J'ai vu l'info directement sur France 24 et je viens de voir que l'annonce a été reprise par jeuxvideo.com (bon ok niveau crédibilité c'est pas les meilleurs).
Mais à priori, Kickstarter pense sérieusement à ouvrir une filiale et notamment en France.
Pas de date officielle pour l'instant.
http://www.lepoint.fr/technologie/kicks ... 966_58.php
Edit: correction
Ils ne se délocalisent pas en France, ils ouvrent une filiale française.
(qui elle délocalisera ses bénéfices au Luxembourg ou en Irlande pour ne pas payer d'impôts ^^)
Pardon pour ce mauvais mot 
Ca c'était sûr qu'il ne viendrait pas s'installer en France (pas folle la guêpe). En tout cas c'est peut être une bonne nouvelle car ça permet logiquement une facilité d'accessibilité à cette plateforme (et peut être moins de frais de port pour nous).
En tout cas, le porte parole de kickstarter (cf vidéo vers 1 minute) peut nous rappeler quelqu'un.. 
Eolindel dit:En tout cas, le porte parole de kickstarter (cf vidéo vers 1 minute) peut nous rappeler quelqu'un..
Ouais, Billy Gibbons de ZZ Top !
Intéressant... reste à savoir si, fiscalement parlant, il sera plus intéressant d'aller créer son "siège" aux USA ou au Luxembourg 
En tout cas je pense que le volume luxembourgeois risque d'augmenter. Maintenant s'il faut avoir un dépôt aux USA (car plateforme et volume principalement américain, target toussa toussa), hormis le billet d'avion je ne sais pas si ça vaut le coup d'être en europe pour la cible US, mais pour la cible francophone, c'est tout benef.
Des experts pour étayer cela?
Je ne suis pas un expert mais je pense qu'il y aura matière à de beaux redressement de TVA.
Une boite française utilisant la nouvelle plateforme devrait déclarer la TVA sur les clients français, ce qui rapporterait 20% de moins qu'un client international.
De lâ même manière je pense que les boites qui importent en europe en payant la TVA sur la valeur de fabrication ont faux, on doit payer la TVA sur la valeur de vente (bon c'est dans l'acronyme...), le seul moyen de payer la TVA d'importation sur la valeur d'achat est que la marchandise soit vendue à une boite européenne pour la valeur d'achat, mais ça posera beaucoup d'autres problèmes...
Elles utilisent le flou qui existe en considérant qu'il ne s'agit pas d'une vente mais d'une "rétribution" en remerciement d'une avance de fonds.
Donc, pas de vente = pas de TVA.
(enfin, en gros et simplifie^^)
C'est bien ce que je dis, autant pour un fonctionnement type My Major Company avec un intéressement (assez théorique) aux futurs résultats ça pourrait être argumenté. Là avec le fonctionnement actuel de KS ça sera redressé je ne vois pas comment ils pourraient faire autrement. Je suis quasi sur que BBE avec ses souscriptions avait parlé des différents taux sur ce qu'ils allaient produire (du 5.5 sur les livres et du 20 sur les accessoires).
D'ailleurs il y peut y avoir un problème avec la loi Lang aussi.
l y a tellement de moyens de détourner le fonctionnement de ces sites participatifs qu'il n'y a pas moyen qu'à un moment ou à un autre ça ne soit pas corrigé.
endevor dit:Je suis quasi sur que BBE avec ses souscriptions avait parlé des différents taux sur ce qu'ils allaient produire (du 5.5 sur les livres et du 20 sur les accessoires).
Ce sont les taux classiques des bouquins et accessoires (dés, cartes, maps, etc..) en boutique, rien de particulier dans là dedans
ThierryT dit:Elles utilisent le flou qui existe en considérant qu'il ne s'agit pas d'une vente mais d'une "rétribution" en remerciement d'une avance de fonds.
Donc, pas de vente = pas de TVA.
(enfin, en gros et simplifie^^)
Non mais pour la TVA actuellement quasiment tous la payent quand ils sont en EU friendly... le seul truc c'est qu'a priori certains états de l'UE acceptent qu'on considere que le prix de vente est le prix Fab (douane entrante) et que le reste est un don... (c'est vague parce que j'ai arreté le fiscaliste en route avant de vendre un rein
mais a priori c'est plus que la gestion d'un flou, c'est une tolerance juridique...)Par contre le fait que ca arrive en france rendra cela bien plus interressant que de le faire par une boite US pour les petits (ca évite la création / frais de fct d'une filiale a l'étranger, et la rem d'un mandataire/prete nom)...
Pour le coté entrepot aux US j'ai quand meme deux remarques :
- C'est pas parce que c'est KS qu'on doit livrer aux US (gné!)
- C'est vraiment pas cher ni compliqué avec AWS Fullfillement (re-gné!)
Bref pour moi une bonne nouvelle, comme je le disais ailleurs 4 mois apres la publication du decret qui clarifie le crowdfunding ca n'est surement pas un hasard, et a priori je confirme qu'ils recrutent une équipe sur paris (comme ca que j'ai eu l'info initiale) donc ca pourrait aller "assez vite" ! (un lancement pour l'été ou a la rentrée perso me parrait pas délirant
)
Lobo dit:endevor dit:Je suis quasi sur que BBE avec ses souscriptions avait parlé des différents taux sur ce qu'ils allaient produire (du 5.5 sur les livres et du 20 sur les accessoires).
Ce sont les taux classiques des bouquins et accessoires (dés, cartes, maps, etc..) en boutique, rien de particulier dans là dedans
Oui... mais il faut ventiler les SGs dans la somme totale, c'était en fait pour dire que contrairement à ce que ThierryT disait tous ne se considéraient pas comme exemptés de TVA.
endevor dit:Lobo dit:endevor dit:Je suis quasi sur que BBE avec ses souscriptions avait parlé des différents taux sur ce qu'ils allaient produire (du 5.5 sur les livres et du 20 sur les accessoires).
Ce sont les taux classiques des bouquins et accessoires (dés, cartes, maps, etc..) en boutique, rien de particulier dans là dedans
Oui... mais il faut ventiler les SGs dans la somme totale, c'était en fait pour dire que contrairement à ce que ThierryT disait tous ne se considéraient pas comme exemptés de TVA.
Les SG sont exemptés de TVA leur cout étant réintégré au reste MAIS il est possible de faire des tours de passe passe pour tenter en utilisant une TVA plus faible sur les SG que sur le produit initial... (redressement fiscal garanti au premier controle)
(petit bemol, comme dans la presse, la valeur du gracieux doit etre strictement inférieure à la valeur du produit dont la TVA est arrangeante... je me souviens plus si c'est prix de reviens ou valeur théorique de vendre... la phrase est pas claire mais doit etre compréhensible désolé...)
ThierryT dit:Elles utilisent le flou qui existe en considérant qu'il ne s'agit pas d'une vente mais d'une "rétribution" en remerciement d'une avance de fonds.
Donc, pas de vente = pas de TVA.
(enfin, en gros et simplifie^^)
A priori, le problème de la TVA sur les biens "vendus" ne concerne pas Kickstarter mais le vendeur du bien (le proprio du projet). Kickstarter n'agit qu'en intermédiaire...
Par contre, sur les 10% de royalties, Kickstarter devra payer ses impôts et taxes "normalement".
Qd tu vends un pledge à 100€ avec 3 bouquins à 5,5, 2 accessoires en SG (donc normalement à 20) si les accessoires ne sont jamais vendus tu peux essayer de considérer que ce sont des cadeaux à 0 sinon si c'est vendu un jour séparément il va falloir faire un prorata pour savoir quel %age des 100€ doivent être payés à 5,5 ou à 20%.
Je pense que c'est pas évident.
endevor dit:Qd tu vends un pledge à 100€ avec 3 bouquins à 5,5, 2 accessoires en SG (donc normalement à 20) si les accessoires ne sont jamais vendus tu peux essayer de considérer que ce sont des cadeaux à 0 sinon si c'est vendu un jour séparément il va falloir faire un prorata pour savoir quel %age des 100€ doivent être payés à 5,5 ou à 20%.
Je pense que c'est pas évident.
Nope... tu peux les passer a zero sans TVA (et c'est pas du jonglage)... cf Atlas (ou un autre qui avait défié la chronique en vendant je sais plus quoi il y a quelques mois avec un mag pour passer en TVA 5,5
) mais il faut une cohérence de valeur (je ne me souviens plus de regle exacte comme dit plus haut)...... après ca dépends du niveau de compétence du fiscaliste de ton cabinet d'EC
endevor dit:Qd tu vends un pledge à 100€ avec 3 bouquins à 5,5, 2 accessoires en SG (donc normalement à 20) si les accessoires ne sont jamais vendus tu peux essayer de considérer que ce sont des cadeaux à 0 sinon si c'est vendu un jour séparément il va falloir faire un prorata pour savoir quel %age des 100€ doivent être payés à 5,5 ou à 20%.
Je pense que c'est pas évident.
Ca c'est le problème du proprio du projet...
Il va y avoir un métier qui va se développer en France : consultant Kickstarter
Non c'est un probleme non lié a KS, mais aux projets a multi-taux de TVA, il y a de tres bons fiscalistes qui te résolvent ca tres bien (mais ca a un cout)
J'ai un doute quand même j'avoue, bon notre domaine est en France pour le moment trop petit pour attirer l'attention de l'administration fiscale mais un jour ça viendra.
Il y a un problème similaire dans le JDR avec la loi Lang, les packs avec des bouquins offerts (genre la future souscription sur la V7 de l'appel) si la somme des valeurs unitaires des bouquins (s'ils sont vendus plus tard séparément) dépasse la somme du pledge on est clairement dans le cadre d'une remise déguisée de plus de 5%, même s'ils essaient de faire passer ça sur du cadeau gratuit dans ce cas là je ne pense pas que ça puisse passer.
Pour répondre à vos deux derniers posts c'est pour ça que je dis depuis le début qu'il y aura des redressements un jour.
Et ça ne va pas s'améliorer avec l'arrivée de la plateforme en france.
endevor dit:Pour répondre à vos deux derniers posts c'est pour ça que je dis depuis le début qu'il y aura des redressements un jour.
Et ça ne va pas s'améliorer avec l'arrivée de la plateforme en france.
Je pense que ce qui devrait plus inquiéter l'auteur d'un projet c'est l'obligation (si cette obligation est pertinente dans le cas des projets participatifs) légale de livrer à prix et surtout délais convenu les pledges. Le moindre faux pas et zou : une assignation au tribunal (pour contraindre la livraison) avec, si persistance du problème, éventuellement des poursuite au pénal pour escroquerie ou autres joyeusetés du droit français (et là ça rigole pas du tout du tout !).