Baraxis dit :Uphir dit :Greta dit : https://www.20minutes.fr/sport/2815963-20200707-gouvernement-castex-roxana-maracineanu-maintenue-sports-va-pouvoir-poursuivre-lutte-contre-violences-sexuellesComme tout justiciable, Monsieur Darmanin est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit définitivement condamné (ce qui dans notre système judiciaire signifie une condamnation en deuxième instance). Mais je te l'accorde, ça fait assez mauvais genre.Oui enfin dans le cas Darmanin, il a beau être présumé innocent, il ne faut pas exclure la possibilité qu'il soit coupable.
Pourquoi ne bénéficie t'il pas de la présomption d'innocence ? Parce qu'il est ministre ? On embraye sur le "tous pourris" ? La présomption de culpabilité n'existe pas, je ne fais que le rappeler ! C'est précisément ce pourquoi les policiers ont manifesté récemment; parce qu'on voulait les suspendre sur une présomption de culpabilité... qui est illégale en droit français !
Je me permets également de rappeler que ce principe est inscrit dans le texte fondateur de la Vème République, en l'article 11, premièrement, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (qui s'applique aussi aux femmes): "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."
Et dans la hiérarchie des textes, la DUDH arrive au-dessus de tous les autres.
Et maintenant, un petit cours de droit pénal.
Monsieur Darmanin a beau être le "premier flic de france", il n'en dirige pas pour autant la police judiciaire à laquelle est confiée l'enquête. En effet, le Code de Procédure Pénale précise que "le Procureur de la République est le directeur de la mission de Police Judiciaire". En d'autres termes, la hiérarchie institutionnelle n'a pas de pouvoir décisionnaire sur les enquêtes de police judiciaire (au sens large du terme, puisque cela s'applique à tous les policiers exerçant des fonctions de police judiciaire -d'enquête en somme- et pas à la seule Police Judiciaire -au sens de l'entité au sein de la Police Nationale-).
Tout cela pour dire qu'à son poste, Monsieur Darmanin n'a aucun moyen d'impacter la procédure en cours; d'ailleurs, l'enquête fait l'objet d'une information judiciaire, ce qui signifie que les investigations sont menées à charge et à décharge par un Juge d'Instruction (dont Napoléon disait qu'il était "l'homme le plus puissant de France"). Ce qui signifie que c'est une "valse" à quatre parties: le Juge peut demander tout acte utile à la manifestation de la vérité et ce en requérant les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) sur l'ensemble du territoire national (et même requérir des actes à l'étranger), la partie civile (la victime) a accès aux dossiers et peut demander des actes, le mis en cause (mis en examen ou témoin assisté; je ne connais pas le statut de Monsieur Darmanin) peut le faire également, et enfin le Procureur de la République (qui ne représente que la République et non pas la victime contrairement à une idée trop souvent reçue) peut également solliciter tout acte qu'il jugerait pertinent.
Enfin, je me permets de rappeler également que la loi sur la séparation des pouvoirs interdit au Garde des Sceaux (Monsieur Dupont-Moretti depuis hier soir) de faire classer une enquête. Certains procès récents nous ont montré par ailleurs que lorsque la Justice peur s'offrir un politique, elle n'hésite pas à le faire (bon, en même temps, je crois que ces messieurs et dames dégoûtent une grosse partie de l'opinion publique).
Bref, il n'y a rien d'illégal à sa nomination...
Cependant... et je vous rejoins là dessus; d'un point de vue moral et sous une présidence qui a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes son cheval de bataille, à l'époque des #metoo et autres #balancetonporc, sa nomination fait mauvais genre !
Personnellement, je serai dans une association féministe, je serai franchement furieux. Mais comme je le répète à longueur de journée aux victimes que je croise (oui, c'est un peu mon métier); le légal et la morale sont deux choses totalement différentes.