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ggleize
ggleize
Bonjour,
Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu'un jeu precedent et dans le même pays (France) mais avec strictement AUCUN autre point commun (thème, type, logos, règles, mécanismes, boite et contenus sont complètement différents): Le nouveau jeu peux-t-il être attaqué en justice par le premier?
PS - Voir les cas ou le premier jeu à déposé sa marque ou pas ... 
Merci d'avance - GG
lynkowsky
lynkowsky
Kézako est devenu Kiproko à cause de l'existence de Kemozako, pourtant sans guère de points communs. Juste que ce soit un jeu.
Après, au niveau du proto, ça n'a absolument aucune importance ;)
ggleize
ggleize
Merci beaucoup à toi,

J'ai déjà un éditeur mais on bloque sur ce point juridique. En l'absence de réponse précise nous allons changer de nom mais je plains les futures générations si chaque nom n'est utilisable qu'une fois, même avec des jeux strictement différents concernant tout le reste! Il ne leur restera plus qu'à taper des lettres au hasard sur le clavier LOL!

Ludiquement - GG
lynkowsky
lynkowsky
Une solution peut être de contacter l'éditeur du précédent jeu,et de leur demander gentiment ;)
Casimir Morel
Casimir Morel
Version courte : il faut changer de nom

Version longue :
Il faut imaginer que le but du droit des marques ou la protection des noms  est de protéger le consommateur de confusions.

Si la marque est déposée, c'est un nom appliqué à un domaine, ce qui explique que l'on peut avoir une marque avec un nom commun, on peut toujours utiliser le mot dans son domaine normal ou un autre domaine, tant qu'il n'y a pas de confusion, exemple Orange et Télécom.

S'il n'y a pas de dépôt, il y a une notion de parasitage qui peut quand même protéger indirectement le nom, mais c'est plus à l'appréciationdu juge : une entreprise ne va pas pouvoir s'approprier une désignation commune d'un jeu comme awalé, par contre une désignation plus originale comme "vie de merde" pourrait être protégée. 

Si la marque n'est plus maintenue ou utilisée depuis longtemps elle pourrait redevenir utilisable.

Mais là, pour un jeu potentiellement avec le même nom il y aurait confusion quoi qu'il arrive (le consommateur pourrait se tromper dans une commande).

(S'il n'y a pas de marques, et que c'est un mot, il pourrait peut-être être préfixé, mais c'est jouer avec le feu)

+1 à la remarque de lynkowsky
 
ggleize
ggleize
Casimir Morel dit :Version courte : il faut changer de nom

Version longue :
Il faut imaginer que le but du droit des marques ou la protection des noms  est de protéger le consommateur de confusions.

Si la marque est déposée, c'est un nom appliqué à un domaine, ce qui explique que l'on peut avoir une marque avec un nom commun, on peut toujours utiliser le mot dans son domaine normal ou un autre domaine, tant qu'il n'y a pas de confusion, exemple Orange et Télécom.

S'il n'y a pas de dépôt, il y a une notion de parasitage qui peut quand même protéger indirectement le nom, mais c'est plus à l'appréciationdu juge : une entreprise ne va pas pouvoir s'approprier une désignation commune d'un jeu comme awalé, par contre une désignation plus originale comme "vie de merde" pourrait être protégée. 

Si la marque n'est plus maintenue ou utilisée depuis longtemps elle pourrait redevenir utilisable.

Mais là, pour un jeu potentiellement avec le même nom il y aurait confusion quoi qu'il arrive (le consommateur pourrait se tromper dans une commande).

(S'il n'y a pas de marques, et que c'est un mot, il pourrait peut-être être préfixé, mais c'est jouer avec le feu)

+1 à la remarque de lynkowsky


 

 

ggleize
ggleize
Merci Casimir pour la réponse.

Bon le jeu précédent n'avait pas déposé la marque et encore une fois notre jeu n'a strictement rien à voir ni par la forme ni par le fond. Il n'y a donc aucune tentative de plagiat mais je comprends bien ta description de la notion de confusion possible par le consommateur finale lors d'une commande ou par l'intermédiaire d'un acheteur tiers (un oncle voulant offrir le jeu et n'ayant noté que le nom). 

Donc nous allons éviter cela. Je reste néanmoins perplexe sur l'utilité donc de déposer une marque puisque apparemment ce jeu va pouvoir se défendre sans même l'avoir déposé!? De même j'ose à peine imaginer les difficultés des futurs créateurs de jeux pour trouver des noms originaux sans taper sur le clavier au hasard (et encore!)? Je pense qu'avec l'inévitable multiplication des cas juridiques, une jurisprudence future exigera beaucoup plus d'éléments pour prétendre à une concurrence déloyale qu'un simple nom (surtout non déposé)!

GG
gr_eg
gr_eg
Tu parles de difficulté pour les futurs créateurs de jeux, mais imagine la difficulté pour les acheteurs si tu as 10 jeux avec des noms identiques (car s'il peut y en avoir 2, pourquoi n'y en aurait-il pas plus).

En fait c'est assez logique.
Un nom différent, c'est une protection pour le consommateur, mais ça l'est également pour ton propre jeu.
Ça donne un champ lexical qui sera spécifique à ton jeu, et c'est plus facile de le retrouver parmi la masse de jeu qui sortent. D'ailleurs les jeux qui utilisent des mots génériques (style The Game, ...) n'ont pas compris qu'ils rendaient leur recherche beaucoup plus complexe sur le net.

Je comprends que ça puisse t'embêter car le nom que tu as trouvé identifie sûrement très bien ton jeu, mais c'est surtout à ton propre jeu que tu porteras préjudice en lui donnant le même nom.

Je ne pense pas qu'il n'y ait à s'en faire pour les futurs créateurs pour trouver un titre à leur jeu, il suffit juste de rajouter des mots (adjectifs, compléments, ...) ou d'en changer l'ordre pour lui donner une identité propre:
Abyss -> In the Abyss
Les Châteaux de Bourgogne -> Bourgogne: L'Ère des Châteaux

Si le cinéma et la littérature arrivent à se débrouiller, je pense que le jeu de société y arrivera aussi :)
Janabis
Janabis
C'est probablement ce qui s'est passé avec "BOOMERANG : Australia" (puis USA & Europe) ... car le -bon- jeu BOOMERANG existait déjà alors qu'ils n'ont strictement aucun rapport.
Casimir Morel
Casimir Morel
ggleize dit

[...] Je reste néanmoins perplexe sur l'utilité donc de déposer une marque puisque apparemment ce jeu va pouvoir se défendre sans même l'avoir déposé!?[...]

Les cas ont des formes et contexte différents.

De façon préventive sur des domaines annexes, on peut déposer une marque, pour éviter des conférences qui pourraient faire croire qu'il y a caution ex : une conférence France Télécom qui parlerait des télécoms en France, sans qu'elle soit organisé par France Télécom (Le domaine des conférences n'est pas le domaine des télécoms ). Du coup, un salon du Scrabble demanderait une autorisation (je ne sais pas si le terme est déposé pour les salons,  c'est une hypothèse).

Quand le nom risque d'entrer dans le langage courant, pour empêcher les concurrents de l'utiliser : post-it, frigidaire, sopalin. Dans le domaine du jeu Yams déposé vs Yathzee le jeu (ou l'inverse je ne sais plus).

Si le marketing a une stratégie de marque à décliner : 7 Wonders, duel, architecte. Ça évite de voir apparaître un jeu Monopoly les 7 merveilles avant les déclinaisons (une fois qu'il est arrivé, le dépôt sera plus difficile )

La façon de traiter le litige sera différente entre parasitage et marque (probablement plus difficile/coûteux d'attaquer pour parasitage), mais le dépôt de marque est lui même coûteux.

Pour un jeu isolé, ça semble avoir moins d'intérêt, c'est vraisemblablement plus des considérations d'éditeur (marketing, stratégie de marque, référencement,  traduction).

(Et +1 à la réponse de gr_eg)

Pour une analogie/autre domaine, un film français "hier sous la pluie tu m'as dit quelque chose qui fait mal" n'a probablement que peu d'intérêt à déposer une marque, là où "Avatar" susceptible d'avoir une suite y trouvait un intérêt. Ce qui explique que l'adaptation du dessin animé télévision  "avatar le dernier maître de l'air" en film s'appelle "le dernier maître de l'air" (je regarde le joueur du grenier, c'est l'exemple que j'ai en tête :))

Pour des considérations plus précises, consulter un avocat (ou changer de nom: moins cher en temps, énergie et argent^^)

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ggleize
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Merci pour vos réponses.

Pour être clair: nous ne cherchons PAS à avoir le même nom (évidement). Nous recherchons un nom correspondant à l'esprit du jeu parmi les disponibilités qui se réduisent d'année en année. 

Même les avocats consultés nous ont confirmés que la difficulté allait augmentant pour les créateurs de nouveaux jeux car les espaces libres se rétrécissent très rapidement. Ces lois qui étaient au départ pour "protéger les jeux antérieurs de bonne foi, nuisent maintenant aux jeux postérieurs de bonne foi!" Effet collatéral. Ils prévoient même de futures jurisprudences pour assouplir les lois internationales à ce sujet et éviter que quiconque s'approprie un mot ad vita aeternam. D'ailleurs cette jurisprudence semble avoir commencé à l'étranger. Ouf!

Ludiquement - GG