Imaginons que j'arrive à boucler un petit jeu que j'ai crée...
Maquette, règle et tout le bastringue...
Imaginons de plus que j'arrive à négocier avec une boîte qu'elle produise ce jeu dans une faible quantité (soyons réaliste tt de même) afin que je fasse parvenir à des gens proche et un peu moins proche...
Une fois tout ceci imaginé (je croie que je me prend pr Mr Luther King) voili la question:
Est-ce que j'ai besoin de creer une micro boîte d'édition afin que tt ceci se fasse dans la légalité?
De plus imaginons que je veuille créer une sorte de "label" pour mes jeux et afin de pouvoir m'en resservir plus tard si je veux faire qqch de sérieux: Quelle type de statut juridique me conseillez-vous? Comment permettre cette réalisation?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'aider...
Nashdan
Je pense que pour que ce soit légal il faut créer une entreprise ou une association.
Pour créer une entreprise, même micro, voilà un excellent site qui donne des tonnes d'informations: http://www.apce.com/
Pour le statut juridique tu peux aller dans "Toutes les étapes" > "Micro entreprise/Solo" > "7-Choisir un statut juridique". Si tu veux y accéder directement: http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =2¶m=0
A bientôt,
iorek
Edit: ce site donne aussi des infos sur les associations
EDIT: J'AVAIS MAL TAPé LA PREMIèRE ADRESSE (p et c inversés)
Tout dépend des bénef que tu comptes en tirer.
Si tu les revends prix coutant, pas la peine de faire une entreprise je pense, mais sinon, tu risque d'voir des problèmes avec le fisc.
Si tu crée une assoc' loi 1901, je te rapelle que tu n'as pas le droit de faire des bénef'.
Si ton but est de faire une petite série d'un jeu, puis de le distribuer dans les boutiques autour de chez toi pour évaluer son potentiel, je pense que ce qu'il te faut c'est créer une association. Contrairement à ce qui a été dit, une association peut faire des bénéfices ; la subtilité c'est que l'argent gagné (c'est-à-dire prix de vente moins coûts de fabrication) ne peut pas ressortir de l'association. Tu ne pourras donc pas utiliser cet argent pour partir en vacances, mais je ne pense pas que ce soit ton but. Tu pourras réinvestir pour rééditer ton jeu (si il marche bien) ou pour en éditer un nouveau, ou pour payer de la pub pour faire parler de ton jeu, ...
D'un autre côté, tu risques de ne pas gagner des masses de thunes. Parce que le prix de revient des petites séries est exorbitant, et que si tu veux placer ton jeu en boutiques à un prix raisonnable par rapport au marché, tu risques de devoir le vendre moins cher que ce qu'il t'a coûté. C'est terrible, mais bon, ça augmente les chances de :
- soit faire connaître le jeu, et réussir par la suite à le rééditer en grande quantités (il sera alors temps de réfléchir à la création d'une petite entreprise)
- soit faire remarquer le jeu par un éditeur professionnel, qui sera à même de le diffuser en grandes quantités.
Amaury, ce que tu dis est vrai pour les assoc. type loi 1901 mais il existe des association à but lucratif il me semble... Je ne sais pas quels sont les conditions et les lois qui gèrent cela.
De plus, pour monter une assoc. loi 1901, il faut être au moins 2, non ?
Ce n'est pas le cas quand on créé un jeu seul.
Merci déjà pour les petits conseils ci-dessus en attendant que les dernières réponses arrivent...
Merci à tous
Notez l'EDIT en majuscule de mon premier message, la première adresse, celle de la page d'accueil du site était fausse et menait vers un site louche.
Sinon, pour les associations, voici: http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =2¶m=0
Il est question, entre pleins de choses intéressantes, de la possibilité de rémunérer les dirigeants de l'association.
A bientôt,
iorek
Ce que je dis concerne les associations. Toutes les associations sont sous le coup de la "loi 1091". Une association qui se dit à but lucratif ne diffère en rien d'une autre association, du point de vue légal. Il est possible pour n'importe quelle association d'embaucher (et donc rémunérer) des gens. La plupart du temps, c'est utile pour les grosses associations qui ont besoin d'une ou plusieurs secrétaires pour s'organiser. Par contre, il est beaucoup plus délicat d'être à la fois le créateur et le président d'une association, et de se faire rémunérer en plus... Cf. cette page. De manière générale, tenter d'utiliser le régime de faveur des associations (non assujetties à la TVA jusqu'à un certain plafond) pour gagner de l'argent est une mauvaise idée ; le fisc s'en rend compte assez vite. Par contre, avec une approche saine, l'association est le cadre idéal pour se lancer dans la micro-édition sans trop de risques (une asso qui coule fait moins mal au portefeuille qu'une PME qui met la clé sous la porte).
Sinon, oui il faut être au moins deux pour créer une association. C'est logique, s'associer avec soi-même c'est pas pratique.
Pour toutes ces questions, je parle en connaissance de cause. J'ai créer l'association Pandocréon avec ma femme, dont la micro-édition est l'un des objectifs. Je peux éventuellement fournir nos statuts, si ça peut servir à quelqu'un.
Si le but est de gagner de l'argent en plus d'éditer il faut créer une entreprise. Tout seul, il y a deux possibilités (en fait il y en a d'autres mais voici les deux principales):
- l'entreprise individuelle: l'entrepreneur et l'entreprise ne forment qu'un, ce qui peut être gênant point de vue responsabilités
- l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) semble un bon choix
Après, si l'idée est révolutionnaire, tu peux tenter de rentrer en bourse 
A bientôt,
iorek
Juste une petite remarque... une association type loi 1901 ou loi 1908 pour le droit local en Alsace-Lorraine ont tout à fait le droit d'engranger des bénéfices. La seule contrainte est que ces bénéfices doivent être obligatoirement réinjecter dans l'activité de l'association et donc ne peuvent pas être redistribuées.