Cher Monsieur Le Belge,
Je crois que la réponse est simple, il l'édite ! S'il y a plagiat, ils déposent une plainte...
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Le Belge dit:Je me permets de répéter ma question : que font en réalité les éditeurs pour protéger les jeux qu'ils commercialisent ? Nous pourrions ainsi définir les méthode efficace même pour les créateurs amateurs.
L'éditeur n'a pas besoin de protéger un jeu qu'il édite. Il doit juste s'assurer que la personne avec qui il signe est bien l'auteur du jeu. Pour cela, une clause spéciale figure dans le contrat Éditeur/Auteur où l'auteur atteste qu'il détient les droits d'édition sur l'oeuvre. Et c'est ce droit qui est cédé à l'éditeur.
Une fois le jeu édité, l'auteur est complètement protégé sur son oeuvre contre les créations postérieures à l'édition car un exemplaire vendu constitue à lui seul une preuve d'antériorité. D'après une jurisprudence que j'ai lue, c'est une facture de vente qui fait foie en cas de litige.
Il faut aussi que le nom de l'auteur figure sur toutes les parties importantes du jeu (boîte, plateau, règles), mais c'est tellement important que cela est souvent spécifié dans le contrat d'édition.
LPN°1 dit:Que pensez-vous d'une protection dans le temps à défaut d'une protection immédiate ?
Tu veux dire que l'auteur protège les brouillons successif jusqu'au jeu final ?
1 ) Lors de la conception de ton jeu tu as du réaliser des esquisses pour ta maquette avant d'arriver à ton plateau final cela reprèsente tout le chemin ou les travaux que tu as du faire et c'est une preuve de ton travail.
( dépôts soleau à chaque étapes, dessins et modèles également ( noir et blanc ou couleur mais beaucoup plus cher... )
2) Pour tes règles c'est la même chose tu as du les refaire plusieurs fois grâce aux diverses critiques lors de test ou autre. ( dépôt soleau à chaque modifications importantes)
3) Tous tes contacts mails, courrier en ar, traces bancaires ( chèques, paiement par carte pour l'envoi d'un test, le double des ar... ) sont autant de preuves de ta création et donc de ta bonne foi en cas de litige.
Et ainsi avec ce dossier tu vas jusqu'au bout de ton travail d'auteur après je pense que si un éditeur est intéresser par ton jeu il le sera d'autant plus s'il voit tout le travail que tu as pu fournir.
Ps : Désolé je suis pas connecté
LPN°1
LPN°1
LPN°1 bis dit:1 ) Lors de la conception de ton jeu tu as du réaliser des esquisses pour ta maquette avant d'arriver à ton plateau final cela reprèsente tout le chemin ou les travaux que tu as du faire et c'est une preuve de ton travail.
Le chemin parcouru, la justice s'en fou. On va juger une œuvre contre une autre œuvre. On va d'abord établir s'il les œuvres sont ressemblantes, puis laquelle est la plus ancienne d'après les preuves que tu peux fournir.
Si tu fournis des preuves anciennes mais pour une œuvre non finie, alors il s'agit d'une autre œuvre, et donc ça ne compte pas bien sûr.
LPN°1 bis dit:( dépôts soleau à chaque étapes, dessins et modèles également ( noir et blanc ou couleur mais beaucoup plus cher... )
Encore une fois le dépôt en dessin et modèle est superflue pour un jeu. Les "dessins et modèles" ne protègent absolument pas les illustrations, mais les formes originales et esthétiques. Tu va payer cher pour rien.
LPN°1 bis dit:2) Pour tes règles c'est la même chose tu as du les refaire plusieurs fois grâce aux diverses critiques lors de test ou autre. ( dépôt soleau à chaque modifications importantes)
Moi ce que j'ai fait pour mon jeu Plic-Plac, c'est un envoi à moi-même en lettre cachetée dès que l'idée a été formulée. Ca c'est pour pouvoir en parler sens soucis autour de moi. Puis j'ai déposé les règles (première version) et variantes en enveloppe Soleau quand j'ai considéré que c'était aboutit. Et effectivement, après des modif très substantielles des règles j'ai fait un nouveau dépôt en plusieurs langues. En tout j'ai fait 3 dépôts en enveloppes Soleau, mais c'est peut être un peu trop. J'ai fait ça parce que le jeu est simple et donc facilement copiable.
LPN°1 bis dit:3) Tous tes contacts mails, courrier en ar, traces bancaires ( chèques, paiement par carte pour l'envoi d'un test, le double des ar... ) sont autant de preuves de ta création et donc de ta bonne foi en cas de litige.
Les AR et copies d'emails ne servirons que si tu as un litige avec cet éditeur. Ca prouvera qu'il avait connaissance de ton jeu. Mais du plagia de la par d'un éditeur c'est quand même super rare.
Moi je n'envoi jamais en AR, ça fait pas sympa. Je considère que mon jeu est suffisamment protégé.
LPN°1 bis dit:Et ainsi avec ce dossier tu vas jusqu'au bout de ton travail d'auteur après je pense que si un éditeur est intéresser par ton jeu il le sera d'autant plus s'il voit tout le travail que tu as pu fournir.
Je crois qu'ils s'en foutent complètement. C'est pas des profs.
Est-ce vraiment nécessaire de faire un dépôt en plusieurs langues ? A part pour que les éditeurs étrangers le comprennent, bien sûr, mais d'un point du vue strictement juridique, un dépôt en français est suffisant pour les droits d'auteurs dans le monde entier, isn't it ?
hoguie dit:Est-ce vraiment nécessaire de faire un dépôt en plusieurs langues ?
Je crois que ça ne sert pas à grand chose en effet ; même juridiquement. Moi je l'ai fait pour ce jeu car la règle ne fait qu'une seule page et que l'enveloppe Soleau te permet d'en avoir 7
Skrol29
Le début de mon propos commençait par personellement.
Sans entrer dans le détail, la création de jeu, dans un environnement professionnel est mon métier et j'ai un tiroir plein d'enveloppe Soleau.
Je considère avec les années que cela ne sert à rien, car je pense d'une part que le plagiat d'un jeu inconnu est rarissime et que les esprits malveillant auront plutôt tendance à plagier comme cela a pu être le cas un classique ou un jungle speed.
Je pense ensuite que l'utilisation de l'enveloppe soleau pour faire valoir son droit est une utopie. Je n'ai jamais eu l'experience d'avoir à en ouvrir une ni jamais entendu quelqu'un le faire mais les preuves de plagiat sont à mon avis tellement difficile à établir que je doute de l'utilité de la Soleau.
J'ajoute que son rayon d'action au niveau géographique ou son temps de validité sont réduit. Je pense aujourd'hui qu'il me faudrait renvoyer 20 ou 30 enveloppes pour maintenir la protection de mes réalisations en entreprise.
Le débat sur la protection et le plagiat est un peu plus calme à présent et je ne faisais aucune allusion à celui qui a lieu sur ce topic.
Je ne souhaite pas interferer ou dissuader les jeunes auteurs à se proteger, si nous avons un jour un site ou nous pouvons stocker de l'information pour les créateurs, nous informerons bien sur tout ce qui peut se faire en matière de protection mais il faudra aussi se reporter à ce que pensent des auteurs comme roberto qui bien que très prolifique, ne protège jamais ses idées.
BdC
Cher Skrol 29 si je fait ses dépôts ce n'est pas pour engager un procès à tel ou tel éditeur et il me semble que je l'ai déjà dis.
Tous ses dépôts sont un moyen de me rassurer et de montrer ma bonne foi à l'éditeur qui me fera confiance en cas de litiges avec un autre auteur... Et aussi parce que le jeu à des règles plutôt originales pour cette catégorie de jeu.
Concernant l'idée proposée sur des dépôts en plusieurs langues je ne vois pas très bien si vous parler des dépôts dans un autre pays ou à l'INPI ?
La meilleure protection c'est l'édition et donc je le répète il faut faire confiance aux éditeurs. Alors évitons de rentrer dans un débat de plagiat sinon d'autres TT vont en profiter pour inviter le dialogue dans les douves ou la cage aux trolls et cela montrera encore une fois cette méfiance ou suspision.
LPN°1
Je préfère m'excuser avant que cela tourne en sucette et que le sujet se retrouve dans les douves ou la cage.
Je m'excuse pour le sinon d'autres TT vont amèner le sujet dans les douves ou la cage mais le sujet me semble tellement intéressant qu'il serait vraiment dommage de le pourrir.
LPN°1
Trouvé sur le site de l'INPI :
> Comment protéger un jeu de société ?
Pour protéger un jeu de société en France, vous pouvez utiliser plusieurs modes de protection auprès de l'INPI :
- Le nom de votre jeu, peut être protégé en tant que marque ;
Lire "Comment protéger une marque ?"
- Pour le plateau du jeu, éventuellement les figurines, le dépôt de dessin et modèle permet de protéger l'apparence ou une partie du produit pour le contour, l'esthétique, l'ornementation, la forme, la texture...
Lire "Comment protéger la forme de mes créations ?"
- Si un dispositif technique particulier a été conçu à cette occasion, un dépôt de brevet peut être également envisagé.
Lire "Comment protéger une innovation technique ?"
- Le dépôt d'une enveloppe Soleau permet de vous pré-constituer la preuve de la règle de votre jeu et de lui donner date certaine. La règle de votre jeu est en effet protégée par le droit d'auteur, du seul fait de la création, sans dépôt. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les droits d'auteurs, vous pouvez consulter le site du Ministère de la culture.
Lire "Qu'est-ce qu'une enveloppe Soleau ? A quoi ça sert ? Combien ça coûte ?"
hoguie dit:Trouvé sur le site de l'INPI :
> Comment protéger un jeu de société ?
Pour protéger un jeu de société en France, vous pouvez utiliser plusieurs modes de protection auprès de l'INPI :
[...]
Hum !! Pardon Hoguie mais tu devrais lire les textes avant de les soumettre, et tu devrais aussi donner les liens. Ton message est tellement superficiel que ça en est presque un troll.
Le site de l'INPI est http://www.inpi.fr ; contrairement à ce que suggère ton message, on n'y trouve pas la question "Comment protéger un jeu de société ?".
Protéger un marque : Si le titre du jeu est suffisamment original, il est protégé en même temps que l'œuvre.
Lire le texte de loi iciDéposer le nom du jeu en tant que marque n'est utile que vous avez un super nom ou bien que vous voulez absolument vous réserver l'usufruit des produits dérivés. Déposer une marque coûte minimum 215 € (!!!), cela couvre 3 classes de domaine d'activités (exemple : jeux + fringue + logiciel).
Protéger une forme ou un modèle :
Pas besoin pour un jeu là non plus, car sauf super exception jamais vue, aucune forme dans une boîte de jeu n'est originale (carte rectangulaire, pions ronds, plateau rectangulaire, ...). Seules les illustrations le sont mais elles ne peuvent pas être se protégées par "dessins et modèles".
La protection en "dessins et modèles" sert par exemple pour une bouteille de parfum, un sac à main, une mini-jupe,...
Un logo est déposé directement avec un dépôt de marque.
Protéger une innovation technique par un brevet :
Y'en pas dans les jeux de société. Où alors super exception jamais vue.
On parle ici d'innovations techniques servant à des procédés industriels.
Ok, pardon pour avoir dit qu'on ne trouvait pas la question sur le site (pourtant merdre, j'ai cherché), et pardon pour ma petite remarque désobligeante 
Les autres remarques et info restent valables
Le dépôt marque je l'ai fait pensant que mon nom de jeu était original il me semble l'avoir dit.
Normalement tu as un droit de préomption de 6 mois après la date de dépôt si tu veux étendre la protection à d'autres pays. ( attention à l'Autriche c'est une précision sur les docs à l'INPI )
Je pense que tu peux le faire mais ça coûte très cher et puis si ton idée de marque n'était pas bonne c'est un coup pour rien.
Je pense qu'il faut laisser les éditeurs choisir le titre et effectué le dépôt si jamais ils veulent éditer ton jeu.
Je l'ai fait parce que les représentants de l'INPI me l'avaient conseillé mais en y réflèchissant après coup je me dis que ce n'était pas vraiment nécessaire.
LPN°1
Skrol29 dit:Protéger un marque : Si le titre du jeu est suffisamment original, il est protégé en même temps que l'œuvre. (...)
Déposer le nom du jeu en tant que marque n'est utile que vous avez un super nom ou bien que vous voulez absolument vous réserver l'usufruit des produits dérivés. Déposer une marque coûte minimum 215 € (!!!), cela couvre 3 classes de domaine d'activités (exemple : jeux + fringue + logiciel).
Il faut relativiser. 215 euros oui, mais pour 10 ans. Ca fait une somme importante, mais si quelqu'un estime avoir trouvé un nom qui en vaille la peine, c'est une dépense qui en vaut une autre.
Sinon, le nom est protégé en même temps que l'oeuvre, comme tu le soulignes, mais :
- Cette protection n'est valable que pour le secteur d'activité de l'oeuvre en question (ici les jeux de société). Bref, moi ça m'aurait cassé les noix de voir quelqu'un déposer la marque Pandocréon et vendre en toute légalité des jeux vidéo sous ce nom, ou créer une maison d'édition de livres avec ce nom...
- Si quelqu'un sort un jeu de société avec le même super nom que ton oeuvre, on entre dans les discussions longues et compliquées du plagiat. Le dépot de marque est encore plus facile à faire respecter que n'importe quel copyright protégé par enveloppe Soleau.
* S’envoyer l’œuvre à soi même par la poste.
On entend parler de cette méthode mais quelle est son efficacité juridique ? Difficile à dire.
En théorie cette méthode permet de prouver la date de l’invention grâce au cachet de la poste. Il faut toutefois prendre soin de brider l’enveloppe par un cachet ou un scotch afin de prouver que le contenu n’a pu y être introduit après l’oblitération du timbre.
Ca n'a aucune valeur juridique, ca a de la valeur pour la SACEM seulement, donc rien à voir avec le jeu. Si vous avez une oeuvre sonore ou autre et que vous portez plainte auprès de la SACEM alors celle ci vous demandera l'enveloppe, et y aura les suites, surtout qu'ils ne rigolent pas avec les musiques etc...pour le jeu c'est aussi vamable que votre site ou blog qui prouve une date antérieure au copieur ou d'un exemplaire imprimé avec ISBN.