 5 au moins !
Bon, sinon, savez-vous quels sont les pays, ne s'étant pas encore prononcés, qui ont opté pour une ratification référendaire ou qui n'ont pas encore choisi leur mode de décision ? Parce que avec la France, l'Angleterre et les Pays-bas (même si ce n'est pas encore fait pour eux) nous en sommes déjà à 3. La constitution peut commencer à battre de l'aile. D'autant que la France a ouvert la brèche. Quels sont donc les autres pays à priori "hostiles", s'il y en a ?
L'homme de la pampa dit: Pourtant, les dirigeants européens dans leur respect bien connu de la démocratie ont commencé dès hier au soir à laissé entendre que le non de la France ne rend pas le traité obsolète. Que le processus de ratification se poursuive ne me choque pas, en revanche dire que l'on peut passer outre l'expression populaire hostile au texte me fait gerber de la part de gens qui prétendent nous conduire dans le droit chemin et ne font que nous exploiter et nous mépriser.
Certains sont définitivement mauvais joueurs.
Rien de plus anti-democratique, fasciste et totalitaire que de laisser le peuple francais choisir le sort des autres peuples d'europe.
Personne n'a dit qu'on passait outre l'expression populaire hostile, tu as entendu ca ou ?
Wasabi dit:Rien de plus anti-democratique, fasciste et totalitaire que de laisser le peuple francais choisir le sort des autres peuples d'europe.
Personne n'a dit qu'on passait outre l'expression populaire hostile, tu as entendu ca ou ?
Dans l'unanimité nécessaire à la ratification de tout traité européen, non ?
Désolé Wasabi, mais te parait-il normal que les autres peuples décident pour les français?
Moi, j'aurais juste une petite question à te poser, à travers un exemple très précis:
que penses-tu du jour où, grâce à l'Europe, les femmes ont gagné le droit de travailler la nuit en France où la législation les protégeait ?
au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il doit aussi être à marquer d'une jolie croix blanche, non?
L'argument fasciste et totalitaire est lourd et hors de propos. Ces saletés là c'est comme les allumettes, faut pas jouer avec....
Certains s'égarent sur ce forum, mais je peux comprendre leur déception.
J'ai relu quelques articles hier au soir. En effet le mécanisme des quatre cinquièmes ne s'applique qu'en cas de révision ordinaire du traité.
Arrêtez de nous prendre pour des cons 
Voici exactement ce qu'il en est aujourd'hui ! > carte de la ratification <
Et pour plus d'info sur ce qui nous attend demain, lire > ici <
Un petit extrait (article LCI d'hier):
Le "non" français stoppe-t-il le processus de ratification de la Constitution ?
Non, du moins dans un premier temps. Les autres pays doivent normalement continuer à ratifier la Constitution chacun leur tour, soit par référendum soit par leur Parlement. Les Néerlandais sont ainsi appelés à voter dès mercredi prochain. Mais selon les derniers sondages, ils devraient également dire "non".
Si c'est le cas, alors la question de la suite du processus se poserait bel et bien. Il est par exemple fort possible que certains pays qui ont choisi la voie référendaire abandonnent leur consultation, notamment le Royaume-Uni. Tony Blair l'a déjà laissé sous-entendre. Cela lui permettrait d'éviter à son tour un "non".
La Constitution peut-elle entrer en vigueur malgré le "non" français ?
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question". Les pays ayant ratifié pourraient alors suggérer de faire entrer en vigueur le Traité uniquement pour ceux qui ont dit "oui", laissant de côté les autres. Evidemment, ce scénario n'est réellement possible que si la France est la seule à dire "non".
Sur quelles bases l'UE continuera-t-elle à fonctionner si la Constitution n'entre pas en vigueur ?
Tout simplement sur celles du Traité de Nice, signé en 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Les changements impliqués par la Constitution seraient donc morts-nés.
colotibou dit:que penses-tu du jour où, grâce à l'Europe, les femmes ont gagné le droit de travailler la nuit en France où la législation les protégeait ?
une question me vient à l'esprit là...
entre "ne pas pouvoir travailler et se retrouver au chômage" et "pouvoir travailler de nuit"... quelle est la meilleure des deux situations ?
cylmoryl dit:colotibou dit:que penses-tu du jour où, grâce à l'Europe, les femmes ont gagné le droit de travailler la nuit en France où la législation les protégeait ?
une question me vient à l'esprit là...
entre "ne pas pouvoir travailler et se retrouver au chômage" et "pouvoir travailler de nuit"... quelle est la meilleure des deux situations ?
On ne peut pas justifier le recul de la protection sociale par le droit au travail. Ce ne sont pas deux droits alternatifs mais complémentaires dont les atteintes ne doivent pas être acceptées.
TCE Art II-90 : 1. tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé sa sécurité et sa dignité...
cylmoryl dit:colotibou dit:que penses-tu du jour où, grâce à l'Europe, les femmes ont gagné le droit de travailler la nuit en France où la législation les protégeait ?
une question me vient à l'esprit là...
entre "ne pas pouvoir travailler et se retrouver au chômage" et "pouvoir travailler de nuit"... quelle est la meilleure des deux situations ?
ce genre de raisonnement n'a pas de limite ?
et entre travailler pour un demi smic a temps plein et ravailler ?
et entre faire travailler les enfants et les voir mourrir de faim ?
Brandir le chomage comme épouvantail pour faire passer tout et n'importe quoi n'a jamais été une solution .
Faut quanf meme pas oublier qu'il y a des gens qui sont MORTS pour faire progresser les conditions sociales dans ce pays comme dans d'autres
no comment
pourquoi est ce que pour un homme ça ne choque pas, alors que pour une femme ça choquerait ?
Sur le travail nocture des femmes , ont peut debattre
mais l'argument " c'est ca ou c'est le chomage" balancé comme ça me fait bondir .
Asthaniel dit:Sur le travail nocture des femmes , ont peut debattre
mais l'argument " c'est ca ou c'est le chomage" balancé comme ça me fait bondir .
désolée mais c'est ce que je pense
les femmes se battent assez pour être à l'égal des hommes alors pourquoi on viendrait râler maintenant ? lollllllllll
