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Par : battle man | mardi 24 juillet 2007 à 00:48
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battle man
battle man
salut tout le monde

je cherche une question a la question que je me pose.

si je donne ma demission avec u preavis de 1 mois mais qu il etait prevu avant que la demission ne soit donné que j ai 15 jours de vancances sur le moment auquel court mon preavis.

est ce que le faite d avoir ses vacances me repousse d autant de jours de preavis que de jours en vacances

ou

les jours de vacances sont inclus dans mon preavis.

mesdames et messieurs qui s y connaissent en droit du travail un peu d aide s il vous plait....

a++
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ybkam
ybkam
ca peut dépendre de la convention collective.

dans la mienne, les vacances ne peuvent pas être confondues avec le préavis.

donc préavis + vacances = délai avant la quille.

sinon on peut toujours s'arranger entre gens de bonne volonté... :wink:
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jmguiche
jmguiche
Je ne pense pas que cela dépende des conventions.
Les vacances suspendent le préavis.

Par contre, sauf erreur de ma part, l'employeur peut annuler les vacances "posées" pendant le préavis. Elle seront payées lors du solde de tout compte.
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Monsieur Lapin
Monsieur Lapin
Mais inversement il peut t'inviter chaudement à les prendre: mieux vaut un salarié démotivé qui travaille (X-15) jours, prend 15 jours de vacances et touche un solde de tout compte diminué de 15 jours de salaire plutôt qu'un salarié démotivé qui travaille X jours et touche un solde de tout compte complet. C'est logique.
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MrGirafe
MrGirafe
Pour les quelques cas que j'ai entendu d'amis en SSII, souvent le patron impose les vacances pendant le préavis s'il y a inter-contrat, voire laisse la personne partir avant la fin du préavis.
En général si les vacances ont été acceptées avant la démission, elles demeurent, l'employeur ne revient pas sur les vacances qu'il a imposé, d'autant plus que le client a été informé qu'il n'aurait pas de prestataire pendant cette période.

(Il ne faut pas oublier que c'est l'employeur qui impose les jours de vacances à son salarié, même si en général le salarié choisit sa période et l'employeur ne fait que valider.)
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thespios
thespios
Ybkam dit:sinon on peut toujours s'arranger entre gens de bonne volonté... :wink:

Ca c'est dans un monde idéal.
Dans mon ancienne boîte, j'avais posé des jours de congès et puis ma démission puisque j'avais trouvé un nouveau job (ils étaient au courrant depuis longtemps que j'avais envie de partir, et notre relation était parfaitement cordiale jusque là).

A partir du moment où j'ai posé ma dém., ils ont tout fait pour me casser les pieds, refusant l'annulation de mes congès sous prétexte que le client chez qui j'étais avait pris en compte mes congès ! Hors j'avais un courrier signé du directeur du service dans lequel j'étais chez le client me stipulant qu'il acceptait que mes congès soient annulés.

Ils ont refusé que je parte plus tôt en échange de jours de congès (5 semaines au compteur).

Donc si ton employeur veut pas, bah c'est particulièrement la galère.
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MrGirafe
MrGirafe
thespios dit:Ils ont refusé que je parte plus tôt en échange de jours de congès (5 semaines au compteur).

De totue façon, tu ne peux pas être à la fois en congé dans ton emploi précédent et être chez un nouvel employeur.

Le seul avantage de ton employeur (que je vois) à t'obliger à terminer ton préavis en étant en congé est statistique. Cela lui a -peut être- permis d'alléger les départs sur un mois, un trimestre un semestre voire une année ? Cela a permis de diminuer le coût d'un salarié par jour de présence.
Il a -peut être- pu profiter également d'aides publiques (j'y crois moins) ?

En tout cas, il a eu un salarié de plus pendant quelques semaines.
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Fadest
Fadest
J'ai connu le cas chez un client.
Le type avait posé ses congés bien en avance (genre en janvier pour le mois d'aout, vu qu'il fallait poser ses vacances à l'année), puis a donné sa démission quelques temps après. Son employeur voulait lui prolonger son préavis de la durée des vacances, mais il ne pouvait pas, car (grosso-modo) :
- le préavis est la période légale qui permet à ton employeur de se retourner (et non une période de passage de connaissance), s'il a déjà accepté par anticipation ton absence à ce moment là (vacances), c'est qu'il a pris ses dispositions.

La conclusion (après consultation du service RH / droit du travail), c'était que :
- tout congé posé avant la démission ne repousse pas le préavis,
- tout congé posé après la démission repousse le préavis (sauf accord particulier)

Maintenant, effectivement, ça dépend peut-être de conventions collectives particulières.
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Hippodragon765
Hippodragon765
Oui ça dépend des conventions collectives car dans mon précedent emploi il était bien stipulé car les congés posés sur une période de préavis de démission rallongeait celui-ci d'autant.
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battle man
battle man
Fadest dit:J'ai connu le cas chez un client.
Le type avait posé ses congés bien en avance (genre en janvier pour le mois d'aout, vu qu'il fallait poser ses vacances à l'année), puis a donné sa démission quelques temps après. Son employeur voulait lui prolonger son préavis de la durée des vacances, mais il ne pouvait pas, car (grosso-modo) :
- le préavis est la période légale qui permet à ton employeur de se retourner (et non une période de passage de connaissance), s'il a déjà accepté par anticipation ton absence à ce moment là (vacances), c'est qu'il a pris ses dispositions.
La conclusion (après consultation du service RH / droit du travail), c'était que :
- tout congé posé avant la démission ne repousse pas le préavis,
- tout congé posé après la démission repousse le préavis (sauf accord particulier)
Maintenant, effectivement, ça dépend peut-être de conventions collectives particulières.


ok merci beaucoup de toutes vos reponses donc 1ere chose a faire c est de voir ma convention collective ce matin....
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thespios
thespios
MrGirafe dit:
thespios dit:Ils ont refusé que je parte plus tôt en échange de jours de congès (5 semaines au compteur).

De totue façon, tu ne peux pas être à la fois en congé dans ton emploi précédent et être chez un nouvel employeur.

Non, mais tu peux faire un échange de bon procédé : tu pars rapidement et il garde les congés pour eux sans les payer à mon départ.
MrGirafe dit:En tout cas, il a eu un salarié de plus pendant quelques semaines.

Ouais un salarié qui n'a rien fait pendant 3 mois : ca c'est super productif pour eux - quand tu penses qu'il y a un paquet de gars qui était sans mission ! Et encore j'ai une conscience proffessionnelle, alors j'ai pas foutu le bordel chez le client, alors que c'était parfaitement faisable vu le niveau de confiance que j'avais chez eux. De toute façon à jouer aux cons ils y ont perdu plus que moi : puisqu'ils n'ont plus ce client.
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MrGirafe
MrGirafe
Thespios, je comprends ton point de vue et c'est celui que je défends. Je n'ai trouvé que des excuses statistiques à ton employeur, ça n'a pas grand chose d'humain ni de valorisant. Ce ne sont pas à mes yeux des excuses suffisantes.

Enfin, ton tour de passe-passe sur les congés etc. n'est pas possible, il est illégal, on ne peut pas avoir plusieurs emplois à temps plein en même temps, ton employeur doit te payer tes congés ou te les imposer, tu ne peux pas être en congé et bosser à temps plein en même temps. Il n'y a pas d'amiable, ce serait du travail clandestin, du black. Peut être que cela se pratique, mais ce n'est pas légal.
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battle man
battle man
tout a fait. je pose la question car justement je ne suis pas en bon terme avec ma direction mais je souhaite que les choses se fassent proprement. il ne faut pas oublier que le patron reste le patron et quoi que l on dise c est lui qui m a permis d integrer une equipe pendant 7 ans et que la moindre des chose c est d agir en professionnel jusqu au bout.
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Fred
Fred
J'espère que tu as du boulot derrière ...
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Alexa
Alexa
Et bien moi j'aurai dit l'inverse...

Quand tu poses un preavis, tu as le choix d'ecouler tes congés ou de te les faire payer. Donc...

Passe un coup de fil à l'inspection du travail de ton departement.
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battle man
battle man
salut a tous

oui j ai un job derriere donc pas de souci.

sinon jai pu prendre mes 15 jours de vacances durant mon preavis sans que cela rallonge celui ci ( accord avec la direction)

voili voilou

a++
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Leonidas300
Leonidas300
les congés ne comptent pas dans la période de préavis. Logique : je pose un mois de vacances (pour un non cadre), et la veille de partir, je démissionne.
En théorie, le préavis, c'est pour laisser à la boite le temps de te trouver un remplaçant.
Tes congés te seront donc payés (solde de tout compte), sauf si tu les prends, car cela rallonge le préavis. Evidemment, c'est tout à fait négociable, dans la mesure où l'entreprise n'a plus vraiment de moyen de retorsion contre toi, elle peut aussi y trouver son compte.
Leonidas300
Leonidas300
batte man dit:salut a tous
oui j ai un job derriere donc pas de souci.
sinon jai pu prendre mes 15 jours de vacances durant mon preavis sans que cela rallonge celui ci ( accord avec la direction)
voili voilou
a++


ah ben j'avais pas tout lu. Tes patrons sont bien cools là dessus. Tant mieux pour toi.
Alexa
Alexa
du moment que le preavis est donné avant les congés, je pense pas qu'on puisse te le refuser.
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Leonidas300
Leonidas300
Alexa dit:du moment que le preavis est donné avant les congés, je pense pas qu'on puisse te le refuser.


quoi donc ? les congés ?
perso je ne me suis jamais posé la question. Les démissionnaires que j'ai pu avoir ne posaient pas de congés et essayaient de négocier un départ anticipé (ce que j'acceptais si conportement et travail ok sur la période). Le seul cas que j'ai eu est un manager dont l'épouse accouchait. Je lui ai bien sûr signé ses congés et je ne les ai pas pris en compte dans sont préavis. Maintenant, je n'ai pas eu plus de 7-8 démissions à gérer dans ma carrière ... je ne suis pas juriste et je n'ai pas eu d'autre cas de quelqu'un qui veut des vacances pendant son préavis. Maintenant, rien n'oblige une entreprise à accepter des congés n'importe quand (contrainte de service par ex), sauf qu'à la fin de l'année, la totalité des congés doit avoir été pris. Reste les cas des congés d'été et de Noël, qui peuvent être pris en compte dans les conventions collective et que l'usage commande dans les autres cas.
Y'a t-il un spécialiste du droit du travail dans l'assistance ?
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Thot
Thot
Qui m'appelle :lol:

Bon rapidement et sans vérifier. Légalement, il est impossible de prendre des congés durant la période de préavis que la rupture soit une démission ou un licenciement. Le préavis doit être une période travaillée. Il est par contre toujours possible de dispenser le salarié d'effectuer son préavis ou de demander à en être dispensé (l'indemnité correspondante est alors payée le cas échéant).

Je vous confirmerais cela lundi lorsque je serai au boulot.

PS : il est bien évidemment toujours possible de déroger à cette règle si les deux parties sont d'accord.
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Thot
Thot
Comme prévu la réponse vérifiée par mes soins à la question :
Quel est l'incidence du préavis en cas de rupture du contrat de travail (démission ou licenciement) sur la prise des congés payés ?

Sauf accord des parties, lorsque le salarié est en congé pendant la période de préavis, le préavis est suspendu pendant la durée des congés pour reprendre à l'issue des congés.

L'incidence du préavis sur les congés dépend de la date de notification de la rupture du contrat de travail :

- notification de la rupture avant la fixation de la date des congés : l'employeur ou le salarié ne peut imposer la prise de congés pendant le préavis. Mais un accord entre eux peut déroger à cette règle. Dans ce cas, la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés. L'employeur est alors redevable de l'indemnité de congé correspondante mais pas de l'indemnité de préavis pour la période de préavis non effectuée.

- notification de la rupture peu avant le départ en congé : dans ce cas, il y a suspension du préavis pendant la période de congé sauf si l'employeur dispense le salarié de l'effectuer en lui versant l'indemnité correspondante ou si l'entreprise ferme pour congé annuel.

- notification de la rupture pendant la période de congés : le préavis commence à courir au retour du salarié, sauf dispense de l'effectuer par l'employeur qui versera donc alors l'indemnité correspondante.

Voilou :wink:
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