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Par : Golgoth 13 | vendredi 2 décembre 2005 à 12:02
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Golgoth 13
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Salut,

Voilà, n'arrivant pas à joindre ma direction du travail locale et ce que je trouve sur internet n'étant pas forcément clair, je vous pose la question au cas ou :

Si une personne travaille 5 jours par semaine à plein temps (35h), au bout d'un an cette personne aura droit à 25 jours de congés ouvrés ou 30 ouvrables.

Ma question est : A combien de jours ouvrés aura droit cette même personne si elle passe à une semaine de travail de 4 jours mais en effectuant toujours ces 35h par semaine ?

Merci à vous :D
(Ah oui, c'est moins drôle qu'Objets Trouvés... :wink: )
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arthemix
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Les jours de congés n'ont rien à voir avec le temps de travail : si tu as un contrat à temps plein, tu as droit à 5 semaines de congés payés (soit 25 jours ouvrés). Si tu travailles à temps partiel, c'est calculé au pro-rata.

En ce qui concerne les 35 heures : si tu travailles 35 heures par semaine (ton contrat stipule la durée du travail), tu n'as droit à aucun jours RTT. Si tu es à 37 heures, tu as droit à un certain nombre de jours (pour moi, c'est 7 jours par an). Si tu es à 39 heures, ça doit faire le double.

Evidemment, tout ça est éventuellement amélioré par la convention collective dont tu dépends.
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arthemix
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Donc, dans ton cas, je dirais 25 jours.

Edit : après en avoir discuté avec mon collègue, je suis peut-être dans le faux. Si tu as droit à 5 semaines de congés, il est possible que cela ne fasse que 20 jours (5 fois 4).
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Golgoth 13
Golgoth 13
Merci Mimix,c'est bien ce que je commençais à penser :twisted:

ils veulent me faire passer à 20 jours ouvrés (au lieu de 25) parceque je bosse 4j/semaine au lieu de 5 mais toujours à temps plein.

De plus entre temps j'ai trouvé ça :

Le nombre de jours
Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois effectivement travaillé pendant l’année de référence, c’est-à-dire la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ainsi, pour douze mois de travail effectif, les droits sont de trente jours ouvrables. Pour dix mois, ils s’élèvent à vingt-cinq jours ouvrables, ou à quinze jours pour six mois, etc. Lorsque le calcul n’aboutit pas à un nombre entier, la durée du congé est arrondie au chiffre supérieur.
Le travail effectif : c’est le temps de travail réellement effectué durant l’année de référence. Néanmoins, sont assimilées à du travail effectif des périodes correspondant à certaines absences: congés payés de l’année précédente, repos compensateurs, jours de repos acquis au titre de la RTT, congé maternité, congés de formation économique, sociale et syndicale, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, congés pour événements familiaux, congés de formation.

Le mode de calcul des droits
Concernant le calcul des congés, la loi assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail. Mais ces 24 jours correspondant à des semaines de 6 jours, l’équivalence est de 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi, de 20 jours pour une semaine de 5 jours, etc.
Pour arriver à 2,5 jours ouvrables de congés, trois bases de calcul (la plus favorable devant être retenue) sont donc possibles :
• les mois entiers de travail accomplis de date à date, du 1er septembre au 1er octobre, ou du 21 février au 21 mars, par exemple ;
• les périodes de 4 semaines complètes mais qui ne se suivent pas forcément, par exemple une semaine en mai, une autre en juin et deux en octobre ;
• les périodes de 20 jours de travail, qui ne se suivent pas obligatoirement non plus.


Merci Bye:D
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arthemix
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Attention, j'ai rajouté un truc...
arthemix dit:Edit : après en avoir discuté avec mon collègue, je suis peut-être dans le faux. Si tu as droit à 5 semaines de congés, il est possible que cela ne fasse que 20 jours (5 fois 4).


Le texte que tu cites n'est pas très explicite sur le sujet...
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Golgoth 13
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Ok, je vais voir avec la direction du travail du coin...dès qu'il y aura quelqu'un :roll:
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Rusty
Rusty
Alors je vais faire simple ... je suis comptable de mon état et je connais assez le droit du travail pour te dire que tout travailleur a droit a 2,5j de congés par mois travaillé ,qu'il soit en CDI,CDD ou même interim d'ou les primes pour les 2 dernier cités et quel que soit le nombre d'heures travaillées ...

en fait même si tu travaillais 10h par semaine tu aurait droit a tes congés (bien sur les congés sont calculés en fonction du temps de travail aussi pour 1 jour de congés si tu travaille 2 h par jour tu aura 2 h payées faut quand meme pas rever lol)

si ton patron cherche a te suvrer des jours ça risque de lui couter cher ;) ... même tres ^^
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Golgoth 13
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Golgoth 13 dit:Le nombre de jours
Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois effectivement travaillé pendant l’année de référence, c’est-à-dire la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ainsi, pour douze mois de travail effectif, les droits sont de trente jours ouvrables. Pour dix mois, ils s’élèvent à vingt-cinq jours ouvrables, ou à quinze jours pour six mois, etc. Lorsque le calcul n’aboutit pas à un nombre entier, la durée du congé est arrondie au chiffre supérieur.
Le travail effectif : c’est le temps de travail réellement effectué durant l’année de référence. Néanmoins, sont assimilées à du travail effectif des périodes correspondant à certaines absences: congés payés de l’année précédente, repos compensateurs, jours de repos acquis au titre de la RTT, congé maternité, congés de formation économique, sociale et syndicale, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, congés pour événements familiaux, congés de formation.
Le mode de calcul des droits
Concernant le calcul des congés, la loi assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail. Mais ces 24 jours correspondant à des semaines de 6 jours, l’équivalence est de 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi, de 20 jours pour une semaine de 5 jours, etc. Pour arriver à 2,5 jours ouvrables de congés, trois bases de calcul (la plus favorable devant être retenue) sont donc possibles :
• les mois entiers de travail accomplis de date à date, du 1er septembre au 1er octobre, ou du 21 février au 21 mars, par exemple ;
• les périodes de 4 semaines complètes mais qui ne se suivent pas forcément, par exemple une semaine en mai, une autre en juin et deux en octobre ;
• les périodes de 20 jours de travail, qui ne se suivent pas obligatoirement non plus.


Quoique d'après ce que j'ai mis en gras :

On a droit à 2.5 jours de congés par mois travaillé.
Un mois travaillé c'est :
24 jours de boulot (si 4 semaines X 6 jours)
ou 20 jours de boulot (si 4 semaines X 5 jours)
ou 16 jours e boulot (si 4 semaines X 4 jours...mon cas).

Donc j'aurai bien droit à 25 jours de congés ouvrés par an.
Mais bon même si c'est 20 , c'est pas grave, l'autre question étant :

Du coup, en jours ouvrés, et si je bosse à plein temps mais 4 jours par semaine, si je veux prendre une semaine de vacances, je déduis 4 jours ? Je ne compte que les jours effectivement travaillés (si on compte en ouvrés) ?
Donc deux semaines, 8 jours à déduire de mes 25 (ou 20) jours de congés à prendre ?

Oui, le mieux serait de m'adresser à la direction du travail...mais je ne sais pas quand ils travaillent :roll: :lol:
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Tchao
Tchao
Tu as toujours 5 semaines de congés.
Soit tu comptes 5 semaines de 4 jours (et le 5ème jour tu ne travailles effectivement pas), soit tu comptes 5 semaines de 5 jours (et ton jour non travaillé est compris dedans).
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arthemix
arthemix
Ce qui est clair, c'est que tu as droit à 30 jours ouvrables de congés payés. La question est ensuite de savoir comment ils seront décomptés.

Pour les gens "normaux" (comme moi, quoi, pas comme toi ;) ), si les congés sont décomptés en jours ouvrables, ils sont décomptés du premier jour non travaillé jusqu'au premier jour travaillé. Par exemple, si je prend une semaine plein, on décompte du lundi au lundi suivant, soit 6 jours ouvrables. Si je prend juste le vendredi, on décompte du vendredi au lundi, soit 2 jours ouvrables. Si je prend du lundi, mardi, mercredi et jeudi, on décompte du lundi au vendredi, soit 4 jours.

Pour toi, ça devrait fonctionner pareil, chaque jeudi posé comptant pour trois jours ouvrables. Ce qui revient à la même chose que de compter 20 jours ouvrés, sauf si tu ne poses tes congés qu'en début de semaine.
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