"Murder Party" déposé à l'INPI? procès à la clé?

J'ai reçu ce mail...

Bonjour à tous,

Je me permets de vous faire passer un message que j'ai reçu il y a 2-3 jours.
Si vous pensez que l'expression "Murder Party" est une expression commune, et non une marque déposée, je vous encourage à signer la pétition...
L'avocat de la défense estime qu'à moins de 1000 signatures, ce sera perdu. Pour l'instant, on en est à 500 signatures...
ludiquement votre,
Matthias

Murder Party c'est fini !
Nous souhaitons informer la communauté des joueurs et organisateurs de jeux de rôles en grandeur nature d’une nouvelle explosive. NOUS N’AVONS PLUS LE DROIT D’UTILISER LE TERME « MURDER PARTY » !




Nous savions depuis quelques temps déjà qu’une entreprise d'évènementiel s’était octroyé le droit de déposer ce terme auprès de l’INPI comme une marque lui appartenant. Cette fois cela va bien plus loin. Une association de murder party vient d’être assignée en justice pour utilisation frauduleuse du terme «Murder Party», au nom de ce dépôt de marque. On lui demande plusieurs dizaines de milliers d’euros pour couvrir les frais de justice, de déclaration au journal officiel et pour dommages et intérêt. Procès dans 15 jours, affaire à suivre de près.

La Fédération Française de jeu de rôle Grandeur Nature (FédéGN) s'élève contre cette action indigne.

L'association Topik soutient l'action de la FédéGN. Aidez-nous à sauver la murder party :
En signant la pétition sur le site de la FédéGN : cliquezICI !
En apportant vos témoignages !
Exhumez vos archives. Tout ce dont vous disposez qui pourra démontrer que «Murder Party » n’est pas une marque appartenant à une société, mais un nom commun. Un simple courrier signé attestant que vous utilisez ce terme depuis bien longtemps et qu’il fait partie des usages courants du jeu de rôle, pourra avoir un poids dans un dossier de défense.
Vous pouvez aussi envoyer vos témoignage (scannés et signés) à president@fedegn.org

Cet engagement est l'affaire de tous ! Il faut démontrer que ce dépot INPI n'a pas, et de devait pas avoir de raison d'être !

Ludiquement,

L'association Topik.


Quelqu'un en a entendu parlé? c'est du lard ou du cochon?

Si c'est vrai ça mérite sans doute quelques mails. Mais ça me parait gros...

si c'est sur le site de la fédé de GN c'est probablement vrai.

Une pétition a été lancé par la fédé GN qui relaie cet appel.

A priori, de source crédibles, il semble que d'autres structures "pro" ont déjà fait l'objet de telles pressions par le passé mais auraient préféré arrêter leur activité avant d'aller jusqu'au procès.

De ce que j'ai compris et qui me parait sensé, le risque est qu'en attaquant une petite structure et en obtenant gain de cause il ne se crée facilement une jurisprudence qui permette à la société en question de continuer à "faire le ménage".

Yep...

il y a un groupe sur facebook qui en parle...

la vraie question est de savoir qui est propriétaire de quoi car il ya au moins 5 déposants différents.


Plus d'infos sur le serveur gratuit de l'INPI :

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... rques.html

MURDER PARTY
Marque française
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Déposant :
Alain Perrot
Numéro : 3596641
Classe :
35, 39, 42


murderparty
Marque française
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Déposant :
ALAIN DEGOVE
Numéro : 3560097
Classe :
38, 41


MURDER PARTY
Marque française
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Déposant :
10Torsions SARL
Numéro : 3517674
Classe :
28, 41


MURDER MYSTERY PARTY
Marque communautaire
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Déposant :
University Games Corporation
Numéro : 2701530
Classe :
16, 25, 28


MURDER PARTY
Marque française
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Déposant :
DESPALLIERES ALEXANDRE RENAUD
Numéro : 3151522
Classe :
25, 28, 38


MURDER PARTY
Marque française
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Déposant :
LCH CONSEIL SARL,
Numéro : 3001381
Classe :
09, 16, 41

Il faut se guider avec les classes...c'est la 41 apparemment...

Sur une appellation comme celle-là, ça ne devrait pas être trop difficile de prouver son usage générique antérieur.
Ou alors cela veut-il dire que l'on peut protéger (et surtout confisquer) la marque "jeu de rôle" par exemple ?

Dans l'absolu, c'est possible de protéger un peu n'importe quoi, donc aussi l'expression "Jeu de rôles".
D'ailleurs, si je lis bien, je vois plusieurs déposants ayant protégé l'expression Murder Party dans les mêmes classes, ce qui est stupide. En général, on essaie de s'assurer d'être le premier à le faire car l'INPI ne vérifie pas et encaisse l'argent. Il faut faire un recherche d'antécédent.

sanjuro dit:J'ai reçu ce mail...


Ca fait quelque temps que toute la sphère en parle. Un truc qui a du mal à percer les esprits (quoique n'ayant eu qu'une très courte formation à l'INPI, je puisse me tromper) :
On peut déposer ce qu'on veut à l'INPI. Le mouvement perpétuel est breveté une fois par MOIS*. Par contre, faire valider son "claim" lors d'une controverse légale, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus difficile. Qu'ils déposent ce qu'ils veulent à l'INPI, ça ne leur apportera rien : le "claim" sera détruit aussitôt que controversé.

Vous savez que le terme "roliste" est déposé ?
greuh
* : info tenue de mon beau père qui bosse au European Patent Office

Edit : Murder Mystery Party est une série de jeux publiés en 1983. A la limite, l'éditeur est le seul pouvant prétendre à une quelconque antériorité, et encore, sur ces termes précis. Jouons à "le saviez-vous ?" : ork est un terme déposé par Games Workshop.

Pour ma part, j'ai déjà signé il y a quelques jours.
Qu'une entreprise protège l’utilisation de son nom est une chose. Qu’elle enquiquine des associations de bénévoles en est une autre !
Par contre, si une personne connaît le nom de la boîte qui dirige cette action en justice (je ne crois pas qu’il s’agisse d’Alain Perrot), je suis preneur !

c'est, a priori, 10torsions

Et bien, ce devient du grand n'importe quoi la France ! J'ai signé, faut pas déconner, faire un procès à une asso pour ça ! mais ou l'on va ! :evil:

j'ai fait pas mal tourner l'infos sur le net depuis une petite semaine (peutres un peu moins :P). La FédéGn fait une petition et un groupe facebook en parle.

Le tout est de bien suivre l'evolution et se tenir au courant.

SuperDéfi dit:c'est, a priori, 10torsions


Oui, c'est ca. Pour être plus précis 10storsions est une société affiliée à Murder 2000 pro, Murder 2000 et appartenant à Olivier Bourgeois.

si je ne m'abuse, le terme Murder Party est utilisé dans un roman d'Agatha Christie

Oui, j'ai vu ça sur facebook, chez des amis GNistes ESTraordinaires.

Il y a un groupe là : http://www.facebook.com/group.php?gid=206064145461

les 10tordus sont Olivier Bourgeois, Christian André et Jeremy Segonzac

le site de la boite http://www.10torsions.com/ qui propose (modestes en plus) "de nombreuses idées originales, des concepts novateurs, des projets incroyables, en France et en Europe"

pathétique mesquinerie mercantile :(

Vu sur le site de l'INPI:

Ce qui ne peut pas être protégé
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque:
* Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.
* Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.


Surprise:
Rôliste
Marque française
Déposant :
ROSENTHAL Pierre,
Numéro : 99820282
Classe :
09, 16, 28, 38, 41

Donc je pense que c'est bien de réagir, mesquin de la part de la société qui tente de verrouiller l'utilisation du terme.
Mais finalement beaucoup de bruit pour rien, puisque l'antériorité du terme n'est pas difficile à démontrer par la FFGN et impossible par la société qui dépose ce terme.

Bon après la validité légale d'une pétition sur le net :?: *

En fait, tout ça pour dire que je ne critique pas tant la société, qui apparemment tente de faire des trucs interressant que l'aspect débilo-brevetationesque.

En tout cas, si il s'agit d'une action de marketing viral pour faire parler de la boîte c'est réussi :(

Quelques info sur 10torsions

Gérant M. BOURGEOIS Olivier - né(e) le : 18-05-1975
Gérant M. ANDRE Christian - né(e) le : 13-05-1977

Compte de résultatAu 31-12-2007
8 mois - EU
Chiffre d'affaires 77.000
-Dont export0
Production77.000
Valeur ajoutée49.000
EBE 17.000
Résultat d'exploitation 16.000
RCAI 16.000
Résultat net 14.000

BILAN
ActifAu 31-12-2007
8 mois - EU
Actif immobilisé0
- Actif incorporel0
- Actif corporel0
- Actif financier0
Actif circulant60.000
- Stocks0
- Créances8.000
- Disponibilités52.000
Cpte rég. actif0
Total actif60.000

PassifAu 31-12-2007
8 mois - EU
Capitaux propres 16.000
Provisions0
Dettes39.000
- Financières 13.000
- Fournisseurs8.000
- Fiscales et sociales10.000
- Autres dettes8.000
Cpte rég. passif5.000
Total passif60.000


Donc en résumé:
récente société d'événementielle, qui ne gagne pas grand chose en 2007. Qui a un beau site web.
Mais qui est loin de pouvoir se payer des frais de justice à tire larigot!

prince-baron dit:
Rôliste
Marque française
Déposant :
ROSENTHAL Pierre,

:shock: