Ybkam dit:sans être un juriste génial, la copie privée (et cet article de loi) s'applique quand on possède l'original.
Faux, tu parles là de la copie de sauvegarde. Or tu as le droit d'enregistrer un film qui passe à la télé, dans le but de le regarder dans le cercle familial.
Tu n'as pas le droit par contre de télécharger un film mis à disposition illicitement. C'est de l'usage de faux (je crois que c'est le terme). L'action illicite c'est mettre gratuitement à disposition un film en téléchargement et donc par là même de télécharger un film mis à disposition illicitement.
Divulgué signifie dévoilé au grand public, commercialisé en somme. Le mot divulgué concerne les oeuvres qui n'ont pas été encore commercialisées et dont un brevet a été déposé par exemple, ce qui évite les copies d'idées et l'espionnage industriel. Aucun rapport avec les différentes pieces du jeu désolé.
chico dit:En plus d'être un juriste plutôt moyen, vous êtes donc sans moral ... ah la la ...
Désolé, mais comme l'indique le mot "citation" ce n'est pas moi qui ait écrit cet article. Si tu le trouve moyen il faut t'en remettre à des autorités qui te dépassent.
Je pense que le cas dont il est fait référence, c'est la décision de justice récente qui a disculpé un montpelliérain qui avait téléchargé plusieurs centaines de film sur le Net (sans avoir de copie légale) et qui n'a pas été condamné pour la possession de ces films chez lui.
Maintenant, je pense que la copie d'un jeu de société s'apparente plus à de la contrefaçon qu'à du piratage.
Cher Monsieur Repier vous devriez aller au bout de votre logique: Contacter l'editeur pour lui dire: "voila je copie vos jeux sans les avoir achetés. En plus je fais l'apologie de la copie sur un forum public en affirmant que cela n'a rien d'illegal. Essayer de me faire un proces pour voir."
Vous pourrez ajouter: "la propriété intellectuelle et le respect du travail d'autrui je m'en bat les C... et je souhaite que tous le monde face comme moi pour qu'il n'y est plus de jeux edités comme ça j'aurais plus à me fatiguer à les copier", ça donnera plus de poid à votre argumentation.
Bien à vous de cordialement comme on semble dire ici.
arthemix dit:est-ce vraiment moral de se fabriquer un jeu qui est trouvable dans le commerce.
Non seulement cela ne semble pas très moral... Mais bon, la moralité étant ce qu'elle est dans la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui, heureusement il y a la loi. Et là une chose est sûr c'est que ça n'est pas LEGAL. Ca revient à pirater du film ou du jeu ou de la zic.
repier dit:Je ne fait l'apologie de rien du tout, à ce que je sache ce n'est pas moi qui ait lancé le débat. C'est sûr après un tel déluge que ça doit être vexant de se rendre compte que c'est finalement pas si illégal que ça en a l'air.
Ben alors contacter l'editeur ou les auteurs si vous ne risquer rien. Si vous n'en avait pas le temps d'autre peuvent s'en charger, avec votre permission bien sur car je ne suis pas un delateur.
Arrêtez-y un peu de lui casser les c.... avec son adaptation du jeu.
Vous n'avez jamais jouer au cowboy et aux indiens avec des bouts de bois étant petits, croyez-vous que les fabricants de pistolet en plastique se sont révoltés pour autant ? L'argument est bidon je sais mais franchement c'est lassant ces débats (même si l'on n'est pas obligé de participer) ou chacun essai de dire à l'autre que son raisonnement est mauvais. Le mien l'est certainement aussi mais je n'est pas envie de voir ma bal innodée de réponses à ce sujet.
Je suis certes d'accord avec lui, mais je ne recherche pas du tout à nous chercher des excuses bidons. Je n'ai jamais copié un jeu car j'apprécie le matériel palpable donc de qualité mais je comprend sa démarche et je ne me fait aucun soucie ni pour l'auteur, ni pour l'éditeur, ni pour l'imprimeur pas plus que les gens s'en font (moi y compris je l'avoue) en ignorant un SDF planté dans la rue à glander toute une journée à attendre que le monde s'intéresse enfin à lui.
Il ne fait aucunement l'apologie du piratage, ce n'est pas un voyou, c'est juste un passionné comme nous tous qui dépense une fortune tous les mois pour des bouts de papiers et des cubes en bois et qui pour une foie se prend par la main et se dit "allez, soyons moins bête pour une fois" !
Ybkam dit:sans être un juriste génial, la copie privée (et cet article de loi) s'applique quand on possède l'original.
Faux, tu parles là de la copie de sauvegarde. Or tu as le droit d'enregistrer un film qui passe à la télé, dans le but de le regarder dans le cercle familial. Tu n'as pas le droit par contre de télécharger un film mis à disposition illicitement. C'est de l'usage de faux (je crois que c'est le terme). L'action illicite c'est mettre gratuitement à disposition un film en téléchargement et donc par là même de télécharger un film mis à disposition illicitement.
éclaire moi STP ! là, c'est un bien matériel, donc la notion de sauvegarde n'existe pas alors ?
Comme le dit Arthémix c'est plutôt une contrefaçon alors ?
[Edit] transmettre des scans du plateau et l'imprimer, ca rentre dans le cadre de ton deuxième paragraphe ?
O'Cédar dit:La copie ou le fait d'en parler librement et de demander des infos sur un forum public?
A la base, c'est plutôt le deuxième point, mais ça a dérivé sur le premier, entre autre à partir des arguments bidon qu'a utilisé repier pour défendre son geste.
Ybkam dit:sans être un juriste génial, la copie privée (et cet article de loi) s'applique quand on possède l'original.
Faux, tu parles là de la copie de sauvegarde. Or tu as le droit d'enregistrer un film qui passe à la télé, dans le but de le regarder dans le cercle familial. Tu n'as pas le droit par contre de télécharger un film mis à disposition illicitement. C'est de l'usage de faux (je crois que c'est le terme). L'action illicite c'est mettre gratuitement à disposition un film en téléchargement et donc par là même de télécharger un film mis à disposition illicitement.
éclaire moi STP ! là, c'est un bien matériel, donc la notion de sauvegarde n'existe pas alors ? Comme le dit Arthémix c'est plutôt une contrefaçon alors ? [Edit] transmettre des scans du plateau et l'imprimer, ca rentre dans le cadre de ton deuxième paragraphe ?
Bon je sais pas comment il a fait. Mais si à partir d'un jeu acheté légalement, il en a fait une copie personnelle qu'il utilise librement dans le cercle familial. Il n'y a pas de problème.
Par contre si on lui a fourni des scans. C'est illégal. (A moins qu'il y ai consentement de l'auteur).
Si il le propose à d'autre. C'est illégal. (A moins qu'il y ai consentement de l'auteur).
Bref si le moyen d'obtenir la copie et illégal ou si l'utilisation de la copie ce fait de manière publique. C'est illégal.
Après il y a la morale de chacun, qui différe d'un individu à un autre. Personnellement je suis contre...
J'aimais bien l'idée du formule 1 pour ne pas mettre du sang partout mais je vais devoir régler ça dans un cadre privé pour éviter de rentrer dans l'illégalité. C'est quand même mal foutu la loi, obligé de salir mes tapis juste pour rester honnête. Pfff.
Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; » (voir également l’article 211-3 pour les droits voisins).
La seule condition est donc que la copie soit affectée à l’usage exclusif Et strictement privé du copiste. Par exemple, il y a copie privée lorsqu’un étudiant photocopie un article de presse pour lui-même mais pas lorsque c’est l’Amicale des étudiants qui effectue des photocopies pour un usage collectif. L’usage privé diffère de l’usage commercial, il ne doit pas s’agir d’un usage fait à l’intérieur d’une entreprise ou institution, il ne doit pas y avoir de contrepartie financière. Le copie et l’usager ne doivent faire qu’un, il ne doit pas y avoir mise à disposition au public, il est cependant possible de faire usage de la copie dans le cercle familial ou intime Le principe de neutralité technique s’applique à la copie privée, tous les modes de reproduction sont donc admis.
Voilà il n'y a apriori rien d'illégal dans ma démarche, c'est plus un probleme de conscience morale.
Soit. Maintenant, peux tu expliquer comment faire pour jouer a un jeu de societe tout seul ? (Ben oui, base sur une stricte interpretation du texte de loi, la copie doit etre destinee a l'usage prive du copiste et non a un usage collectif) Il me semblait moi que le but des jeux etait de rapporcher les gens.
Roxxor dit:Soit. Maintenant, peux tu expliquer comment faire pour jouer a un jeu de societe tout seul ? (Ben oui, base sur une stricte interpretation du texte de loi, la copie doit etre destinee a l'usage prive du copiste et non a un usage collectif) Il me semblait moi que le but des jeux etait de rapporcher les gens. Roxxor
** J'avais déjà posé la question à Rieper, sans avoir de réponse.
Heuhh dit:Est-ce que ça reste dans le cadre familial? Un jeu de société non collectif?
Par contre il peut jouer avec seulement son cercle familial.
Il me semble, mais je peux me tromper, que ça veut surtout dire que certain confondent "La propriété industrielle" et "La propriété littéraire et artistique"
