[Elections européennes] Du grain à moudre

L'idée est de pointer ici sites et articles, sur l'europe et les les élections européeens que l'on trouve pertinent, sans forcément adhèrer à leurs propos, de donner du grain à moudre...

L'idéal serait aussi de ne pas poster de commentaires sur ce topic. Au besoin, il est toujours possible de commenter sur un autre topic

Pour réagir, je propose de le faire là:Europe, du grain à moudre : ce qui fait débat





Pour commencer le site de La fondation Robert Schuman

un des meilleurs blog francophone sur l'Europe : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/ le blog de Jean Quatremer, journaliste de Libé spécialiste des questions européennes (en plus comme il a fait des études de droit il sait lire une texte juridique).



Ce qu'en dit l'éditeur

Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct dans les États membres de l’Union européenne. Trente ans après, les enquêtes d’opinion montrent toujours une méconnaissance générale des procédures et de la signification de ce scrutin. L’abstention, considérable, est l’un des nombreux indices du discrédit qui frappe l’Europe réellement existante.

Pourquoi les instances européennes restent-elles à ce point étrangères aux peuples ? Comment expliquer que le Parlement de Strasbourg suscite si peu d’intérêt, alors que ses pouvoirs sont loin d’être négligeables, même s’il est en position dominée par rapport à la Commission, au Conseil et à la Cour de justice ?

Dans un souci d’éducation populaire, les auteurs font le point sur l’état de la législation régissant cette assemblée et l’élection de ses membres.
Ils décrivent ensuite les mécanismes d’un fonctionnement particulièrement opaque aux yeux des non-initiés, et où la recherche permanente du consensus entre les groupes politiques dominants – Parti populaire européen (PPE) et Parti socialiste européen (PSE) – revient le plus souvent à dépolitiser la prise de décision et à vider le débat démocratique de sa substance.

Pour que le Parlement européen joue pleinement son rôle dans une Europe démocratique, l’articulation avec les Parlements nationaux, dont les compétences en matière de législation communautaire devraient être très sensiblement augmentées, s’impose. Ce qui implique une remise à plat complète des traités actuels.

Les auteurs ont tous deux milité au sein D'ATTAC . B.Cassen a été directeur du Monde Diplomatique.

Critiques:

*Élections européennes, mode d’emploi, de Bernard Cassen et Louis Weber. Éditions du Croquant, 128 pages, 8 euros.

Selon la dernière livraison de l’Eurobaromètre, à moins de deux mois des élections européennes, plus de 60 % des Français ignoreraient la date du scrutin ! Serions-nous, dans notre Hexagone, confinés derrière un mur d’indifférence à tout ce qu’il y a de commun aux peuples européens ?

Plusieurs indices l’infirment. Si l’abstention n’a cessé de croître depuis trente ans (de 39,29 % en 1979 à 57,24 % en 2004), plus de 60 % des Français se sont rendus aux urnes le 29 mai 2005, pour dire non à un projet de constitution qui faisait du libéralisme, le cadre infranchissable de l’intégration européenne.

Pour la première fois, les Français parlaient d’Europe, découvraient, texte sous les yeux, la sanctuarisation d’un modèle économique fermant définitivement la porte à toute perspective d’Europe sociale. En outre, jamais l’Europe n’a connu autant d’initiatives communes des syndicats et des salariés. La solidarité entre travailleurs européens s’est renforcée contre le dumping social et les plans de licenciements, comme en atteste le rassemblement des Conti, de la Picardie à la Basse-Saxe.

Le petit livre cosigné par Bernard Cassen et Louis Weber, sobrement intitulé Élections européennes, mode d’emploi, éclaire cet apparent paradoxe. L’actuelle construction européenne a été, depuis ses origines, conduite en dehors de tout débat citoyen. Les pères fondateurs, Jean Monnet et Robert Schuman, avaient théorisé dès 1950 une démarche pragmatique et technocratique : « Des réalisations concrètes créant des solidarités de fait. » Les auteurs nous livrent deux citations, l’une du premier ministre britannique de l’époque,

Clement Attlee : « La démocratie ne peut abdiquer entièrement entre les mains de quelques personnes censées être compétentes » ; l’autre de Pierre Mendès France en 1957 : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique. » La réaction des dirigeants européens aux référendums français, néerlandais, puis irlandais, oscillant entre le contournement et le coup de force, confirme les mises en garde de ces deux hommes politique d’après-guerre.

Les auteurs tordent le coup à une idée largement entretenue selon laquelle cette élection serait secondaire parce que le Parlement européen n’aurait pas de pouvoirs réels.

Faux, explique Francis Wurtz, cité dans le livre. Progressivement, l’institution a acquis de nouvelles compétences, notamment la codécision. Le président du groupe de la GUE déplore que le pouvoir du Parlement soit sous-estimé par les opinions publiques, et parfois même par les hommes politiques.

Le problème n’est pas la répartition des pouvoirs entre les institutions, mais entre les institutions et la capacité d’intervention que les citoyens n’ont pas sur elles. C’est aussi l’orientation ultralibérale des traités et la cogestion anesthésiante des affaires européennes par le Parti populaire européen (droite) et le Parti socialiste européen.

D’où l’importance de donner une place plus conséquente à la gauche critique, que fédère le groupe de la GUE.

Le lecteur trouvera des pages intéressantes sur les « législateurs de l’ombre » que sont les lobbyistes, dont les effectifs ont connu une véritable explosion .

Une oeuvre utile donc, car comprendre pourquoi on vote, c’est déjà avoir envie de voter.

Jean-Paul Piérot dans l'Huma.fr



*Il s’agit là d’un petit ouvrage très documenté, très technique, à l’aune de la complexité des institutions européennes, de l’opacité voulue par les quelques milliers d’eurocrates qui décident de nos existences hors du champ démocratique au seul profit du libéralisme.

Que de tous les organes de l’Union européenne le Parlement européen soit le seul à être directement élu ne garantit en aucune manière une véritable représentation démocratique des peuples de l’Europe. On n’insistera pas sur les taux d’abstention qui ne cessent de croître dans tous les pays concernés (58% en 2004 contre 42% en 1979), ce qui accroît le fossé entre les eurodéputés et leurs électeurs et qui rapproche les premiers des autres institutions européennes (Commission et Conseil) dont ils recherchent la reconnaissance.

En outre, les mal élus sont obligés de compter, d’une part, avec des groupes de pressions (lobbies) de plus en plus puissants et qui ont l’oreille de la Commission, et de la Cour de Justice qui s’est arrogé le droit de … dire le droit, généralement au profit des puissants et contre les travailleurs. Il faut noter, ajoute les auteurs, que « contrairement à ce qui se passe au plan national, l’élection des députés européens n’a aucune influence sur les deux autres composantes du triangle institutionnel, la Commission (sauf pour le choix de son président) et le Conseil des ministres.

Cette disjonction entre élection parlementaire et désignation d’un exécutif n’a pas d’équivalent dans les États membres. » La nature ayant horreur du vide, ce découplage a permis la légitimation des lobbies et le renforcement phénoménal du pouvoir de la Cour de justice des Communautés européennes. Un exemple de la manière dont cette cour dit le droit social : en 2007, elle donna raison à la société finlandaise de transbordeurs Viking Line qui voulait se délocaliser en Estonie pour payer des salaires estoniens et non pas finlandais. Quant aux 20000 lobbyistes (contre 15000 officiels), ce sont eux qui donnent leur légitimité aux institutions européennes, et non l’inverse (en rédigeant, par exemple, des textes de loi repris, à la virgule près, par les parlementaires).

Les auteurs expliquent pourquoi l’Europe des « experts » et des « technocrates » n’est pas un mythe, les lois importantes, les grandes règles du jeu poursuivant toujours le même objectif : la marginalisation, l’élimination de ceux qui ne communient pas spontanément dans l’européisme. Ainsi, En France, en Italie, au Luxembourg, le scrutin majoritaire vise explicitement à écarter les députés communistes : « avec 6,78% des voix en 1999, le parti communiste obtenait 6 sièges (sur 87), mais seulement 2 (sur 78) en 2004 avec un résultat presque égal, 5,88%. Organisé désormais au sein de huit circonscriptions, le scrutin européen en France n’est absolument pas neutre, au sens où « il favorise les grands partis et contribue à l’instauration du bipartisme en rendant le “ coût ” d’un siège nettement plus élevé. »

Dépolitiser (toujours dans le même sens) signifie que les parlementaires recherchent à tout prix un consensus dépassant le clivage gauche-droite et le clivage fédéralistes-confédéralistes. Cette pratique, cette ontologie de l’Europe sont très contagieuses : « les représentants des organisations syndicales auprès des instances européennes ont un point de vue sensiblement différent, et en général nettement moins critique à l’égard des initiatives des institutions européennes, que les militants plus familiers des luttes sur le plan national. »

Outre que nos représentants à Bruxelles et à Strasbourg passent une bonne partie de leur temps à changer leurs règles de procédure (1000 modifications entre 1979 et 2002), la rigueur de leur travail est relative : « du fait de l’extrême technicité de beaucoup de textes, de la spécialisation et du cloisonnement du travail parlementaire qui en résultent, ils n’ont pas les éléments pour se retrouver dans le maquis des textes et des amendements mis au vote, sauf pour la minorité d’entre eux qui siègent dans la commission qui a étudié le texte. » Quand on se souvient que la majorité des textes de loi des parlements nationaux ne sont que des localisations des textes européens, on se représente le scandale du déficit démocratique que cela implique.

Le Parlement européen est devenu un éteignoir, un « étouffoir de la politique ». Les auteurs soulignent la « déconnexion générale entre les lieux de pouvoir européens et les espaces et individus affectés par leurs décisions, le Parlement jouant un rôle de bouche-trou et d’alibi démocratique en lieu et place des structures au sein desquelles les citoyens ont encore le sentiment (sans doute pour une part illusoire) de pouvoir intervenir, à savoir les structures nationales. » Cassen et Weber n’envisagent pas d’alternance possible : « une seule politique est mise en œuvre. » Le libéralisme économique est considéré comme un « donnée d’évidence que le traité rejeté en 2005 voulait justement constitutionnaliser. Ce que confirme son clone qu’est le traité de Lisbonne. »

Bernard Gensane in Le grand soir

bertrand dit:Pour commencer le site de La fondation Robert Schuman

C'est un peu comme commencer un débat sur la chrétienté en donnant l'adresse du site du Vatican (ou celui du chanoine Quatremer)... :lol:

Mais l'idée est bonne. :)

El comandante dit:
bertrand dit:Pour commencer le site de La fondation Robert Schuman

C'est un peu comme commencer un débat sur la chrétienté en donnant l'adresse du site du Vatican ... :lol:

c'est en effet par là que je commencerais :pouicintello: No offense Eric :wink:
El comandante dit: Mais l'idée est bonne. :)


merci. On attend tes contributions...mais pas seulement les articles qui te confortent :mrgreen:

Je vous propose des informations sur le déroulement du scrutin de 2009, tel qu'il a été décide en France par nos représentants nationaux :

Le dépôt des candidatures aura lieu du 11 au 22 mai.
La campagne officielle débutera le 25 mai pour s’achever la veille du scrutin, le 6 juin.
72 sièges sont à pourvoir :
dix pour le Nord-Ouest de la France
neuf pour l'Ouest
neuf pour l'Est
dix pour le Sud-Ouest
treize pour le Sud-Est
cinq pour le Massif central et le Centre
treize pour l'Île-de-France
trois pour l'Outre-mer

Il suffit d'obtenir 5% des voix pour prétendre à obtenir un siège, les sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant passé ce seuil de 5%, région par région.

Il s'agit d'une campagne très courte, instaurée par les partis en place -via les scrutins majoritaires- qui limite la visibilité des petits partis alors qu'ils sont justement susceptibles de faire des bons scores sur les scrutins proportionnels. Le gros de la campagne se fait actuellement avec le gouvernement et le président, la majorité et l'opposition parlementaire, les petits partis ne peuvent pas être visibles (selon les règles actuelles du CSA).
Le rééquilibrage des forces politiques doit se faire, s'il doit se faire, sur les scrutins proportionnels, les scrutins majoritaires où seuls les deux premiers sortent du premier tour, ne permettent que de "voter gagnant".

L'idée est de ne pas "débattre" sur ce topic mais de fournir des liens vers ouvrages, articles, sites.

Pour réagir, je propose de le faire là:Europe, du grain à moudre : ce qui fait débat

(non rien)

Merci :china:

La répartition de l'élection des députés français proposé par MrGirafe, en image :

Source : Wikipédia

La même chose à l'échelle de l'Europe :

Source : Maison de l'Europe

bertrand dit:
El comandante dit: Mais l'idée est bonne. :)

merci. On attend tes contributions...mais pas seulement les articles qui te confortent :mrgreen:

Ben voyons. Je défends un point de vue assez minoritaire pour en plus ne pas avoir à servir la soupe à mes détracteurs... :mrgreen:

Petit résumé du fonctionnement de nos institutions au niveau européen :

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des cinq institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Cour des comptes européenne.

Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne.
Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.

La Cour compte un juge par État membre, de sorte que tous les systèmes juridiques nationaux de l'UE y sont représentés. Je n'ai pas trouvé comment ce juge est choisi, ne serait-ce qu'en France.

--> Elle ne fait que faire appliquer les textes uniformément partout en Europe.

Le Conseil de l’Union est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE).
Chaque pays membre y envoie un représentant en lien avec l'ordre du
jour de chaque réunion.
C'est le principal organe de décision de l'union.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle
change tous les six mois et est assurée par un Etat membre.

le conseil a ces rôles essentiels :
-il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il
légifère conjointement avec le Parlement européen;
-il coordonne les grandes orientations des politiques économiques
et sociales des États membres;
-il conclut des accords internationaux entre l’UE et un ou plusieurs
pays tiers ou organisations internationales;
-il approuve le budget de l’UE, de concert avec le Parlement européen;
-il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de
l'UE sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen
(pour plus de détails, voir le point «Politique étrangère et de sécurité commune»).
-il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de
police nationales en matière pénale.

La majorité qualifiée est atteinte:
* une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers), et
* un minimum de 255 voix sont favorables, à savoir 73,9% du total pondéré.
En outre, tout État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cela n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

--> Ils choisissent les lois

La Commission des Communautés européennes est composée de 27 commissaires choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE) et nommés pour cinq ans.
Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine.
Les compétences d’exécution de la Commission ne lui appartiennent pas en propre : elles lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Mais, la commission est l'organe exécutif de l'Europe

Composition de la commission :
(1) Désignation par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence.
(2) Le Parlement européen approuve ensuite cette nomination, à la majorité simple.
(3) Ensuite, le Conseil adopte à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné une liste de candidats pour les postes de commissaire (pas plus d’un par État membre).
(4) Enfin, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Collège par le Parlement.

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:
-elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil,
-elle gère et applique les politiques et le budget de l’UE,
-elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice),
-elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.

--> Ce sont bien nos représentants nationaux (qui ne sont pas forcément élus au suffrage direct) qui nomment et approuvent chaque membre de cette commission, tout comme les maires votent pour les sénateurs. La commission propose des lois et, si elles sont acceptées par le parlement et le conseil, les exécutent.

Le Parlement a trois rôles essentiels:
- exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.
- exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.
- exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

MrGirafe dit:--> Elle ne fait que faire appliquer les textes uniformément partout en Europe.

Ben non pour le coup; elle interprète le droit bien au-delà de ses compétences. Cf. les récentes polémiques autour des arrêts Viking ou Laval, pour ne prendre que les plus récents.
Les textes c'est bien, c'est essentiel même. Mais après il faut aussi voir comment ils vivent et quels rapports de forces se sont installés en eux. C'est tout aussi important.
Le bouquin de Cassin est assez éclairant là-dessus, aussi.

Une synthèse non exhaustive

Les positions des partis français au sujet de l’Europe durable : économie, social et environnement

* Crise économique et financière
* Réforme de la Banque centrale européenne (BCE)
* Emploi
* Europe sociale
* Politique industrielle
* Politique de la recherche
* Energie
* Environnement
* Transport
* Réforme de la PAC
* Budget de l’UE

Europe durable (PDF)



Au sujet de L’Europe dans le monde

* Défense commune
* Frontières de l’Europe
* Moyen-Orient
* Immigration

L’Europe dans le monde (PDF)


Au sujet de L’Europe institutionnelle

* Le Traité de Lisbonne
* Le Président de la Commission européenne
* L’Europe des citoyens
* Justice et Affaires intérieures

L’Europe institutionnelle (PDF)



Au sujet de la santé,le service public, l’aide aux pays en développement, le commerce international...

Autres thématiques (PDF)


(Sources: Mouvement Européen-France)

Merci pour ces synthèses intéressantes même si elles détaillent plus les positions du PS/Modem/UMP. Un bon outil pour le débat je pense.

Les "Notes de campagne" du Front de gauche...

http://www.changerleurope.fr

Le site de campagne du PS.

http://www.changerleurope.fr/assets/Uploads/ManifestoBookFROnline0-1.pdf

Le "Manifesto", document commun des partis du PSE.

Un petit passage pour le Commandante (ça c'est du PS français):

Donner à l’Europe le droit à l’alternance
Voilà le bilan de la droite. Et il faudrait que les mêmes restent aux commandes ? Que l’Europe continue avec le Président Barroso ? Un homme de droite dont le libéralisme économique, le conservatisme et l’atlantisme ne sont plus à prouver. Ne fut-il pas l’artisan de la Conférence des Açores, regroupant les Européens favorables à l’intervention de Bush en Irak ?

L'Europe du travail :
http://hesa.etui.org/fr/
http://www.metiseurope.eu/
http://www.eurogip.fr/

Spécial europe de café babel

[remis dans la bonne case, à la suite de la demande civilement exprimée par le maîîître du topic].