[Bone]
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
(AFP) – Il y a 59 minutes
PARIS — Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.
La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".
François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a annoncé Matignon dans un communiqué.
Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010.
Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.
Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal - qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.
(Source AFP)
Les arguments avancés sont tellement gros et prévisibles que la "décision" du Conseil était sûrement préméditée par le Gouvernement... tempête dans un verre d'eau.
Étonnant qu'avec tout les écolos qui navigue sur TT, il n'y ai pas plus de réaction 
Sont occupé à préparer des trucs pour se remplir le bide et se bourrer la gueule 
Sinon pour le sujet, ben taxe carbone, mais pas à mes amis gros lards patrons de l'industrie que j'aime bien. Alors forcément, comme ça concerne genre 80 % des pollueurs, les autres qui paient, ça fait jaser.
Après Copenhague (et même avant hein) rien ne m'étonne plus, les capitalistes sont en mode full "après moi le déluge". Donc la terre, ben on verra hein, mais not' pognon on le garde et on s'achète des villas. Faut bien penser à l'après crise.
BananeDC dit:les capitalistes sont en mode full "après moi le déluge". Donc la terre, ben on verra hein, mais not' pognon on le garde et on s'achète des villas. Faut bien penser à l'après crise.
Plus précisément, en mode "tant qu'on peut, on se fait du pognon sur votre dos, et quand NOUS on décidera, on agira pour la planète, mais de toute façon, on s'arrangera pour que ce soit vous qui raquiez à notre place".
Quelque part, ça fait quand même un peu plaisir de voir qu'il reste un micro-bout d'organe décisionnel indépendant de ce genre d'intérêts en France capable de dire "faut pas trop se foutre de la gueule du monde, ça va se voir".
Happy New Year.
C'est pas le principe de la taxe carbonne qui est annulé. Elle se fera, de toute façon.
C'est le projet tel qu'il était présenté, qui a été retoqué. Et c'est bien normal. Encore une fois, on prétend lutter contre le réchauffement climatique en culpabilisant les particuliers et en leur faisant payer une taxe, tandis que les plus gros pollueurs, l'agroalimentaire, le transport routier, le secteur de l'énergie, etc., en sont dispensés. 
Une taxe carbonne, pourquoi pas, mais payée par ceux qui polluent, proportionnelle à leurs émissions de CO2. Et compensée pour les citoyens lambda qui n'ont d'autre choix que de prendre leur bagnole pour aller gagner un Smic à trente bornes de chez eux.
Bref, pour le coup, heureusement que le conseil constitutionnel veillait. Mais je ne suis pas naïf non plus, je ne pense pas que le prochain projet présenté par le gouvernement sera très différent et beaucoup plus juste. Enfin, on verra...
Mathias dit:C'est pas le principe de la taxe carbonne qui est annulé. Elle se fera, de toute façon.
C'est le projet tel qu'il était présenté, qui a été retoqué. Et c'est bien normal. Encore une fois, on prétend lutter contre le réchauffement climatique en culpabilisant les particuliers et en leur faisant payer une taxe, tandis que les plus gros pollueurs, l'agroalimentaire, le transport routier, le secteur de l'énergie, etc., en sont dispensés.
Une taxe carbonne, pourquoi pas, mais payée par ceux qui polluent, proportionnelle à leurs émissions de CO2. Et compensée pour les citoyens lambda qui n'ont d'autre choix que de prendre leur bagnole pour aller gagner un Smic à trente bornes de chez eux.
Bref, pour le coup, heureusement que le conseil constitutionnel veillait. Mais je ne suis pas naïf non plus, je ne pense pas que le prochain projet présenté par le gouvernement sera très différent et beaucoup plus juste. Enfin, on verra...
bon bonne année à tous
mon premier post de 2010. Pour moi pas mieux : il n'y a rien à dire telle qu'elle est ficelée ce "machin", ne sert à rien... Un peu comme Copenhague : du vent... A part que maintenant lorsque l'on dit que tu es écolo on ne te prend plus pour un doux dingue : t'es hype...
tupak amaru dit:t'es hype...
Cool
Enfin, c'est toujours mieux que de se faire traiter de facho
grolapinos dit:Ha mais c'est que le fascisme, c'est devenu hype aussi, tu vois.tupak amaru dit:t'es hype...
Cool
Enfin, c'est toujours mieux que de se faire traiter de facho
Keiyan, nouvelles valeurs
puisqu'on est entre nous : les gens "hypes", je vous recommande un article de Fabrice Nicolino : ignorant/amusant/intéressant/inquiétant : rayez la mention inutile...
le chant des baleines