Un sujet en périphérie des jeux de société car rares sont les jeux qui reposent sur un principe technique et peuvent donc être "brevettables".
Je lis dans Le Monde de ce soir "qu'après des années de laborieuses négociations, les quinze se sont mis d'accord à l'unanimité, lundi 3 Mars 2003 à Bruxelles, pour lancer le brevet communautaire européen".
La mise en application de ce projet n'aura lieu qu'en 2010 et un brevet pourra être déposé simplement dans une des trois langues de travail de l'office européen des brevets ((Anglais, Allemand, Français) qui se chargera ensuite de la a traduire dans les autres langues, contrairement à ce qui se passait avanty où c'était à la charge de la personne qui déposait le brevet de le traduire dans toutes les langues européennes.
Même si la procédure de dépôt reste encore très coûteuse, il me semble que ce type de mesure devrait doper les dépôts émanant de petites structures et çà c'est plutôt une bonne nouvelle pour la création en général et les auteurs en particulier...
Cher Monsieur Matthieu,
Matthieu.CIP dit:car rares sont les jeux qui reposent sur un principe technique et peuvent donc être "brevettables".
Je lis dans Le Monde de ce soir "qu'après des années
Y'en a donc des brevets pour des jeux !? Mince alors... Des américains alors...
ou alors des jeux de Monsieur Roberto, la machine qui gonfle les ballons (Image tirée de l'interview, pour ceux qui ne l'auraient pas lu, c'est par ici !)
Bien à vous de tout ça...
Monsieur Phal
Bonjour,
Une petite précision concernant le sujet amené par Matthieu.
Matthieu.CIP dit:(...) les quinze se sont mis d'accord à l'unanimité, lundi 3 Mars 2003 à Bruxelles, pour lancer le brevet communautaire européen".
La mise en application de ce projet n'aura lieu qu'en 2010 et un brevet pourra être déposé simplement dans une des trois langues de travail de l'office européen des brevets ((Anglais, Allemand, Français) qui se chargera ensuite de la a traduire dans les autres langues, (...)
Il ne s'agît là que de faciliter les traductions des brevets et pas de simplication des procédures de dépôt (ceci reste encore vague toutefois et peut évoluer dans les années à venir)
Jusqu'ici le déposant français, par exemple, enregistrait son brevet en France en français (...). Pour déposer ce brevet en allemagne, il devait fournir une traduction en allemand, en anglais en GB, en italien en italie, etc. Soit un coût de traduction à sa charge relativement élevé (entre 0,3 et 0,8 centimes de F le mot pour l'ordre d'idée) pour l'enregistrement dans chaque pays concerné.
A l'avenir, la fourniture d'une traduction en français, en anglais ou en allemand suffira au dépôt du brevet "Europe".
Aujourd'hui, Monaco, la Belgique et le Luxembourg se contente d'une traduction en français si le brevet est originaire de France. Fournir une traduction supplémentaire en anglais est la bienvenue mais pas obligatoire.
Le problème est grandement simplifié pour les espagnols par exemple. Un inventeur espagnol dépose dans son pays un brevet en espagnol. La traduction supplémentaire de son brevet en anglais lui permet d'accéder plus facilement au brevet européen.
Cela ne change rien si notre inventeur français, son homologue anglais et son confère allemand ne dépose leur brevet respectif que dans leur pays d'orgine.
Est ce que cela coûtera moins cher ? A mon avis, ce n'est pas si sûr. J'ai dû mal à imaginer que la Communauté européenne prenne à sa charge et avec son budget de fonctionnement le côut des traductions vers les autres pays non francophones, anglophones ou germanophones.
Est ce que cela ira plus vite ? Autre mystère... Il faut parfois plus de 5 ans pour déposer un brevet en Europe (quelque fois 10, 15 ans...)
Les cabinets juridiques et leurs traducteurs ont encore du boulot d'ici 2010.
Patrick