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Par : Gilgamesh | jeudi 14 décembre 2006 à 19:21
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Gilgamesh
Gilgamesh
Bonjour,

J'ai fini les règles d'un jeu et je voudrais les déposer à l'INPI par le biais d'enveloppes Soleau.
Cependant, j'ai un doute : les règles peuvent, après leur dépôt à l'INPI, subir encore des modifications au gré des tests du jeu ou d'idées qui peuvent survenir.
Est-ce que ça poserait problème en cas de litige, que les règles déposées soient en quelque sorte "inachevées"?

Merci d'avance pour vos réponses.
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thespios
thespios
Bonsoir,

Dans la section "Discussions sur la création" il y a un post-it nommé "De la création d'un jeu de A à Z".
Et dans ce post-it, tu y trouveras un lien sur les questions à propos de la Protection juridique, dont l'enveloppe Soleau.

Retiens peut-être ca :
Il ne faut pas perdre de vue le plus important : la protection juridique d'une enveloppe Soleau est quasi-nulle.
Ca ne sert qu'à prouver ta paternité. C'est-à-dire que si quelqu'un s'amuse a recopier mot pour mot tes règles, tu pourras sortir ton enveloppe devant un juge pour prouver que c'est toi l'auteur. Mais si quelqu'un copie les mécanismes et/ou le thème de ton jeu, en réécrivant un nouveau texte, c'est plus compliqué.
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Gilgamesh
Gilgamesh
Merci pour ta réponse, mais le fil dont tu parles et que j'avais lu ne répond pas vraiment à ma question, à savoir :
des règles déposées restent-elles valides, même si elles ont été modifiées par son auteur pas la suite?

Si ce n'est pas le cas, on ne pourrait alors les déposer que lorsqu'on est certain qu'elles sont définitives. Dur dur, argh!

PS: mille excuses, j'aurais effectivement dû mettre mon post dans le fil que tu as cité.
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thespios
thespios
Gilgamesh dit:Merci pour ta réponse, mais le fil dont tu parles et que j'avais lu ne répond pas vraiment à ma question, à savoir :
des règles déposées restent-elles valides, même si elles ont été modifiées par son auteur pas la suite?
Si ce n'est pas le cas, on ne pourrait alors les déposer que lorsqu'on est certain qu'elles sont définitives. Dur dur, argh!
PS: mille excuses, j'aurais effectivement dû mettre mon post dans le fil que tu as cité.

Non, pas de soucis.
Bah à vrai dire tu protèges ce que tu déposes, donc je suppose que si tu modifies les règles par la suite c'est plus les mêmes règles.
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Gilgamesh
Gilgamesh
Tu es sûr? C'est embêtant, ça. J'ai l'impression qu'il y a toujours ne serait-ce que des petits détails qu'on peut changer.
Je ne vois pas comment des règles peuvent rester figées une bonne fois pour toutes...
Merci pour ta réponse en tous cas.
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thespios
thespios
Et bien d'après la description qu'en fait l'INPI : http://www.inpi.fr/front/content/ART_18 ... 45b3f65abc

Une fois que c'est scellé, c'est scellé...
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toinito
toinito
Ca semble logique pourtant. Et puis, tes règles, elle doivent bien parvenir à une version finale stable, à priori... En tout cas, la majorité des jeux édités le sont avec une version finale et stable de leurs règles (pas tous, je sais... mais pas de noms ;) )

toinito, qui cherche tjs sa propre version stable :D
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boule de cristal584
boule de cristal584
Faire un enveloppe Soleau ne sert strictement à rien.

BdC
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MOz
MOz
Boule de cristal dit:Faire un enveloppe Soleau ne sert strictement à rien.


Est-ce que vous aviez eu recours à une protection juridique pour Les Croisés du Temps ?
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boule de cristal584
boule de cristal584
MOz dit:
Boule de cristal dit:Faire un enveloppe Soleau ne sert strictement à rien.

Est-ce que vous aviez eu recours à une protection juridique pour Les Croisés du Temps ?


Absolument pas, ni pour ce jeu ni pour aucun autre, protection juridique pourquoi faire ? Ou est le magot à protéger, qui va aller piquer une idée de jeu et pourquoi faire ?

BdC
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amaury
amaury
Gilgamesh dit:les règles peuvent, après leur dépôt à l'INPI, subir encore des modifications au gré des tests du jeu ou d'idées qui peuvent survenir.
Est-ce que ça poserait problème en cas de litige, que les règles déposées soient en quelque sorte "inachevées"?

Si tu tiens vraiment à ce que tes règles soient envoyées à l'INPI dans une enveloppe Soleau (malgré les divers conseils mettant en garde contre la futilité de la démarche), rien ne t'empêche d'envoyer une nouvelle enveloppe Soleau à chaque nouvelle modification de la règle de ton jeu.

A une époque où la "paranoïte aigüe" touchait plusieurs jeunes auteurs qui fréquentaient le forum, je me souviens qu'il y en avait un qui disait déposer une nouvelle version de ses règles tous les mois. Il se sentait mieux en faisant ça.

A toi de voir.
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Gilgamesh
Gilgamesh
C'est peut-être ce que je vais faire. Les règles que j'ai créées sont suffisamment stables pour que je les envoie à l'INPI.
Je referai une enveloppe s'il y a à nouveau une grosse modification. Je dois encore faire des tests, mais ça ne sera peut-être pas pour tout de suite.

Merci pour vos conseils.
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