LoneCat dit: plein de trucs débiles d'informaticien libertaire
l'avocat que je suis te dit de ranger ta LCEN et de revenir aux bons vieux principes de droit : un des modo de TT (Dr Mops en l'espèce) dit ouvertement sur TT qu'il estime le contenu illicite ... partant il doit retirer le lien car si un juge confirme, on en déduira en bon juriste que TT en avait connaissance à partir des déclarations de Dr Mops.
C'est bien de savoir chercher une loi spécifique sur Légifrance, mais les informaticiens ont un peu tendance à oublier qu'on a pas besoin de lois spécifiques pour régir un domaine.
Le juge ne fait que constater le caractère illicite de la chose, mais la chose est illicite dès son origine.
Le juge il va dire : "Dr, pourquoi vous n'avait pas retiré le lien alors que vous déclariez penser que le contenu était illicite?" "ben j'attendais que vous le confirmiez" "Dr. la caisse est là-bas, veuillez-payer, vous saviez, vous n'aviez donc pas besoin de moi".
LoneCat dit: plein de trucs débiles d'informaticien libertaire
l'avocat que je suis te dit de ranger ta LCEN et de revenir aux bons vieux principes de droit : un des modo de TT (Dr Mops en l'espèce) dit ouvertement sur TT qu'il estime le contenu illicite ... partant il doit retirer le lien car si un juge confirme, on en déduira en bon juriste que TT en avait connaissance à partir des déclarations de Dr Mops.
MDR l'argument d'autorité (MP pour ma propre profession qui n'est pas vraiment celle que tu imagines)
Le juge ne fait que constater le caractère illicite de la chose, mais la chose est illicite dès son origine.[(/quote] J'avais l'impression que tu énonçais un principe général et j'exposais donc les principes généraux qui n'étaient pas ceux que tu énonçais. Néanmoins, l'avocat que tu es pourras donc sans difficulté m'expliquer en quoi en l'occurrence la chose est illicite. Bis repetita: ça m'intéresse.
Le juge il va dire : "Dr, pourquoi vous n'avait pas retiré le lien alors que vous déclariez penser que le contenu était illicite?" "ben j'attendais que vous le confirmiez" "Dr. la caisse est là-bas, veuillez-payer, vous saviez, vous n'aviez donc pas besoin de moi".
En quoi le fait que Docteur Mops pense quoi que ce soit (et en l'occurrence c'est à mon avis erroné) démontre que le contenu du site pointé par le lien est illicite de même que le fait d'avoir le lien ?
Je ne suis pas allé regaré le lien, mais du moment qu'un modo estime le contenu illicite et en fait publiquement état, il doit le retirer car il a connaissance du caractère illicite. Si effectivement il s'avère que le contenu est illicite il a bien agit, sinon tant pis pour le lien. ça va beaucoup faire rire le "il déclare que le lien est illicite mais ne l'enlève pas et attend une demande d'un tiers" = "je pense que ce que je fais est illégale, mais tant qu'on ne me le dit pas je continu".
Je ne me suis jamais prononcé sur le caractère illicite du contenu du lien, mais sur le fait que puisque le modo pense que le lien a un contenu illicite, il ne doit pas attendre et le supprimer le plus rapidement possible. La LCEN n'a rien à voir là dedans.
akhela dit:Je ne me suis jamais prononcé sur le caractère illicite du contenu du lien, mais sur le fait que puisque le modo pense que le lien a un contenu illicite, il ne doit pas attendre et le supprimer le plus rapidement possible. La LCEN n'a rien à voir là dedans.
Alors si ce n'est pas le LCEN qui est le texte qui s'applique, de quel texte s'agit-il ?
Parce que mine de rien, c'est bien gentil d'affirmer que ce n'est pas la LCEN, mais quel texte définit ce qu'est Tric trac, quel texte définit comment agir si un contenu illicite se trouve sur TT et comment la réaction de TT sera étudiée le cas échéant ?
Je le répète: ton affirmation est erronée selon moi. Docteur Mops n'a aucune qualification pour savoir si le contenu du lien lien est illicite et encore moins si le lien lui-même est illicite. S'il décide d'effacer quoi que ce soit, cela relève de son propre choix, pas d'une obligation légale.
Et donc j'aimerais bien savoir quels sont les critères de TT. Le posteur d'images l'a affirmé avec conviction "à l'instar des images je pense qu'un contrôle des liens serait bien vu" (à la suite de quoi, épuisé par tant d'effort de réflexion, il s'est limité aux images - forcément contrôlées)
Peut-on considérer que les liens sont modérés a priori, ou bien reste-t-on dans la modération a posteriori ? Quid des images, du matériel sous droit d'auteur, etc ? Parce que là on est quand même dans l'arbitraire absolu.
Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ?
tout bêtement le code civil qui régit parfaitement ce cas (article 1382 et 1383). Mops, tout comme toi et moi avont toutes les qualifications requises pour déterminer si un contenu est illicite du fait d'un axiome devenu absurde du fait de nos gouvernants mais que les tribunaux utilisent encore toujours : "nul n'est censé ignorer la loi". C'est absurde puisque même les professionnels du droit ignorent le contenu de la loi (entre 2004 et 2010, le nombre de page de texte de loi au sens large - lois, règlements, traités ... - a augmenté de 50%). La LCEN prévoit seulement une dérogation si TT ne voit pas que le lien a un contenu illicite, mais là TT (enfin Mops) a vu lui-même que le contenu était illicite. Le fait de rouler à 200km/h sur autoroute est illicite que tu te fasses gauler par les gendarmes ou pas.
LoneCat dit: Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ?
Tout dépend si le texte accusé d'être diffamatoire l'est vraiment. En matière de diffamation, il y a l'exception de vérité (celui qui impute des faits à une personne peut prouver que ces faits sont vraix)
LoneCat dit: Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ? Ciao, LoneCat
Je serais vous je demanderais les tarifs du monsieur avant. ^^
juste une chose sur la LCEN : elle date de 2004, j'ai internet depuis 1997. Un texte de loi est toujours intégré à un système, s'arrêter à un texte en particulier sans voir l'idée générale du système c'est foncer dans le mur.
En France, le système est résumé depuis 200 ans dans les articles 1382 à 1384 du code civil.
akhela dit: un axiome devenu absurde du fait de nos gouvernants mais que les tribunaux utilisent encore toujours : "nul n'est censé ignorer la loi". C'est absurde puisque même les professionnels du droit ignorent le contenu de la loi (entre 2004 et 2010, le nombre de page de texte de loi au sens large - lois, règlements, traités ... - a augmenté de 50%).
Sauf que "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais voulu dire qu'on devait connaitre l'ensemble des textes applicables à une situation ! Cela veut dire tout simplement qu'on ne peut pas utiliser comme moyen de defense le fait qu'on ne savait que ce que l'on a commis est illegal
LoneCat dit: Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ? Ciao, LoneCat
Je serais vous je demanderais les tarifs du monsieur avant. ^^
La première consultation est toujours gratuite, cher docteur
akhela dit: un axiome devenu absurde du fait de nos gouvernants mais que les tribunaux utilisent encore toujours : "nul n'est censé ignorer la loi". C'est absurde puisque même les professionnels du droit ignorent le contenu de la loi (entre 2004 et 2010, le nombre de page de texte de loi au sens large - lois, règlements, traités ... - a augmenté de 50%).
Sauf que "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais voulu dire qu'on devait connaitre l'ensemble des textes applicables à une situation ! Cela veut dire tout simplement qu'on ne peut pas utiliser comme moyen de defense le fait qu'on ne savait que ce que l'on a commis est illegal
dans un système libéral à la française, ça revient à la même chose.
LoneCat dit:de quel texte s'agit-il ? et comment la réaction de TT sera étudiée le cas échéant ?
Et donc j'aimerais bien savoir quels sont les critères de TT. Peut-on considérer que les liens sont modérés a priori, ou bien reste-t-on dans la modération a posteriori ? Quid des images, du matériel sous droit d'auteur, etc ? Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ?
akhela dit: dans un système libéral à la française, ça revient à la même chose.
Continue à faire l'avocat sur les forums , ca ne vaut pas ceux qui se prennent pour des medecins mais ca reste amusant malgré tout
En fait pour être honnête l'informaticien libertaire que je suis se pose également quelques questions sur votre qualification d'avocat, cher Maître, mais ça fait partie du charme des forums
@petezahh: non, je suis toujours là après 324 Ciao -sur ce forum uniquement- mais ça devrait continuer d'augmenter
@BackDraft: j'aime beaucoup ton auto-dérision et cette faculté d'illustrer de façon humoristique le fait que tu n'entraves rien à la discussion
LoneCat dit: Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ?
Tout dépend si le texte accusé d'être diffamatoire l'est vraiment. En matière de diffamation, il y a l'exception de vérité (celui qui impute des faits à une personne peut prouver que ces faits sont vrais)
Admettons qu'il est totalement incapable de prouver que ces faits sont vrais, qu'il n'en a jamais été capable et qu'il ne le sera très probablement jamais (c'est le cas, mais faisons comme si c'était une hypothèse de travail). Alors, comment qualifiriez vous, cher Maître, ce comportement ?
LoneCat dit: @BackDraft: j'aime beaucoup ton auto-dérision et cette faculté d'illustrer de façon humoristique le fait que tu n'entraves rien à la discussion
Marrant ca, je pensais que c'était toi qui ne comprenait rien à la discussion vu le nombre de questions que tu poses auxquelles des réponses te sont données mais que tu t'obstines à vouloir reposer.
LoneCat dit: Sinon, cher maître, que pensez-vous d'un responsable de site qui affirme publiquement et à plusieurs reprise qu'un texte est diffamatoire et que son auteur pourrait être poursuivi. Est-ce acceptable, toléré, compréhensible, justifié, indispensable ?
Tout dépend si le texte accusé d'être diffamatoire l'est vraiment. En matière de diffamation, il y a l'exception de vérité (celui qui impute des faits à une personne peut prouver que ces faits sont vrais)
Admettons qu'il est totalement incapable de prouver que ces faits sont vrais, qu'il n'en a jamais été capable et qu'il ne le sera très probablement jamais (c'est le cas, mais faisons comme si c'était une hypothèse de travail). Alors, comment qualifiriez vous, cher Maître, ce comportement ? Ciao, LoneCat
on peut aussi admettre que la terre est plate, si on change les données du problème, la solution n'est plus la même. Mais bon, ça prendrait la même qualification que l'article le contenu initial supposé, pour ce que je vois, on rentre dans de la diffamation (si mes souvenirs sont bons, en France, il y a une différence si elle est publique ou privée, ici elle devrait être publique). ça ne devrait pas aller chercher bien loin (une amende, je pense même pas qu'on ai prévu une peine de prison car ça reste en principe une infraction de presse, il faut regarder dans la loi sur la presse dont j'ai plus la date 188...). Bref, dire publiquement que quelqu'un a diffamé quelqu'un alors que ce n'est pas vrai ... ça reste de la diffamation.
