Pourquoi les auteurs n'ont pas un statut reconnu???

Bonjour,

C'est encore Gabriel (étudiant en licence pro des métiers du jeu et du jouet), je voulais savoir pourquoi les auteurs de jeu n'avaient pas de statut reconnu? (peu de vente, pas de communication...)

Puis savoir comment on pourrait faire pour les aider?

Merci de m'aider et d'avoir l'avis de vrai auteur de jeu.

Bonne journée

Je pense qu'une partie de la réponse vient du fait que les jeux de société ne sont pas perçus comme des produits culturels. Et peut-6etre aussi que persiste en France, une image liée à l'imagerie populaire du Concours Lépine, qui classe un auteur comme un inventeur sorte de professeur fou (de préférence) qui imagine des Petits Jeux pour amuser les petits...

Malheureusement la "faible" culture ludique ou l'intérêt limité pour les jeux contemporains joue aussi... que dire face à "ca se joue à 2" Ahh mais oui je connais c'est comme le jeu de Dames :roll:

Ce qui m'accable presque le plus, c'est la conséquence c'est à dire l'absence de reconnaissance de statut juridique et fiscal, je continue à ne pas comprendre comment le traducteur, l'illustrateur d'un jeu (voir un auteur de jeu en ligne) peuvent faire des notes d'auteurs AGESSA ! et pas l'auteur ... mais bon j'ai déjà évoqué à de nombres reprises sur sujet sous la rubrique Création. Et c'est peut-être hors sujet.

A part vendre les jeux de société dans des librairies ou des musée, j'avoue ne pas avoir trouver grand chose pour faire évoluer la situation... alors je suis aller voir ailleurs.


a+ cb

Je pense que le problème vient en premier lieu du fisc :
Bercy n'a pas prévu de statut pour les auteurs de jeux, peut-être parce qu'ils sont très peu nombreux par rapport aux auteurs de bouquins qui eux, ont un statut.
Mon centre des impôts m'a assimilé à cette catégorie, puisque je rédige des règles de jeux, donc je suis "auteur"...
Mais chaque inspecteur des impôts peut avoir une appréciation différente de la situation.

Il faudrait s'adresser à Bercy directement pour soulever le problème (mais je pense que plusieurs l'ont déjà fait)
L'existence d'une licence officielle permettra peut-être de débloquer la situation ?

Sommes nous assimilables à des auteurs, à des inventeurs ou à des artisans ? La question, n'ayant jamais été portée devant un tribunal administratif, n'a jamais été tranchée.

Pour des raisons de principe - le jeu relève pour moi de la création littéraire et non de la création technique - et pour des raisons pratiques - c'est plus simple et moins cher, et c'est même la seule possibilité légale pour ceux d'entre nous qui sont fonctionnaires (et il y en a pas mal parmi les auteurs de jeux), il est essentiel de nous faire reconnaître comme auteurs, assimilés à des écrivains.

Cela suppose de déclarer ses revenus comme droits d'auteur (en général le fisc est parfaitement d'accord) et, pour ceux qui ont besoin d'une sécu, de s'inscrire aux Agessa et non à l'Urssaf. Pour cela, on peut je pense essayer de faire valoir que les impôts nous acceptent en général comme auteurs, et utiliser les relevés de droits d'auteur avec précomptes agessa envoyés par la plupart des éditeurs... et convaincre les autres éditeurs de faire de même.

En tant que fonctionnaire, et étant déjà au dessus du plafond de la sécu, je n'ai pas besoin de payer les cotisations sociales non précomptées. Je fais donc "comme si" j'étais reconnu comme auteur, ce qui n'est ni vrai ni faux, et paie de moi-même la CSG et CRDS directement au fisc pour les revenus étrangers qui n'ont pas payé les précomptes (enfin, depuis que j'ai découvert qu'il fallait le faire, c'est à dire depuis l'an dernier). Reste que ma situation est bien plus confortable que celle de ceux qui ont besin d'une sécu là maintenant tout de suite, ce qui facilite une position "de principe".

Juste pour une info, c'est quoi Urssaf ou l' Agessa?Et cela changerai quoi concretement pour un auteur d'être reconnu comme un un auteur littéraire?
C'est juste une curiosité ;).

Mr Pomme dit:Juste pour une info, c'est quoi Urssaf ou l' Agessa?Et cela changerai quoi concretement pour un auteur d'être reconnu comme un un auteur littéraire?
C'est juste une curiosité ;).


Plus d'infos sur les AGESSA : http://www.agessa.org

En résumé, c'est un organisme qui assure la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs et qui leur permet de faire des notes d'auteurs LEGALES avec prises en compte de la TVA, CSG, RDS...

C'est le statut le plus souple, qui serait particulierement adapté pour les auteurs de jeux de société. Il fonctionne très bien pour les auteurs littéraire, traducteur, illustrateur, photographe, les auteurs multimédia...

Les URSSAF c'est l'organisme qui gère en France, les charges salariales et celle des indépendants.

C'est un vaste problème qui je l'espère trouvera une solution bientôt!
Je ne comprends pas trop comment fait Bruno, mais moi, je suis obligé de payer des cotisations sociales, vieillesse, maladie, + Taxe pro + impôts, + comptable + centre de gestion agrée ... c'est du délire total :roll:

Quand je vais demander conseil au centre des impôts de St-Malo, on me prend pour un extra-terrestre :wink:

Tout cette complexité administrative vient gacher le plaisir de créer et d'être édité... de plus, comme je dépends du Ministère des Finances (Douanes), ma Direction a accepté que je touche des royalties, mais en me précisant que le jour où je gagnerais suffisament pour vivre aisément, je devrais quitter l'administration.

Et à la question "Ca représente combien pour l'administration, Vivre aisément ?"... il m'a été répondu : le SMIC :shock:

Bienvenue en France :idea:

Roberto

D'après ce que j'ai cru comprendre, le député-maire de Cannes serait OK pour monter au créneau pour légiférer ce problème Kafkaien. Nous verrons bien.

Pour faire simple, le problème c'est que quand un éditeur paye un auteur ce sont des droits d'auteurs. Quand l'auteur déclare ces même montants, on peut lui dire que ce n'en sont plus car légalement Auteur de Jeux ca n'existe pas.

Si on déclare ces montants comme droits d'auteur c'est faux.
Si on les déclare autrement, c'est faux aussi.

En ce qui me concerne, je suis exactement dans la même situation que roberto.. urrsaf, taxe professionnelle et tutti quanti... et le pire, c'est que chaque fois que je reçois des papiers officiels à remplir, je n'y comprends rien, et quand je contace ceux qui sont censés savoir, ils ne savent pas non plus... en plus, j'ai perdu récemment mon vrai boulot, et du coup, avec les assedic, c'est le b....

bref, tu as beau essayer de te déclarer tout bien comme il faut, tu n'es pas à l'abri de réels problèmes avec le fisc...

Le problème de fond est que les créateurs de jeux en France ne sont assez nombreux. Il représentent aux yeux des politiques une quantité négligeable dont le sort passe après d'autres nombreuses catégories sociales ( à tort ou à raison, je n'en sais rien ).

En tant que joueur passionné, je sais que plus on aura de créateurs dont le statut sera clair et préservé, plus il y aura de jeux (et de bons jeux )

Alors auteurs de jeux de tous pays (enfin de mon pays ) unissez vous ... et faites entendre votre voix.

Bruno des Montagnes dit:et du coup, avec les assedic, c'est le b....



On ne peut pas toucher à la fois les assedics et des droits d'auteurs ?

Captain Frakas dit:C'est un vaste problème qui je l'espère trouvera une solution bientôt!
Je ne comprends pas trop comment fait Bruno, mais moi, je suis obligé de payer des cotisations sociales, vieillesse, maladie, + Taxe pro + impôts, + comptable + centre de gestion agrée ... c'est du délire total :roll:
Quand je vais demander conseil au centre des impôts de St-Malo, on me prend pour un extra-terrestre :wink:
Tout cette complexité administrative vient gacher le plaisir de créer et d'être édité... de plus, comme je dépends du Ministère des Finances (Douanes), ma Direction a accepté que je touche des royalties, mais en me précisant que le jour où je gagnerais suffisament pour vivre aisément, je devrais quitter l'administration.
Et à la question "Ca représente combien pour l'administration, Vivre aisément ?"... il m'a été répondu : le SMIC :shock:
Bienvenue en France :idea:
Roberto

Je ne veux pas paraître mauvais coucheur, mais il semblerait Monsieur Fraga que vous ne gagnez pas encore le SMIC avec l'édition de vos jeux.
J'ai du mal à le croire, mais puisque vous le dites. Pourriez-vous nous donner, vous ou les autres,plus de précisions quand au nombre d'exemplaires vendus et les royalties que vous touchez sur la discussion "combien d'exemplaires" ou ici si vous le voulez bien.

Pou Yéti:

imagine que tu as un boulot "normal" salaire A
et aussi des royalties considérés comme salaire B sur lesquels tu payes urssaf et tutti quanti...

ben si tu perds A, en théorie, tu touches les assedic sur un salaire de A-B !! étonnant, non?

Bruno des Montagnes dit:ben si tu perds A, en théorie, tu touches les assedic sur un salaire de A-B !! étonnant, non?


:shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock: :shock:


Mais on peut toucher les assedics (A-B) tout en continuant à toucher B ?
Ou est-ce que le fait de toucher B c'est considéré comme un boulot "normal" quand ça les arrange ?

B est considéré comme un boulot normal.. et c'est là un vrai problème, je peux te l'assurer

Il y a une alternative à celui de travailler profession libérale ou entreprise individuelle... c'est de créer une SARL. C'est beaucoup plus simple lorsque l'on veut auto-éditer, gérer des drois de l'étrangers, mais cela a la lourdeur d'une structure juridique. C'est aussi très utile quand l'activité d'édition est financée par une activié de prestation (cas de toodoo). Il y a une séparation entre la structure et le gérant très importante mais qui peut poser certains problèmes en cas de cloture de l'activité de la structure.

L'alternative la plus souple de mon point de vue c'est clairement les AGESSA (que je connais pour en bénéficier sur les droits de projets de jeu en ligne). Il n'y a pas de nécessiter de créer de structure, cela peut correspondre à des choses ponctuelles sans nécessiter des tonnes de paperasses...

J'avoue aujourd'hui que j'aimerai bien que les choses évoluent au niveau Européen :roll: mais bon faut pas rêver non plus... puisque j'ai l'impression que le principe de créer une entité reste la seule solution qui passe les frontières.

a+ cb

cberg dit:Il y a une alternative à celui de travailler profession libérale ou entreprise individuelle... c'est de créer une SARL.


Mais les fonctionnaires n'en ont absolument pas le droit !

Une réflexion qui me vient à l'esprit en lisant le texte du captaine Frakas : Au cas où il gagnerait le SMIC avec ses jeux, il serait obligé de quitter l'administration ! :shock:

C'est d'autant plus choquant que si un ministre ou un haut fonctionnaire écrit un livre et touche des droits d'auteur, c'est parfaitement toléré.... Et je ne compte même pas les conférences et autres cours qu'ils peuvent donner et se mettre pas mal d'argent en plus dans la poche !
C'est dingue ça quand même ! :shock:

icare dit:Une réflexion qui me vient à l'esprit en lisant le texte du captaine Frakas : Au cas où il gagnerait le SMIC avec ses jeux, il serait obligé de quitter l'administration ! :shock:
C'est d'autant plus choquant que si un ministre ou un haut fonctionnaire écrit un livre et touche des droits d'auteur, c'est parfaitement toléré.... Et je ne compte même pas les conférences et autres cours qu'ils peuvent donner et se mettre pas mal d'argent en plus dans la poche !
C'est dingue ça quand même ! :shock:


Justement ! Il serait obligé de quitter l'administration si créer des jeux est une profession libérale, puisqu'il n'a eu d'autorisation d'exercer de son autorité hiérarchique que pour cette somme. C'est ce qui se passe pour les conférences et cours dont tu parles plus haut - il faut une autorisation, qui est généralement acceptée tant que ça ne dépasse pas une part de ton salaire (la moitié, souvent) ou que ça ne dépasse pas le SMIC. C'est à la discrétion de ton administration qui décide "dans l'intérêt du service".
Si, en revanche, c'est une activité d'auteur, comme pour les livres, il n'a pas besoin de l'autorisation de sa hiérarchie, et il n'y a pas de limite.

bonjour, bonjour

si ça peut vous rassurer, il n'y a pas que les auteurs de jeux de société qui ont ce problème
par exemple, traducteur de livres, ça peut s'inscrire aux AGESSA, mais traducteur de jeux vidéo, ça ne peut pas vraiment

je confirme que, lorsque c'est possible, créer une petite SARL (ou EURL) n'est pas beaucoup plus compliqué ou lourd administrativement que le statut de travailleur indépendant affilié URSSAF

de toute façon, rien n'est jamais simple en France
continuez quand même à nous créer des beaux jeux :-)