Je trouve la décision bien motivée et finalement juridiquement fondée. Quant à la condamnation aux frais irrépétibles, elle est dure à avaler, mais il est normal que le gagnant se fasse indemniser (d'une partie) de ses frais d'avocat.
La vraie question est : compte tenu de la loi et de la jurisprudence applicables, fallait-il vraiment aller en justice?
Fulgan dit:Je trouve la décision bien motivée et finalement juridiquement fondée. Quant à la condamnation aux frais irrépétibles, elle est dure à avaler, mais il est normal que le gagnant se fasse indemniser (d'une partie) de ses frais d'avocat.
La vraie question est : compte tenu de la loi et de la jurisprudence applicables, fallait-il vraiment aller en justice?
Fallait essayer....
je ne pense pas que
"La règle du jeu n'est pas en soi protégeable puisqu'elle n'a pour fonction que de décrire le processus du jeu et a donc un caractère technique et non original."
soit une phrase anodine !
On découvre également avec ce dénouement que les mystères de la création restent entiers.
Probablement qu'au moins un des auteurs avaient vu cette émission de Monsieur Cinéma et l'avait oublié, mais elle restait là dans sa tête quelque part.
Probablement également que l'émission de Télé s'est basé sur les jeux de Monsieur Cinéma, on trouvé cette partie sympathique et ont voulu le faire. Leur source d'inspiration première est donc toute trouvée !
Quelqu'un ensuite dans leur équipe connaissait Contrario et a proposé de faire une partie pour s'inspirer de la chose... Et après ils ont peut être pompé une partie de ce qui a été fait dans Contrario, ce qui leur plaisait.
Sur ces bases, difficile pour la justice de condamner la télé et s'il fallait continuer à faire appel, les frais à rembourser seraient encore plus grands... Et ni le contribuable, ni ceux qui ont été déclarés comme innocents n'ont à payer ces frais, évidemment...
Et que se passera-t-il si dans l'émission, de comme par hasard, de nombreux contrarios d'interlude sont repris (ça peut être des coïncidences mais si c'est vraiment flagrant et q'uil y en a plein ?
Si j'étais toi Matthieu, je prendrais contact avec Pierre Tchérnia et je l'informerai de ses droits d'auteur sur ce genre de jeu...
Plus sérieusement, si ce jugement fait jurisprudence, aucun auteur de jeu ne pourra espérer toucher des royalties d'un producteur de TV ou radio.
Il suffira de prouver l'antériorité de l'idée... ce qui est tellement simple.
Matthieu.CIP dit:Pour ceux que cela intéresse :
http://www.vivelespme.com/index.php?2006/07/08/80-extrait-de-jugement-du-7-juin-2006
Nous ne ferons pas appel.
Putain ......
Vraiment désolé Mathieu
Avant de porter des jugements su le bien fondé de l'action en justice, ne pas oublier d'aller consulter les posts ou le plagiat a été reporté.
Ne pas oublier que les exemples cités à la télé sont en grande partie des exemples qui proviennent presque mot à mot du jeu Contrario ...
Le côté juridique de la chose, j'avoue que je suis très mal placé pour juger, par contre, ce qui est sûr, c'est qu'ils ont ouvert une boite de contrario pour en tirer le contenu de leur émission et ça c'est un fait ...
slim dit:
Le côté juridique de la chose, j'avoue que je suis très mal placé pour juger, par contre, ce qui est sûr, c'est qu'ils ont ouvert une boite de contrario pour en tirer le contenu de leur émission et ça c'est un fait ...
Est-ce vraiment si sûr ?
Richard dit:Si j'étais toi Matthieu, je prendrais contact avec Pierre Tchérnia et je l'informerai de ses droits d'auteur sur ce genre de jeu...
Bonne idee, comme ca il pourra vous attaquer pour plagiat, et demander une compensation et des royalties sur Contrario.
Richard dit:Plus sérieusement, si ce jugement fait jurisprudence, aucun auteur de jeu ne pourra espérer toucher des royalties d'un producteur de TV ou radio.
Il suffira de prouver l'antériorité de l'idée... ce qui est tellement simple.
C'est bien çà le problème...
Pfff...
aie aie aie, qu'ils ne vous donnent pas raison, c'est deja pas normal, que vous deviez payer, c'est un scandale...
Comme quoi il faut faire super attention aux requins.....
Matthieu.CIP dit:Richard dit:Plus sérieusement, si ce jugement fait jurisprudence, aucun auteur de jeu ne pourra espérer toucher des royalties d'un producteur de TV ou radio.
Il suffira de prouver l'antériorité de l'idée... ce qui est tellement simple.
C'est bien çà le problème...
Je ne comprend pas en quoi prouver l'antériorité de l'idée est tellement simple. On s'appuie sur des faits identifiés dans ces cas là, non ?
La difficulté n'est elle pas plutôt dans la preuve de l'originalité de l'idée ?
Je viens de lire le jugement.
Je tiens tout d'abord à faire part de mon soutien.
Ce qu'il ressort du jugement:
Le défendeur a mis en avant l'absence d'originalité du jeu de société puisque les mécanismes du jeu sont épurés. Ces arguments occultent le réel débat sur la contrefaçon ou la plagiat (j'assimile les deux ici). De ce fait les déductions des juges aboutissent évidemment à ce qu'il n'y ait aucune similarité.
Donc, pour les juges, dès lors qu'un jeu est pratiqué depuis longtemps, sans aucun support (matériel et réglementaire), tout le monde peut l'adapter à sa sauce. Personnellement, je trouve ces déductions un peu limites.
La comparaison des titres des jeux renforcent cet argument d'absence de similititude. Mais le plagiat ne se fonde-t-il pas sur cette différence?.
La partie d'adverse montre même que "contrario" a fait ce que fait "drôle d'équipe": des mécanismes de jeu similaires à celui de "le titre contrarié" dans mardi cinéma. Comme on dit souvent (et pour caricaturer un peu) Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude), en gros vous avez fait ça, personne n'a rien dit, alors pourquoi on nous taperait sur les doigts à nous, pauvres victimes que nous sommes...
Ce qui me laisse quand même perplexe, c'est (comme tout le monde) "La règle du jeu n'est pas en soi protégeable puisqu'elle n'a pour fonction que de décrire le processus du jeu et a donc un caractère technique et non original."
A ben ça alors! Moi qui croyais justement qu'une règle du jeu en faisait son originalité car justement elle en décrit le processus et les aspects technique.
On retient de cet argument... que ce n'en est pas un! Rien ne vient appuyer ceci et le tribunal se garde bien d'approfondir la question.
Pour finir, je trouve que 3000 euros au titre de l'article 700 du ncpc, c'est bien abusé, mais étant donné qu'il n'y a pas de dommages intérêts alloués, je pense que vous l'avez échappé belle (à moins qu'il n'apparaissent pas dans l'extrait).
Bref, ce jugement peut-être infirmé en appel, fonder un décision sur l'originalité d'un jeu est la porte ouverte à une forme de plagiat "presque légale"->Négation du droit de la propriété intéllectuelle.
Cela dit, il est possible qu'un argument nouveau apparaisse et qu'il me semble ne pas avoir vu: le support du jeu. Le support de contrario c'est le jeu de plateau, l'autre jeu est un jeu télévisé. La finalité des 2 n'étant pas la même, il est possible qu'il y ait de la casse.
Je pense donc qu'un appel ne servirait à rien (outre les sentiments personnels et l'aspect financier). Mais je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, donc je peux me tromper dans mon analyse. Vu la décision, je me demande bien ce que contiennent les conclusions, pour voir un peu ce que tout ça donne.
W2W
Richard dit:Plus sérieusement, si ce jugement fait jurisprudence, aucun auteur de jeu ne pourra espérer toucher des royalties d'un producteur de TV ou radio.
Il suffira de prouver l'antériorité de l'idée... ce qui est tellement simple.
J'espère bien que non! Faut voir ce que dit la Cour de cass. Mais je ne pense pas que cela fasse jurisprudence, ce n'est qu'un jugement. Ce serait un arrêt d'appel, je dis pas.
W2W
Juste pour ma gouverne personelle, quel nouvelle, ancienne ou future personnalité se cache derrière ADL TV? (je ne suis vraiment pas un expert du PAF français)
wolfodeiwolfy dit:Richard dit:Plus sérieusement, si ce jugement fait jurisprudence, aucun auteur de jeu ne pourra espérer toucher des royalties d'un producteur de TV ou radio.
Il suffira de prouver l'antériorité de l'idée... ce qui est tellement simple.
J'espère bien que non! Faut voir ce que dit la Cour de cass. Mais je ne pense pas que cela fasse jurisprudence, ce n'est qu'un jugement. Ce serait un arrêt d'appel, je dis pas.
W2W
Même s'il est coulé en force de chose jugée ?
Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut voir si y a des décisions de la cour de cass qui vont dans le même sens que ce jugement. Citer un jugement, qui est une décision d'un tribunal (au dessus y a cour d'appel et au sommet y a la cour de cass) n'a pas du tout le même poids que citer un arrêt d'appel ou de cour de cass.
Une décision passée en force de chose jugée signifie qu'elle est doit être exécutée et respectée par les parties au procès.
Cela dit, sur certaines questions, un jugement peut avoir une signification particulière et on peut supputer l'orientation de la cour de cass au regard du jugement et de la doctrine. C'est le cas du jugement du cph de longjumeau qui déclare le cne contraire à la convention n°158 de l'oit. (Voilà, j'ai réussi à le placer!).
Alors, je ne dis pas que ce jugement va faire jurisprudence, surtout s'il contredit un autre jugement sur la question de la règle du jeu. un revirement de jurisprudence s'effectue par le biais de la cour de cass. En effet, cette dernière juge en droit alors que les tribunaux et cour d'appel, jugent en fait et en droit.
W2W
Je suis dég'...
Le pire, si je me trompe, c'est qu'il me semble que vous vouliez au moins juste un peu de pub, histoire de pas oublier d'où vient le jeu...
3000 E les vaches...
Avec ça il paye à peine la prestation du présentateur pour une émission...nous on crée un nouveau jeu complet... 
Je sais pas trop quoi dire, mais je suis de tout coeur avec vous...
Bon courage... 
wolfodeiwolfy dit:Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut voir si y a des décisions de la cour de cass qui vont dans le même sens que ce jugement. Citer un jugement, qui est une décision d'un tribunal (au dessus y a cour d'appel et au sommet y a la cour de cass) n'a pas du tout le même poids que citer un arrêt d'appel ou de cour de cass.
Une décision passée en force de chose jugée signifie qu'elle est doit être exécutée et respectée par les parties au procès.
Cela dit, sur certaines questions, un jugement peut avoir une signification particulière et on peut supputer l'orientation de la cour de cass au regard du jugement et de la doctrine. C'est le cas du jugement du cph de longjumeau qui déclare le cne contraire à la convention n°158 de l'oit. (Voilà, j'ai réussi à le placer!).
Alors, je ne dis pas que ce jugement va faire jurisprudence, surtout s'il contredit un autre jugement sur la question de la règle du jeu. un revirement de jurisprudence s'effectue par le biais de la cour de cass. En effet, cette dernière juge en droit alors que les tribunaux et cour d'appel, jugent en fait et en droit.
W2W
Sans doute, mais le fait est qu'il ne doit pas y avoir des masses de décisions qui tranchent cette question, donc ce jugement est, par la force des choses, la jurisprudence ou, à tout le moins, une partie de la jurisprudence relative à ce problème.