Faut encore que l'Agessa veuille bien de toi. Moi, ils ont jamais voulu.
C'est bien le problème. On cotise sans forcément avoir le bénéfice de l'affiliation.
Il faut un seuil minimum de revenus pour bénéficier de la secu par leur biais, pour justifier le fait que ça puisse éventuellement être ton activité principale (même si ce n'est pas très rémunérateur avec un seuil pareil), quelque part ça me parait normal. C'est la même chose à la Maison des artistes, c'est sans doute pour éviter les fraudes pour bénéficier de la sécu...
shaudron dit:C'est bien le problème. On cotise sans forcément avoir le bénéfice de l'affiliation.
Il faut un seuil minimum de revenus pour bénéficier de la secu par leur biais, pour justifier le fait que ça puisse éventuellement être ton activité principale (même si ce n'est pas très rémunérateur avec un seuil pareil), quelque part ça me parait normal. C'est la même chose à la Maison des artistes, c'est sans doute pour éviter les fraudes pour bénéficier de la sécu...
Je suis d'accord mais il y a des auteurs connus et reconnus sur TT qui cotisent sans travailler à côté et sans pouvoir bénéficier de la Sécu. Cela peut sembler injuste dans certaines situations.
çà , çà peut etre l' aspect cruel de l' AGESSA: l' AGESSA ne s' accorde aucune compétence pour"juger" des oeuvres: Il n' y est question que d' argent.
Si tu admires un auteur, que tu juges magistral, et que celui ci a des tirages de l' ordre du confidentiel, et que d' un autre coté tu n' aimes pas Machin, qui fait des trucs nul, mais qui cartonnent en vente: ce sera simple: le premier ne sera pas affilié a l' AGESSA; le deuxieme y sera affilié sans le moindre problème.
Thot dit:Bon courage. D'autres ont abandonné et se sont mis auto-entrepreneur mais ce statut n'est pas pertinent pour les auteurs de jeu de société sauf à fabriquer et en vendre directement le jeu sans passer par un éditeur.
En quoi c'est non pertinent ? Moi, au contraire, je dirais justement que si tu fabriques et vends toi-même, c'est là que c'est pas pertinent. Étant taxé en fonction de ton chiffre d'affaire, dès que tu as des frais (ici, le coût de fab par exemple) c'est inadapté.
patlek dit:çà , çà peut etre l' aspect cruel de l' AGESSA: l' AGESSA ne s' accorde aucune compétence pour"juger" des oeuvres: Il n' y est question que d' argent.
Moi, c'est pas une question de chiffre de vente qui les a fait refuser - ils ont jamais demandé. Auteur dejeu, c'est pas dans leur domaine (en tout cas, c'est écrit nulle part), donc ils me veulent pas. Point. Sans appel.
Tout un programme 
Si ça continue je déménage à Monaco comme ça plus de problème 
lynkowsky dit:Thot dit:Bon courage. D'autres ont abandonné et se sont mis auto-entrepreneur mais ce statut n'est pas pertinent pour les auteurs de jeu de société sauf à fabriquer et en vendre directement le jeu sans passer par un éditeur.
En quoi c'est non pertinent ? Moi, au contraire, je dirais justement que si tu fabriques et vends toi-même, c'est là que c'est pas pertinent. Étant taxé en fonction de ton chiffre d'affaire, dès que tu as des frais (ici, le coût de fab par exemple) c'est inadapté.
Ce n'est pas pertinent parce que ce n'est tout simplement pas prévu par le statut d'auto-entrepreneur. Ce dernier a pour but d'exercer soit une activité de service (en gros aide et conseil à la personne), soit une activité de vente de biens.
L'activité d'auteur au sens large ne rentre pas dans le champ d'application de l'auto-entrepreneur.
On est cependant bien d'accord que l'activité de vente de biens à grande échelle avec des coûts de production élevées n'a aucun intérêt à être réalisées sous le statut d'auto-entrepreneur.
lynkowsky dit:patlek dit:çà , çà peut etre l' aspect cruel de l' AGESSA: l' AGESSA ne s' accorde aucune compétence pour"juger" des oeuvres: Il n' y est question que d' argent.
Moi, c'est pas une question de chiffre de vente qui les a fait refuser - ils ont jamais demandé. Auteur dejeu, c'est pas dans leur domaine (en tout cas, c'est écrit nulle part), donc ils me veulent pas. Point. Sans appel.
C'est tout le problème de la reconnaissance du jeu comme œuvre de l'esprit (affaire Jungle Speed et toute la jurisprudence passée sur ce point).
Certains auteurs ont "triché" en mettant en avant plutôt la rédaction des règles de jeu que la création du jeu lui-même (englobant la rédaction des règles), d'autres comme Antoine Bauza n'ont pas eu ce problème puisque ses activités de rédaction de jeux de rôle et de scénariste de BD lui avaient déjà ouverts naturellement les portes de l'AGESSA.
astur dit:Tout un programme
Si ça continue je déménage à Monaco comme ça plus de problème
Vive la France et son côté "administratif" à outrance.
Thot dit:Ce n'est pas pertinent parce que ce n'est tout simplement pas prévu par le statut d'auto-entrepreneur. Ce dernier a pour but d'exercer soit une activité de service (en gros aide et conseil à la personne), soit une activité de vente de biens.
On y trouve prévu quand même des trucs du genre (de mémoire) auteur de mots croisés
Thot dit:Certains auteurs ont "triché" en mettant en avant plutôt la rédaction des règles de jeu que la création du jeu lui-même (englobant la rédaction des règles), d'autres comme Antoine Bauza n'ont pas eu ce problème puisque ses activités de rédaction de jeux de rôle et de scénariste de BD lui avaient déjà ouverts naturellement les portes de l'AGESSA.
Hum, tu veux dire que si je suis auteur de JdR, je n'aurais pas de souci pour l'AGESSA ?
Donc ça :arrow: , ça compte ?
astur dit:Thot dit:Certains auteurs ont "triché" en mettant en avant plutôt la rédaction des règles de jeu que la création du jeu lui-même (englobant la rédaction des règles), d'autres comme Antoine Bauza n'ont pas eu ce problème puisque ses activités de rédaction de jeux de rôle et de scénariste de BD lui avaient déjà ouverts naturellement les portes de l'AGESSA.
Hum, tu veux dire que si je suis auteur de JdR, je n'aurais pas de souci pour l'AGESSA ?
Donc ça :arrow: , ça compte ?
Si tu as été assujetti à l'AGESSA pour ton lien parce que tu as touché des droits d'auteur, tu devrais pouvoir déclarer tes droits d'auteur de tes jeux sans que l'AGESSA te pose trop de questions.
Thot dit:astur dit:Thot dit:Certains auteurs ont "triché" en mettant en avant plutôt la rédaction des règles de jeu que la création du jeu lui-même (englobant la rédaction des règles), d'autres comme Antoine Bauza n'ont pas eu ce problème puisque ses activités de rédaction de jeux de rôle et de scénariste de BD lui avaient déjà ouverts naturellement les portes de l'AGESSA.
Hum, tu veux dire que si je suis auteur de JdR, je n'aurais pas de souci pour l'AGESSA ?
Donc ça :arrow: , ça compte ?
Si tu as été assujetti à l'AGESSA pour ton lien parce que tu as touché des droits d'auteur, tu devrais pouvoir déclarer tes droits d'auteur de tes jeux sans que l'AGESSA te pose trop de questions.
Et si je ne l'ai pas pas fait parce que je ne savais pas qu'il fallait le faire (j'avais juste déclaré ça dans mes impôts sur le revenu), est-ce qu'on peut le faire après coup ? Si oui, de combien d'années dispose t'on ?
Désolé de poser toutes ces questions
Je suis d'accord mais il y a des auteurs connus et reconnus sur TT qui cotisent sans travailler à côté et sans pouvoir bénéficier de la Sécu. Cela peut sembler injuste dans certaines situations.
C'est le cas de tous les auteurs, pas seulement des auteurs de jeux. Je suis graphiste et si je ne dépasse pas le seuil de la MdA, ben j'ai pas de sécu. Donc pour le coup, ce n'est en rien lié au manque de reconnaissance du statut d'auteur de jeu, c'est le cas de beaucoup de créateurs dans le domaine de la culture (statut d’intermittent pour les professions du spectacle, etc.).
Et si je ne l'ai pas pas fait parce que je ne savais pas qu'il fallait le faire (j'avais juste déclaré ça dans mes impôts sur le revenu), est-ce qu'on peut le faire après coup ? Si oui, de combien d'années dispose t'on ?
Dans mon cas c'est l'éditeur qui à fait la démarche auprès de l'AGESSA, j'ai toujours pensé que c'était à l'éditeur de le faire, mais je me trompe peut être. Vois ça avec le type pour qui tu as bossé.
shaudron dit:Vois ça avec le type pour qui tu as bossé.
Bon alors mon petit doigt me dit que je vais laisser passer Essen
astur dit:
Et si je ne l'ai pas pas fait parce que je ne savais pas qu'il fallait le faire (j'avais juste déclaré ça dans mes impôts sur le revenu), est-ce qu'on peut le faire après coup ? Si oui, de combien d'années dispose t'on ?
Désolé de poser toutes ces questions
Mais tu n' as rien a déclarer à l' AGESSA.
L' éditeur verse les cotisations social, en ton nom avec en principe le numéro de sécurité social, et l' AGESSA doit t' attibuer un numéro de précompte, que tu n' as aucun besoin de connaitre, c' est juste pour eux en interne pour leur gestion. Et l' AGESSA sait parfaitement ce qui a été versé.
La seule chose a faire si tu es assujeti est de déclarer les droits sur la feuille d' impot à la rubrique salaires... comme revenus
Tu n' as rien d' autre a faire.
Rassure moi : tu y crois à ce que tu dis ?
Parce que je répète, l'Agessa ne veut pas des auteurs de jeux (pas automatiquement en tout cas)... Et donc, si tu fais ce que tu dis, tu ne cotises pas tes cotisations sociales, et en cas de contrôle, tu es mal.
Bien sur , j' y crois.
"Parce que je répète, l'Agessa ne veut pas des auteurs de jeux..."
Je ne connais pas tous les détails de l' AGESSA, sur les feuilles de déclaration de revenus, pour les affiliés, ou ceux qui font leur demande d' affiliation, il y a diverse cases, et il faut trouver la sienne, ce n' est parfois, pas trés évident , c' est du genre "auteur d' oeuvre graphiques diffusé autrement que par la voie du livre, etc..." çà laisse de la place a l' interprétation...
Ceci dit, si le diffuseur paye a l' AGESSA sur les droits qu' ils te versent les cotisations AGESSA, c' est que ton activité relève de l' AGESSA: à l' évidence. (Sinon, il ne verserait aucune cotisation a l' AGESSA)
C'est sûr, j'ai juste passé 1 an à le dire à L'agessa. Mais n'étant ni graphiste, ni illustrateur, ni auteur de je ne sais quoi, ben ils veulent pas de moi...
Et si c'était aussi simple, les auteurs confirmés auxquels je me suis adressé ne se fatigueraient à faire autrement que passer par l'Agessa...
patlek dit:Ceci dit, si le diffuseur paye a l' AGESSA sur les droits qu' ils te versent les cotisations AGESSA, c' est que ton activité relève de l' AGESSA: à l' évidence. (Sinon, il ne verserait aucune cotisation a l' AGESSA)
Tous les éditeurs de jeu de société français ne le font pas. Si cela paraît normal et logique en théorie, en pratique, c'est effectivement plus compliqué à faire admettre à l'AGESSA comme le souligne lynkowsky, c'est bien le problème.