Ce jeu est sorti le 16 juin 2004, et a été ajouté en base le 16 juin 2004 par Guyomar

édition 1837

Standalone
Par : guillom86 | mardi 20 janvier 2009 à 17:30
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guillom86
guillom86
bonjours, si je loue en échange d'une cotisation une salle de jeux pour jouer au poker avec tous le materiel aproprié. Et que si suite à cette opérations les locataires jouent de l'argent, suis-je dans l'illégalité étant loueur?Les locataire le sont t-ils?
Quelle est la legislation à ce sujet?
Une loi autorisant le poker pouvant générer des gains d'argents hors des casino va-t'elle bientot etre mise en place?
merci d'avance
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fabericus
fabericus
Ch'ais pas mais regarde là :

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gis ... _en_France

et là :

http://optimiser.vos.mises.free.fr/LEGI ... dex-01.php

ou là (mais c'est quasi la même chose) :

http://www.clubdepoker-chelles.com/index.asp?ID=399

Pour ce que cela vaut. A vue de nez, je dirais que c'est à la limite de l'illégal et plutôt du mauvais côté de cette dernière.
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Richard
Richard
La législation sur le poker n'a pas évoluée d'un iota depuis des centaines d'années (qui classe le poker au même titre que le bonto, loto, et autres jeux de hasard)
Donc, à la lettre tout est interdit/réglementé quand il s'agit de poker.
Maintenant quand on regarde ce qui se passe dans la vraie vie : toutes les organisations, assoc et les établissements qui ne font que prélever un droit de table ou d'inscription afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, ne sont jamais ennuyés pas nos amis des RG..

Tout est une question de dosage..., de (in)visibilité en attendant qu'une loi française soit enfin conforme à la réglementation européenne.

Bref, vivons caché pour vivre heureux...
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Jeanjean59
Jeanjean59
Il y a eu une émission là dessus sur M6 je crois.
Prélever un pourcentage des gains revient à professer sur le terrain des casinos et est strictement interdit (et apparemment activement surveillé). Ils ont montré un bar qui laissait des gens jouer dans un coin contre une partie des gains et quand la police s'est pointée ça a fait mal :modopouic:
A l'origine on n'a même pas le droit de jouer à un jeu de hasard (même si certaines compétences font la différence après) en utilisant quoi que ce soit susceptible d'être converti en argent à la fin de la partie (un très bon article était paru dans un ancien J&S là-dessus et la législation n'a pas dû changer depuis) : ni allumettes, ni haricots, bretzels etc... alors des jetons de poker j'y pense même pas :bonnetpouic:
Evidemment dans le cercle familial c'est différent ... ouf :coolpouic:
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guillom86
guillom86
Aller sur ce site c'est une entreprise qui loue du matériel et qui organise des soirée poker ils ont réussi a monter leur entreprise et ils ne sont pas dans l'illégalité!
Dites-moi ce que vous en pensez?
MERCI
www.poker-agency.com
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haplin
haplin
En matière de poker, tout reste interdit en France!

L’interdiction actuelle
Pour être en infraction, il faut donc que soient réunis les éléments suivants :
1. existence d’un jeu de hasard
2. existence d’un enjeu
3. existence d’une « maison de jeu »
4. tenue d’une maison de jeu
5. ouverture au public


JEU DE HASARD:
En l'état actuel du droit, le poker est un jeu de hasard. Il entre dans les prévisions de la Loi du 12 juillet 1983.


ENJEU:
L’article 1er alinéa 1er de la Loi du 12 juillet 1983 est le suivant :
« Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. »

Il n’est ainsi fait aucune référence à un enjeu, monétaire ou non. Le critère de l’enjeu doit également être appliqué à cet article. Ne sont visés que les jeux de hasard avec enjeu, quel qu’il soit. Il peut s’agir d’argent, bien sûr, mais également de gains en nature comme des objets, ou des voyages.

A ce titre, peu importe la taille de l’enjeu : si vous gagnez un bonbon en jouant au Poker, il y a un enjeu.

Le critère étant l’enjeu, même si la partie est gratuite avec quelque chose à gagner, celle-ci reste répréhensible.


MAISON DE JEU:
L’expression « maison de jeu » ne doit pas être prise dans son seul sens matériel. Sont des maisons : les bars, les cabarets et ... les établissements de jeux en ligne… votre chez-vous est aussi une maison de jeux…


LA TENUE DE LA MAISON DE JEU:
La constitution de ce délit suppose la réunion des éléments suivants :
− le fait d’établir ou de tenir des jeux, c'est-à-dire de fournir le matériel ou plus généralement de proposer une participation au jeu ;
− un jeu de hasard ;
− soit une publicité, soit le fait que le jeu se tienne sur la voie publique ou ses dépendances, ou dans des lieux ouverts au public ;
− l’existence d’un enjeu en argent.


OUVERTURE AU PUBLIC:
Voilà une notion importante et qui semble essentielle. Qu’est-ce que l’ouverture au public ?
Rappel du texte de loi :
« (…)Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci (…) »

Sont donc à bannir apparemment : les bars, les hôtels, les buvettes, les boutiques, etc… mais de fait également des salles « privées » dans ces établissements qui sont définis comme « dépendances ».

Les liens qui ne semblent pas considérés dans cette classification seraient les domiciles de particuliers, les salles privées, les garages, ateliers et bâtiments de ce type n’ayant pas vocation à accueillir le public.

Attention malgré tout, l’accès à ces derniers ne doit en aucun cas être libre, ou sujet à un contrôle de pure forme, à un accès relativement simple, ni même la présentation par un affilié.



AU FINAL:
1.En totale l'égalité: tu peux organiser un tournoi gratuit sans aucun cadeau à la clé.
2. Plus ou moins toléré selon les régions:Organiser des tournois avec des Cadeaux (de valeurs ou non).Les RG sont plus ou moins laxistes, le plus simple est d'aller au commissariat et de demander à voir les RGs, ils te répondront quand à la tenue de ce type de tournoi. Exemple, dans ma région, les tournois avec enjeu (Argent ou cadeau de valeur) sont totalement proscrits.
3.Complètement Illégal: tu organise un tournoi avec enjeu (argent)
avec des gens de confiance ou avec un cercle de joueurs (via forum, association) dans un lieu tenu secret et où le public est interdit (ne sont présent que les joueurs et les organisateurs).
Exemple: dans ma région, des tournois sont organiser dans la discrétion la plus totale regroupant une 100aine de personne avec un joli prize pool pour les 15 premiers...(entre 800 et 900 € pour le premier)
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VictorVVV590
VictorVVV590
En totale légalité... :pouicvomi: Sinon bonnes informations.
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haplin
haplin
j'espère que mon post te sera utile Guillom 86
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guillom86
guillom86
merci beaucoup pr vos reponse!
pour toi haplin mon concept serait donc illégal?
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haplin
haplin
guillom86 dit:merci beaucoup pr vos reponse!
pour toi haplin mon concept serait donc illégal?


Oui à partir du moment où il y a de l'argent en jeu ou si l'entrée est payante, c'est illégal, de plus tu es responsable de ce qui se passe sur les tables...
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guillom86
guillom86
Oui je suis d'accord mais imaginons je loue le local en précisant bien q'uil est interdit de jouer de l'argent et en leur faisant signer une sorte de décharge, ai-je quand même une part de responsabilité?
cela peut-il marcher?
merci de me répondre
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ReiXou
ReiXou
Richard dit:La législation sur le poker n'a pas évoluée d'un iota depuis des centaines d'années (qui classe le poker au même titre que le bonto, loto, et autres jeux de hasard)


En fait c'est faux. Ca évolue à mort depuis un poil plus d'un an. Les casinos ont désormais le droit d'organiser des tournois et peuvent désormais (c'est nouveau) même le faire en dehors de leurs murs.

Du coté des tournois "privés" c'est toujours interdit a priori mais depuis peu, j'ai l'impression qu'il n'y a plus de repression.

A savoir : une offre régulée par l'état va voir le jour cette année, je crois en mars (oui, 2009) en matière de jeux en lignes, qui concernera les paris et ... le poker (pas de jeux de casino de hasard pur, par contre). Nos deux casinoters principaux (Barriere et Partouche) ont tous deux des sites en ligne prets à démarrer (en fait Partouche a déjà commencé).

(ça ne répond pas à la question initiale, mais bon, c'est pour dire. Je peux juste t'encourager à aller poster sur le forum de Club Poker où tu trouveras des organisateurs de tournoi à même de te répondre).