Default
scyb
scyb
bonjour les gens ! :mrgreen:

dré dans le pentu :

Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc" qui reprend exactement les règles des échecs en changeant le graphisme, titre etc. : ok pas de problème j'ai le droit.

Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc2" qui reprend exactement les des aventuriers du rail en changeant le graphisme, titre etc. : là je le pose la question.

et encore plus dur : Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc3" qui reprend exactement le système de lancé de dé de Formula D mais dans un univers différent, genre patins à roulette : est-ce juridiquement acceptable ?

En fait a travers ces trois exemples j'essaye de mieux comprendre la limite entre copier un jeu et... copier un jeu.

Des idées sur le sujet ?

:china:
manu67 tmp
manu67 tmp
réponse qui n'engage que moi :

point de vu de la loi je ne suis pas sur qu'on puisse t'attaquer.
point de vu déontologique : c'est pas terrible.

Le truc c'est que ton jeu ne pourra jamais bien figurer dans un concours ou être sélectionné par un éditeur par contre !!!!!
Sauf si ton jeu reprend un ancien principe mais en y ajoutant des concepts tres novateurs !

En espérant ne pas trop me tromper :-)
scyb
scyb
sur facebook.... figurer dans un concours ou etre edité c'est pas le but...

le remunération peut etre ailleur...

d'un point de vue deontologique, je suis d'accord avec toi, enfin plus précisément je croyais être d'accord.

Je m'explique
finalement un bon jeu, qui n'a pas son équivaent électronique.... ce qui est TRES TRES TRES TRES souvent le cas où alors c'est juste une catastrophe ergonomique graphique etc... je me dis que si ça rend service aux joueurs c'est quand même mportant. Evidement le mieux ça serait qu'un éditeur est cette idée génial de porter son jeu sur FB... et par faire comme les aventuriers, ou c'est pourtant bien réalisé, mais tellement incompréhensible au niveau ergo que on en perd plus d'un...

Bref si finalement une boite monté une plateforme de jeu (de qualité) basé sur des jeux existants, le tout sur FB, tout le monde serait content.

Y'a bien www.brettspielwelt.de mais on peut surment s'accorder sur le fait qu'on peut faire mieux ;)
Salverius830
Salverius830
J'ai fais une copie d'une consultation que j'avais faite en 2005. je tiens toutefois à signaler que je ne suis pas spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.


"Monsieur Xavier D.,
Vous avez créé dernièrement un jeu de société que vous désirez dénommer « La Bataille des Radis » et qui comprend :
-des règles explicatives
-un plateau de jeu original, composé d’un damier de quatre couleurs
-32 pions, répartis en deux couleurs et quatre formes différentes
Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les démarches à suivre pour protéger votre création, dans le but de pouvoir ultérieurement exploiter commercialement cette dernière.
Afin d’atteindre un degré de protection adéquat, il ressort de notre étude que deux éléments sont à protéger :
-D’une part, votre création en elle-même, et notamment le contenu des règles du jeu que vous avez élaboré
-D’autre part, le nom que vous souhaitez donner à votre jeu
Nous allons étudier successivement ces deux aspects.

I)LA PROTECTION DE LA CREATION EN ELLE-MEME
A)La protection par brevet :
Pour qu’une création soit brevetable, elle doit remplir un certain nombre de conditions (article L 611-10 du CPI) :
-il faut que ce soit une invention
-qu’elle soit nouvelle
-qu’elle soit issue d’une activité inventive
-qu’elle soit susceptible d’application industrielle
Or, un jeu de société ne peut être considéré comme susceptible « d’application industrielle ».
De plus, l’article L 611-10 écarte expressément du champ de la brevetabilité « les plans, principes et méthodes […] en matière de jeu ».
Dès lors, un jeu de société ne peut être protégé par le dépôt d’un brevet.
B)La protection d’une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création
Notre droit protège les auteurs des œuvres de l’esprit du seul fait de leur création (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), et ce quelle que soit la forme d’expression prise par cette œuvre (art L.112-1).
Le créateur d’une œuvre de l’esprit est donc titulaire de ce que l’on appelle communément des « droits d’auteur ».
La création d’un jeu de société, par l’effort intellectuel qu’elle sollicite, peut manifestement entrer dans cette catégorie, peu importe que ce type assez spécifique d’œuvres ne soit pas expressément visé par l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Force est de constater qu’il n’existe aucun moyen particulier de protéger une œuvre de l’esprit, puisque notre droit protège les œuvres du seul fait de leur création.
Or, la plus grosse difficulté des créateurs d’œuvres de l’esprit est de s’assurer qu’aucune personne ne viendra les troubler dans leurs droits, et notamment durant la période qui précède l’édition de la création, c’est à dire avant sa divulgation au public.
Pour cela, l’auteur doit démontrer l’antériorité de sa création pour confondre un éventuel plagiaire.
Bien souvent, cette antériorité est difficile à démontrer, vu qu’il n’existe généralement pas de preuve certaine permettant de fixer la date d’élaboration de la création.
Afin d’apporter, le cas échéant, une preuve de l’antériorité de la création d’un auteur, ce dernier peut utiliser une « enveloppe SOLEAU ».
Le principal intérêt de cette enveloppe est de conférer date certaine au contenu de l’enveloppe, qui peut donc servir de moyen de preuve.
En plus d’être un moyen de preuve relativement sûr, c’est également une protection peu onéreuse, l’enveloppe ne coûtant que 10 € [15 aujourd'hui, si je ne me trompe].
L’enveloppe SOLEAU comporte deux volets, dont l’un est conservé par l’INPI pendant 5 ans et l’autre par la personne qui l’a envoyée.
La conservation par l’INPI du deuxième volet de l’enveloppe peut être prorogée pour une nouvelle durée de 5 ans, puis elle sera détruite ou restituée à l’envoyeur sur simple demande.
L’envoie d’une enveloppe SOLEAU contenant les règles du jeu, ainsi qu’un dessin du plateau et des pions vous est donc vivement conseillé.
Vous pouvez également y adjoindre le logo que vous avez créé pour votre jeu.
Une notice explicative de l’enveloppe SOLEAU vous est d’ailleurs fournie en annexe.

II)LA PROTECTION DU NOM DE LA CREATION :
La protection du nom « La bataille des Radis » peut se faire par deux biais :
-Le nom peut être protégé comme œuvre littéraire et artistique au même titre que l’œuvre elle-même.
-Le nom peut être protégé comme marque par dépôt auprès de l’INPI.

A)La protection du nom comme œuvre littéraire et artistique :
Tout comme l’œuvre elle-même, le nom donné à celle-ci est protégé au titre de l’article L.111-1 du CPI.
Ainsi l’article L 711-4 du CPI interdit le dépôt d’une marque qui viendrait porter atteinte aux droits d’auteur.
Vous pouvez donc indiquer le nom du jeu dans les documents que vous placerez à l’intérieur de l’enveloppe SOLEAU, ce qui constituerait déjà une protection.
Néanmoins cette protection est assez fragile.
En effet, une personne pourrait posséder une marque (ou en déposer une) identique ou similaire au nom que vous souhaitez donner à votre jeu.
Il existerait alors un conflit entre les droits d’auteur et les droits conférés par le dépôt d’une marque, notamment si la marque a été déposée dans un but autre que de plagier votre jeu de société.
De plus, il est toujours préférable d’essayer d’éviter un futur contentieux entre un déposant et le titulaire de droits d’auteur.
Le dépôt d’une marque au nom de « La bataille des Radis » est donc souhaitable si vous êtes absolument attaché à exploiter votre jeu sous ce nom.
B)La protection du nom par dépôt d’une marque à l’INPI
Selon l’article L 711-1 du CPI une marque doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir être valablement enregistrée :
-il faut un signe susceptible de représentation graphique
-il faut qu’une ou plusieurs classes de produit soient expressément visées
En l’espèce, le nom « La bataille des Radis », ainsi que le logo qui y est attaché, est susceptible de représentation graphique.
Vous avez également manifesté le souhait de déposer ce nom pour deux classes de produits, à savoir la classe 28 (jeux, jouets ; jeu de carte et de table) et la classe 41 (divertissement ; Publication de livres ; Services de jeu proposé en ligne).
En conséquence, la marque « La Bataille des Radis » réponds aux critères posés par l’article L 711-1 du CPI.
Néanmoins, pour pouvoir être valablement enregistrée une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs (article L 711-4 du CPI).
Nous avons donc effectué le 22 janvier 2004 une recherche d’antériorité concernant le nom « La bataille des Radis » pour les classes 28 et 41.
Or, si de nombreuses marques contiennent les mots « bataille » ou « Radis », il semblerait qu’il n’existe pas de marque déposée antérieurement comportant à la fois les mots « bataille » et « Radis ».
De même, aucune marque ne semble présenter une connotation similaire à celle de la « bataille des Radis » (par exemple, le « combat des Radis », la « bataille des légumes », ou même le « combat des Légumes »).
En bref, la dénomination « La Bataille des Radis » peut apparaître comme ne présentant pas de similitude excessive avec une autre marque, et ne risquerait pas d’entraîner une contestation de la part du titulaire d’une autre marque.
Néanmoins, il est difficile d’affirmer avec certitude que la marque « La bataille des Radis » pourra être valablement enregistrée, tant est grand le nombre de marque contenant des notions similaires.
Pour effectuer le dépôt d’une marque, il faut :
1)Effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’INPI, en cinq exemplaires, indiquant le nom et le logo à protéger
2)Payer la somme de 215 € pour le dépôt dans trois classes
Vous avez donc la possibilité de déposer le nom « la Bataille des Radis » dans une troisième classes, en plus des classes 28 et 41.
Un exemplaire du formulaire de dépôt de marque est d’ailleurs placé en annexe.



Dans ton cas, je dirais que le risque d'action en contrefaçon dépend de ton niveau de copie: plus tu te rapprocheras de l'original, plus le risque est grand.
Mais le niveau de copie ne peut s'apprécier qu'au cas par cas.


Pour l'exemple, je citerai Wikipédia, qui me semble pertinant en la matière(article Plagiat):

"Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une oeuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».
Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles on fonde son travail, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation."


Après, en opportunité, il y a peu de chance que tu sois assigné en contrefaçon, car les gains tirés des jeu faceboock sont relativements faibles et que la procédure en contrefaçon est très coûteuse. L'auteur original, ou la maison d'édition, n'aurait donc que peu d'intérêt à entamer une procédure.
Bon, c'est sûr que si tu te gaves...


Enfin, je compléterai ma réponse par deux liens:

Le résumé d'un jugement concernant le jeu "Puissance 4"
http://www.legalbiznext.com/droit/Contrefacon-d-un-jeu-par-le

Un avis complétant le mien
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/04/16/38-le-droit-d-auteur-en-matiere-de-creation-de-jeux-de-societe
scyb
scyb
top tout ça merci !!!

extremement interessant
manu67 tmp
manu67 tmp
je ne suis pas sur mais je pense que pour brettspiel, ils doivent faire la demande aux propriétaires des jeux avant de les mettre en ligne !
en tout cas c'est ce que je suppose

tu peux demander aux personnes qui s'occupe de Vassal, j'ai des doutes qu'ils mettent en ligne un jeu sans demander la permission au créateur
Surtout qu'il y a peu de chance qu'il y ait une réponse négative
olgir
olgir
manu67 dit:tu peux demander aux personnes qui s'occupe de Vassal, j'ai des doutes qu'ils mettent en ligne un jeu sans demander la permission au créateur
Surtout qu'il y a peu de chance qu'il y ait une réponse négative


Je sais que les personnes de Vassal ne mettent pas en ligne un jeu sans demander aux éditeurs et si la maison d'édition refuse (cela arrive) et bien le jeu ne sera pas adapté sur vassal.
akhela
akhela
scyb dit:bonjour les gens ! :mrgreen:
dré dans le pentu :
Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc" qui reprend exactement les règles des échecs en changeant le graphisme, titre etc. : ok pas de problème j'ai le droit.
Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc2" qui reprend exactement les des aventuriers du rail en changeant le graphisme, titre etc. : là je le pose la question.
et encore plus dur : Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc3" qui reprend exactement le système de lancé de dé de Formula D mais dans un univers différent, genre patins à roulette : est-ce juridiquement acceptable ?
En fait a travers ces trois exemples j'essaye de mieux comprendre la limite entre copier un jeu et... copier un jeu.
Des idées sur le sujet ?
:china:


le premier n'est pas de la contrefaçon non pas parce que tu as changé le graphisme mais parce que le jeu n'est pas protégé.
truc2 et 3 sont des contrefaçons car il ne suffit pas de changer le graphisme ou vaguement le thème (tu copies les règles et les mécanismes sans rajout original) ... mais effectivement les chances de te faire ataquer sont faibles tant que tu reste sur FB et que tu y vas molo sur les gains.
Fox62
Fox62
Salverius dit:J'ai fais une copie d'une consultation que j'avais faite en 2005. je tiens toutefois à signaler que je ne suis pas spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

"Monsieur Xavier D.,
Vous avez créé dernièrement un jeu de société que vous désirez dénommer « La Bataille des Radis » et qui comprend :
-des règles explicatives
-un plateau de jeu original, composé d’un damier de quatre couleurs
-32 pions, répartis en deux couleurs et quatre formes différentes
Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les démarches à suivre pour protéger votre création, dans le but de pouvoir ultérieurement exploiter commercialement cette dernière.
Afin d’atteindre un degré de protection adéquat, il ressort de notre étude que deux éléments sont à protéger :
-D’une part, votre création en elle-même, et notamment le contenu des règles du jeu que vous avez élaboré
-D’autre part, le nom que vous souhaitez donner à votre jeu
Nous allons étudier successivement ces deux aspects.

I)LA PROTECTION DE LA CREATION EN ELLE-MEME
A)La protection par brevet :
Pour qu’une création soit brevetable, elle doit remplir un certain nombre de conditions (article L 611-10 du CPI) :
-il faut que ce soit une invention
-qu’elle soit nouvelle
-qu’elle soit issue d’une activité inventive
-qu’elle soit susceptible d’application industrielle
Or, un jeu de société ne peut être considéré comme susceptible « d’application industrielle ».
De plus, l’article L 611-10 écarte expressément du champ de la brevetabilité « les plans, principes et méthodes […] en matière de jeu ».
Dès lors, un jeu de société ne peut être protégé par le dépôt d’un brevet.
B)La protection d’une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création
Notre droit protège les auteurs des œuvres de l’esprit du seul fait de leur création (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), et ce quelle que soit la forme d’expression prise par cette œuvre (art L.112-1).
Le créateur d’une œuvre de l’esprit est donc titulaire de ce que l’on appelle communément des « droits d’auteur ».
La création d’un jeu de société, par l’effort intellectuel qu’elle sollicite, peut manifestement entrer dans cette catégorie, peu importe que ce type assez spécifique d’œuvres ne soit pas expressément visé par l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Force est de constater qu’il n’existe aucun moyen particulier de protéger une œuvre de l’esprit, puisque notre droit protège les œuvres du seul fait de leur création.
Or, la plus grosse difficulté des créateurs d’œuvres de l’esprit est de s’assurer qu’aucune personne ne viendra les troubler dans leurs droits, et notamment durant la période qui précède l’édition de la création, c’est à dire avant sa divulgation au public.
Pour cela, l’auteur doit démontrer l’antériorité de sa création pour confondre un éventuel plagiaire.
Bien souvent, cette antériorité est difficile à démontrer, vu qu’il n’existe généralement pas de preuve certaine permettant de fixer la date d’élaboration de la création.
Afin d’apporter, le cas échéant, une preuve de l’antériorité de la création d’un auteur, ce dernier peut utiliser une « enveloppe SOLEAU ».
Le principal intérêt de cette enveloppe est de conférer date certaine au contenu de l’enveloppe, qui peut donc servir de moyen de preuve.
En plus d’être un moyen de preuve relativement sûr, c’est également une protection peu onéreuse, l’enveloppe ne coûtant que 10 € [15 aujourd'hui, si je ne me trompe].
L’enveloppe SOLEAU comporte deux volets, dont l’un est conservé par l’INPI pendant 5 ans et l’autre par la personne qui l’a envoyée.
La conservation par l’INPI du deuxième volet de l’enveloppe peut être prorogée pour une nouvelle durée de 5 ans, puis elle sera détruite ou restituée à l’envoyeur sur simple demande.
L’envoie d’une enveloppe SOLEAU contenant les règles du jeu, ainsi qu’un dessin du plateau et des pions vous est donc vivement conseillé.
Vous pouvez également y adjoindre le logo que vous avez créé pour votre jeu.
Une notice explicative de l’enveloppe SOLEAU vous est d’ailleurs fournie en annexe.

II)LA PROTECTION DU NOM DE LA CREATION :
La protection du nom « La bataille des Radis » peut se faire par deux biais :
-Le nom peut être protégé comme œuvre littéraire et artistique au même titre que l’œuvre elle-même.
-Le nom peut être protégé comme marque par dépôt auprès de l’INPI.

A)La protection du nom comme œuvre littéraire et artistique :
Tout comme l’œuvre elle-même, le nom donné à celle-ci est protégé au titre de l’article L.111-1 du CPI.
Ainsi l’article L 711-4 du CPI interdit le dépôt d’une marque qui viendrait porter atteinte aux droits d’auteur.
Vous pouvez donc indiquer le nom du jeu dans les documents que vous placerez à l’intérieur de l’enveloppe SOLEAU, ce qui constituerait déjà une protection.
Néanmoins cette protection est assez fragile.
En effet, une personne pourrait posséder une marque (ou en déposer une) identique ou similaire au nom que vous souhaitez donner à votre jeu.
Il existerait alors un conflit entre les droits d’auteur et les droits conférés par le dépôt d’une marque, notamment si la marque a été déposée dans un but autre que de plagier votre jeu de société.
De plus, il est toujours préférable d’essayer d’éviter un futur contentieux entre un déposant et le titulaire de droits d’auteur.
Le dépôt d’une marque au nom de « La bataille des Radis » est donc souhaitable si vous êtes absolument attaché à exploiter votre jeu sous ce nom.
B)La protection du nom par dépôt d’une marque à l’INPI
Selon l’article L 711-1 du CPI une marque doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir être valablement enregistrée :
-il faut un signe susceptible de représentation graphique
-il faut qu’une ou plusieurs classes de produit soient expressément visées
En l’espèce, le nom « La bataille des Radis », ainsi que le logo qui y est attaché, est susceptible de représentation graphique.
Vous avez également manifesté le souhait de déposer ce nom pour deux classes de produits, à savoir la classe 28 (jeux, jouets ; jeu de carte et de table) et la classe 41 (divertissement ; Publication de livres ; Services de jeu proposé en ligne).
En conséquence, la marque « La Bataille des Radis » réponds aux critères posés par l’article L 711-1 du CPI.
Néanmoins, pour pouvoir être valablement enregistrée une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs (article L 711-4 du CPI).
Nous avons donc effectué le 22 janvier 2004 une recherche d’antériorité concernant le nom « La bataille des Radis » pour les classes 28 et 41.
Or, si de nombreuses marques contiennent les mots « bataille » ou « Radis », il semblerait qu’il n’existe pas de marque déposée antérieurement comportant à la fois les mots « bataille » et « Radis ».
De même, aucune marque ne semble présenter une connotation similaire à celle de la « bataille des Radis » (par exemple, le « combat des Radis », la « bataille des légumes », ou même le « combat des Légumes »).
En bref, la dénomination « La Bataille des Radis » peut apparaître comme ne présentant pas de similitude excessive avec une autre marque, et ne risquerait pas d’entraîner une contestation de la part du titulaire d’une autre marque.
Néanmoins, il est difficile d’affirmer avec certitude que la marque « La bataille des Radis » pourra être valablement enregistrée, tant est grand le nombre de marque contenant des notions similaires.
Pour effectuer le dépôt d’une marque, il faut :
1)Effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’INPI, en cinq exemplaires, indiquant le nom et le logo à protéger
2)Payer la somme de 215 € pour le dépôt dans trois classes
Vous avez donc la possibilité de déposer le nom « la Bataille des Radis » dans une troisième classes, en plus des classes 28 et 41.
Un exemplaire du formulaire de dépôt de marque est d’ailleurs placé en annexe.


Dans ton cas, je dirais que le risque d'action en contrefaçon dépend de ton niveau de copie: plus tu te rapprocheras de l'original, plus le risque est grand.
Mais le niveau de copie ne peut s'apprécier qu'au cas par cas.

Pour l'exemple, je citerai Wikipédia, qui me semble pertinant en la matière(article Plagiat):
"Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une oeuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».
Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles on fonde son travail, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation."

Après, en opportunité, il y a peu de chance que tu sois assigné en contrefaçon, car les gains tirés des jeu faceboock sont relativements faibles et que la procédure en contrefaçon est très coûteuse. L'auteur original, ou la maison d'édition, n'aurait donc que peu d'intérêt à entamer une procédure.
Bon, c'est sûr que si tu te gaves...

Enfin, je compléterai ma réponse par deux liens:
Le résumé d'un jugement concernant le jeu "Puissance 4"
http://www.legalbiznext.com/droit/Contrefacon-d-un-jeu-par-le
Un avis complétant le mien
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/04/16/38-le-droit-d-auteur-en-matiere-de-creation-de-jeux-de-societe


Alors ça ça mérite bien de rejoindre le post it la création de A à Z. Mais je suis sûr que cela n'a pas échappé aux modos...
alainE
alainE
scyb dit:Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc" qui reprend exactement les règles des échecs en changeant le graphisme, titre etc. : ok pas de problème j'ai le droit.

Domaine public donc aucun problème.
scyb dit:Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc2" qui reprend exactement les des aventuriers du rail en changeant le graphisme, titre etc. : là je le pose la question.

Les mécanismes ne sont pas protégeable donc a priori tu peux sauf que l'éditeur peut t'attaquer non pas pour contrefaçon mais parasitage et concurrence déloyale. Grosse bataille juridique en perspective. A toi de prévoir un bon avocat d'autant que DOW est une société américaine donc procès, si procès y a, sera au USA.
scyb dit:et encore plus dur : Je fais un jeu sur facebook que j'appelle "truc3" qui reprend exactement le système de lancé de dé de Formula D mais dans un univers différent, genre patins à roulette : est-ce juridiquement acceptable ?


Même réponse que pour le 2... sauf que là les ayants droits sont en France...
Default
Salverius830
Salverius830
alainE dit: Les mécanismes ne sont pas protégeable donc a priori tu peux sauf que l'éditeur peut t'attaquer non pas pour contrefaçon mais parasitage et concurrence déloyale. Grosse bataille juridique en perspective. A toi de prévoir un bon avocat d'autant que DOW est une société américaine donc procès, si procès y a, sera au USA.


L'utilité d'un procès aux USA me semble compromise.

D'une part, l'assignation doit normalement se faire à l'adresse de l'entreprise défenderesse, donc en France. Du coup le procès aux USA me semble difficile à organiser.

D'autre part, si tout de même une condamnation aux USA était obtenue, je ne suis pas sûr qu'elle servirait à grand chose.

En effet, du fait du problème du lieu de l'assignation indiqué ci-dessus, de l'absence de contradicteur au procès (forcément, moi je la jouerai à la Polansky), je pense qu'aucun juge français ne donnerait l'exequatur (décision rendant applicable sur le territoire français une décision de justice rendue à l'étranger)dans ce dossier...

Donc, s'il y a contentieux, je pense qu'il devrait avoir lieu devant les juridictions françaises pour pouvoir être opposable au plagiaire.

Par contre, je suis d'accord avec AlainE sur le champ de l'assignation qui devrait aller sur le terrain de la concurrence déloyale et le parasitisme.

En plus, je me demande s'il ne serait pas plus opportun de demander une licence à la société qui possède les "Aventuriers du Rail": ça pourrait être du donnant-donnant, car le jeu plateau gagnerait énormément de notoriété si tu arrivait à faire le buzz sur Face book, ce qui risquerait d'accroitre les ventes du bon vieux jeu de plateau.
Mais bon, pour des raisons pratiques, je te verrais plus demander des licences à un éditeur français, qu'à un éditeur US.
A quand Caylus sur Facebook?? (l'éditeur circulant déjà sur le forum)
scyb
scyb
un caylus, ou autre... si y'a des éditeurs dans le coin, voulant investir un peu, je pense qu'il y a de quoi faire...

ceci dis, merci pour toutes ces infos, c'est très intéressant ! :pouicbravo:

et très encourageant....
cernunnos
cernunnos
Je doute que des éditeurs utilisent Facebook, notamment pour la CGU suivante :

"For content that is covered by intellectual property rights, like photos and videos ("IP content"), you specifically give us the following permission, subject to your privacy and application settings: you grant us a non-exclusive, transferable, sub-licensable, royalty-free, worldwide license to use any IP content that you post on or in connection with Facebook ("IP License"). This IP License ends when you delete your IP content or your account unless your content has been shared with others, and they have not deleted it."

Je ne sais pas ce qu'en dirait un éditeur mais bon, je ne sais pas si le risque (donner une licence sur le produit à FB) équivaut à la pub (grand nombre d'utilisateurs).

Je dis ça, je dis rien. (en plus j'aime pas Facebook, donc mon message est limite malhonnète :P )

edit : (et au cas où, une autre condition, à peine plus loin précise que cela s'applique également aux programmes)
wellouej
wellouej
Concernant la protection d'une règle de jeu, est-ce que c'est le texte qui est protégé ou l'idée générale ?
On peut facilement comprendre que le fait de reprendre la règle mot pour mot serait une contrefaçon, mais si on réécrit la règle en changeant les mots ?
patlek
patlek
Je pense que c' est l' idée générale qui est protègée.
Si tu réécris les phrases d'unerégle, c' est pas une création.
wellouej
wellouej
J'avais justement l'impression que la règle était protégée en temps que texte, du coup si tu change le texte mais que ça veut dire la même chose, ça ne compte pas comme une contrefaçon.
Le http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/comment-proteger-un-jeu-de-societe-aupres-de-linpi-2667.html?cHash=edae521becsite%20de%20l'INPI dit :

La règle de votre jeu peut être protégée par le droit d’auteur si elle est originale, c’est à dire si elle témoigne de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Mais c'est pas très clair :|
lynkowsky
lynkowsky
Pour ma part, j'ai un énorme doute là-dessus (mais sans être juriste) : j'ai toujours entendu dire qu'une règle était assimilé à un mode d'emploi et donc totalement non protégeable...
nalaf
nalaf
Une règle de jeu permet de dater/acter la création d'un jeu, c'est une concrétisation de l'idée sous une forme matérielle.
A la question de savoir si elle est protégeable, la réponse est délicate. Comme l'indique l'inpi, la lettre soleau permet de dater la version, donc de créer une antériorité.
Mais dans un jeu, plusieurs éléments sont protégeables, l'illustrateur est auteur des illustrations, l'auteur des mécanismes. Or la règle est une concrétisation du mécanisme. Par ailleurs, la règle de jeu rejoint la catégorie des classements. Le critère primordial du droit d'auteur est l'empreinte de la personnalité. Or, le choix de l'organisation de la règle, des catégories, de la mise en valeur ou non d'éléments, constituent autant de choix arbitraires et subjectifs qui caractérisent la personnalité de leur auteur.
Donc une règle est une oeuvre de l'esprit.
mr popo
mr popo
Je crois que le sujet (ainsi que ses multiples contradictions légales) a été abordé avec beaucoup de clarté par Thot quelque part dans ce même forum.
wellouej
wellouej
viewtopic.php?p=1168647#p1168647
Thot dit:S'il s'agit simplement de reprendre une thématique ou certains mécanismes isolés (comme le déplacement des unités), il n'y a aucun problème.
Par contre, si tu vas plus loin et reprend tout un canevas de mécanismes, cela se discutera bien plus.
Default
wellouej
wellouej
viewtopic.php?p=187458#p187458
Thot dit:On protège effectivement le texte et que le texte et pas les mécanismes et thème. Si demain, j'ai envie de faire un jeu de carte à collectionner, un jeu de tuile ou un jeu avec des rôles sur des cartes à choisir, je peux.
La subtilité du créateur réside bien notamment dans sa capacité à allier thème et mécanismes de jeu.
Le mécanisme des rôles à la Citadelle a été repiqué sur Verrater et Meuterer. Bruno Faidutti ne s'en est jamais caché. Ce même principe existe aussi dans Puerto Rico et dans Twilight Imperium 3 et personne n'a crié au plagiat. Ce qui distingue ces jeux, c'est que le mécanisme est utilisé à chaque fois dans un but différent. Si par contre, j'avais sorti un jeu avec ce mécanisme et que le but du jeu était de construire un vaisseau spatial au lieu d'une ville, là, on se rapprochait de la contrefaçon. D'ailleurs, les éditeurs évitent souvent cet écueil en ne publiant pas plusieurs jeux sur le même thème.
Triancey
Triancey
Je ne suis inscrit que de ce matin dans ce forum dont j'essaie de saisir l'ambiance, je ne suis pas sûr d'y être encore parvenu (ça ne fait que... ah, trois grosses heures, quand même! que je lis divers topics), mais ce topic n'est pas sans rapport avec la raison qui m'amène ici. J'espère donc que vous ne m'en voudrez pas trop de poster ici (c'est-à-dire sur un fil que je pense suivi par certains d'entre vous), même si je m'y prends mal faute de pratique. Si vous pensez que ce genre de messages a plus sa place dans un autre endroit du forum, n'hésitez pas à m'indiquer lequel, ça me sera fort utile, merci d'avance. :D
Ahem. Donc, bonjour tout le monde. J'appartiens au comité d'organisation du festival "Villes en biens communs" (http://villes.bienscommuns.org) qui, comme son nom l'indique assez mal, cherche à attirer l'attention du public sur les questions liées aux biens communs en général, au domaine public en particulier. Tout cela est, bien entendu, sans but lucratif; en revanche, ça n'est pas du tout dépourvu de choix militants, liés en particulier à la contestation de pas mal d'aspects de ce qu'on appelle la propriété intellectuelle (nos gourous et nos idéologues contestent le terme... avec d'ailleurs des arguments, mais c'est une autre histoire).
Je ne suis pas moi-même un idéologue du mouvement, je suis juste un clampin de base qui essaie d'apporter sa petite pierre à l'édifice, et j'ai suggéré qu'on essaie de faire quelque chose autour des jeux du domaine public. Excellente idée, m'a-t-on répondu, vas-y, fais-le (moi et ma grande bouche).
Du coup j'ai eu l'idée, à mon avis pas inintéressante mais dure à concrétiser, d'organiser à Paris un triathlon de jeux du domaine public, et comme j'ai un goût personnel marqué pour les (oh que c'est long cette expression, c'est affreux) jeux de stratégie combinatoire abstraits à information complète, j'ai planché sur l'idée d'un triathlon dames-échecs-go. Vous pouvez trouver à cette adresse (http://villes.bienscommuns.org/blogpost/vc40lsu5iwr/view) un peu de mon jus de crâne sur cette question.
Voilà. J'espère que vous ne considérerez pas ce post comme du spam, c'est seulement dans mon esprit une discrète entrée en matière pour voir si l'idée intéresse quelqu'un. Dans mes rêves les plus fous, ça intéressera tellement de monde que je finirai par créer un nouveau topic rien que pour en parler, mais là, je me contentais de tâter un peu le terrain.
En supplément gratuit parce que je suis un foutu bavard: je m'intéresse à la question parce que je suis moi-même l'inventeur d'un (mais comment diable dire ça avec moins de mots?) jeu de stratégie combinatoire abstrait à information complète (http://www.triancey.com) pour lequel j'essaierai peut-être ultérieurement de faire une pub d'autant plus éhontée que mon intention est de le rendre librement diffusable en Creative Commons... d'où mon idée de me raccorder à ce topic. Mais c'était une parenthèse et mon propre jeujeu ne constitue pas mon propos du moment.
Il faut vite me virer de ce forum, j'ai tendance à être insupportablement bavard... Je ne vous en remercie que plus vivement de votre attention. :)
nalaf
nalaf
Bienvenue Triancey, chouette projet à mes yeux, même si je n'en ai jamais entendu parler alors que j'aurais dû vu les sphères où j'évolue (problème de comm chez vous ?). Mais quel est le rapport avec le sujet ? Tu as besoin d'une aide juridique ?
Triancey
Triancey
nalaf dit:Bienvenue Triancey, chouette projet à mes yeux, même si je n'en ai jamais entendu parler alors que j'aurais dû vu les sphères où j'évolue (problème de comm chez vous ?). Mais quel est le rapport avec le sujet ? Tu as besoin d'une aide juridique ?

Merci de ta réponse... Pour être honnête, j'avais surtout posté pour me faire une idée de la réactivité du forum, et voir si les réponses étaient notifiées par courriel (zut, la réponse est non, et c'est pour ça que ma réponse arrive en retard). :D Cela dit, non, le sujet, n'est pas du tout dépouvu d'à-côtés juridiques, puisque le collectif auquel j'appartiens cherche à attirer l'attention du public sur la nécessité (à notre sens) de réformer en profondeur le fourre-tout qu'il est convenu d'appeler "droit de la propriété intellectuelle". Les jeux à forte composante mathématique me semblent une intéressante entrée en matière pour en parler, car il est à la fois admis que les maths n'appartiennent à personne, que le go ou Othello sont des jeux mathématiques, que l'on vend des jeux de go comme d'Othello, des bouquins parlant du go et d'Othello, et qu'il y a des protections juridiques sur Othello mais pas sur le go (ce ne sont que deux exemples parmi beaucoup d'autres, mais ils sont assez parlants). Cette apparente incohérence s'explique surtout par des raisons historiques, et c'est un bon prétexte pour se demander, philosophiquement, si dans un monde parfait il est légitime d'attacher des droits à ce qui sert à stimuler l'esprit du public; et à supposer qu'on ne réponde pas non, pendant combien de temps. Je n'ai pas dit que la réponse était simple (elle ne l'est pas, en particulier parce que le droit anglo-saxon du copyright mène à des réponses très différentes de celles de la tradition française du droit d'auteur), mais seulement que j'aimerais qu'on se pose davantage la question... Nous militons pour ça! :D
Docteur Mops
Docteur Mops
La contrefaçon ne concerne que la reproduction illicite. C'est une copie.
Le parasitage commerciale c'est plus compliqué mais s'il ressort qu'un produit s'inspire d'un autre plus populaire pour profiter de cette popularité cela est illicite. La plupart du temps les tribunaux français ne s'appuieront pas sur les mécanisme mais sur l'univers, la narration, les graphismes et l'apparence.
Ainsi refaire un jeu de trains du style des "Aventuriers du Rail" ne passera pas car la filiation thématique appuiera le fait qu'en plus les mécanismes sont similaires. C'est là que les avocats risquent d'être utiles ^^
nagui
nagui
Hello,
je suppose que question deja posee, mais bon , pas trouvé ...
Si je décidais, pour mon entreprise, de reprendre un jeu existant du genre Coloretto ou Love Letter, et de le rethematisatiser dans l'univers de ma boite (exemple : pizza hut) , pour l offrir à mes clients, en le nommant differemment, comme le cadeau de fidélité annuel :
- j'ai le droit de faire ca ?
-uniquement si je recois laccord prealable de l'auteur / editeur ?
- seulement si j indique que c'est inspiré de...
...
merci pour vos avis :)
shaudron
shaudron
S'il s'agit uniquement d'un changement de thème, non, tu n'as pas le droit - c'est de la contrefaçon. Oui, tu peux effectivement prendre contact avec l'éditeur du jeu pour ta zone géographique pour en discuter avec lui, mais sa décision devra être respectée, que ce soit "non", ou "oui en payant une license". Indiquer que "c'est inspiré de" ne te permet rien de plus, c'est une information donnée par courtoisie, qui peut être demandée en plus par l'éditeur originel du jeu s'il te cède le droit d'utiliser la règle de son jeu afin d'en faire un produit promotionnel.
Quelques auteurs font du jeu promotionnel sur demande, mais ça a un coût. Plus ou moins élevé qu'une license, c'est à voir, mais là au moins tu n'auras aucun problème de droit. :wink:
BadaWoopWoop
BadaWoopWoop
Salut à tous !
J'ai bien lu le sujet mais à priori je n'ai pas trouvé mon bonheur.
Je viens de faire tester ma création à un ami avec mon proto et celui ci m'a dit que ça ressemblait beaucoup à un mini jeu auquel il jouait sur internet il y a une dizaine d'année.
Nous avons donc cherché sur le site qui proposait ce mini jeu mais celui ci a fermé il y a 7 ans je crois.
Avec des recherches plus approfondies pour retrouver ce jeu, j'ai pu voir sur YouTube une partie. Et en effet il reprend exactement la même mécanique (qui est très simple, ce n'est pas un gros jeu). Évidemment le thème n'a absolument rien à voir et les cartes qui peuvent être jouées différent également pour la plupart (leurs effets sont aussi très simples donc ce sont les mêmes pour certaines).
Ce mini jeu est donc maintenant introuvable depuis quelques années.
Ma question est donc, est ce que je risque quelque chose si je tente d'éditer ce jeu.
Merci d'avance :D