[juridique] Jeu d'argent

Qq'un connait la loi et la jurisprudence sur les jeux d'argent

- le Poker est-il tjrs classé dans la catégorie jeu de hasard ?
- le Poker est-il autorisé dans le cercle familliale ? Associatif ?

- Quels sont les amendes ?
- Quelles sont les tolérances accordées par les juges (jurisprudence) ?

Richard dit:
- le Poker est-il autorisé dans le cercle familliale ? Associatif ?

euh.. tu n'es pas obligé de jouer pour de l'argent...
donc je voies pas à ce propos pourquoi à ce moment là tu ne pourrais pas y jouer au poker (texas hold em) dans le cercle associatif ou autre... ? ?

Quelque piste :

* oui le Pok est classé jeu de hasard en France,

* il n'est authorisé que dans les "Cercles de jeu" qui sont une structure juridique spéciale (7 ou 8 en France : un à Reims, un à Toulouse, le reste à Paris) et, depuis septembre, dans quelques Casino pilotes (Deauville, Aix, Uriage ...)

* a priori, personne n'a jamais été emmerdé pour des parties privés "entre potes"

* par contre des que tu organises un truc plus lourd et/ou que tu fais de la pub pour recuter des joueurs, les problemes commencent. Les RG sont vigilants sur celà, en particulier en ce moment. A priori, il y a quand mm toujours avertissement verbal avant.

Pso76 dit:
Richard dit:
- le Poker est-il autorisé dans le cercle familliale ? Associatif ?

euh.. tu n'es pas obligé de jouer pour de l'argent...
donc je voies pas à ce propos pourquoi à ce moment là tu ne pourrais pas y jouer au poker (texas hold em) dans le cercle associatif ou autre... ? ?


Jouer pour des alumettes est bien souvent toléré mais dans la loi c'est interdit.

Facile de convertir les allumettes en Euros à la fin de la partie.

J'ai vu dans le programme TV que le Julie Lescaut de ce soir aborde un truc là-dessus :

N'Guma et Kaplan découvrent rapidement qu'Anne-Laure de Clavel, l'adolescente tuée, jouait tous les soirs au poker dans l'arrière-salle d'un bar, l'Octogone. Elle aurait même, au fil de parties qu'elle perdait invariablement, accumulé de grosses dettes.


A mon avis, on va avoir droit aux poncifs de service.... :pouicintello:

Le poker est bien considéré comme un jeu de hasard.

Il est autorisé dans les cercles de famille et les associations à condition qu'il soit pratiqué gratuitement.

Il n'est pratiqué à titre payant (cash games et tournoi) que dans les cercles autorisés par décision préfectorale pour cela. Actuellement, environ une quinzaine de cercles en Ile de France plus une vingtaine dans la France entière et depuis le décrêt du 13 décembre 2006 dans l'ensemble des casinos français après la "réussite" des trois mois de tests dans quelques casinos français.

Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006

Suite à de nombreux problèmes de blanchiments d'argent, les RG ont reçu mission depuis environ six mois de faire la chasse aux parties et tournois d'argent.

Bruel a justement été coincé il y a quelques jours et interrogé à propos de son sponsoring du site Winamax.

En effet, la loi actuellement en discussion parlementaire se penche sur l'interdiction d'une part de participer à des sites de jeux online de hasard (pari et jeux de carte) passant par l'interdiction de pouvoir rapatrier ses éventuels gains de tels sites sur des comptes bancaires et d'autre part, de faire de la publicité pour de tels sites.

Je n'ai plus l'article du code pénal en tête concernant l'infraction d'organisation de jeux d'argent clandestins.

Il faudra que je regarde.

Et la loi belge ?

http://64.233.183.104/search?q=cache:uY ... =clnk&cd=3

Jouer n'importe où... même dans cercle associatif ou autre est il permi ?
si c'est sans argent ?

Deckard dit:J'ai vu dans le programme TV que le Julie Lescaut de ce soir aborde un truc là-dessus
Personne a eu la curiosité (ou le courage) de vérifier ? :roll:

En me faisant un petit tournoi MTT bien sympathique d'ailleurs, j'ai jeté un oeil.
Ca a joué 15 secondes au poker....... fermé ;-)
C'était trés loin d'etre le sujet principal, ca parlait un peu gros sous avec le tenant du troquet qui pretait pour arrondir ses fins de mois. Soupsonné a tort d etre l auteur du meurtre...
Rien d'exceptionnel, une vision d'un autre age du poker...

ludo

Deckard dit:J'ai vu dans le programme TV que le Julie Lescaut de ce soir aborde un truc là-dessus :
N'Guma et Kaplan découvrent rapidement qu'Anne-Laure de Clavel, l'adolescente tuée, jouait tous les soirs au poker dans l'arrière-salle d'un bar, l'Octogone. Elle aurait même, au fil de parties qu'elle perdait invariablement, accumulé de grosses dettes.

A mon avis, on va avoir droit aux poncifs de service.... :pouicintello:


Tant mieux, ça changera du jeu de rôles (quoiqu'on aie pas été emmerdés depuis longtemps.

greuh.

greuh dit:
Deckard dit:J'ai vu dans le programme TV que le Julie Lescaut de ce soir aborde un truc là-dessus :
N'Guma et Kaplan découvrent rapidement qu'Anne-Laure de Clavel, l'adolescente tuée, jouait tous les soirs au poker dans l'arrière-salle d'un bar, l'Octogone. Elle aurait même, au fil de parties qu'elle perdait invariablement, accumulé de grosses dettes.

A mon avis, on va avoir droit aux poncifs de service.... :pouicintello:

Tant mieux, ça changera du jeu de rôles (quoiqu'on aie pas été emmerdés depuis longtemps.
greuh.


Merci, j'allais l'écrire. Toi aussi tu as sacrifié ta petite soeur sur une tombe à Carpentras ?

Oui mais moi je l'ai violée (après le sacrifice)

Keiyan, tant qu'à faire

Et qu'en est-il si un magasin veut faire des soirées poker avec une participation aux frais (genre 4 euros) et des lots à la fin (genre un rack de jetons), mais pas d'argent sur la table ?
C'est légal ? Ou bien c'est problématique ?

S'il n'y a pas d'argent, je pense que tout cela est légal, comme tous les concours que l'on trouve (pétanque, coinche...)

Gargamel007 dit:S'il n'y a pas d'argent, je pense que tout cela est légal, comme tous les concours que l'on trouve (pétanque, coinche...)


Hélas non, car le poker est classé jeu de hasard selon la loi française, alors que la pétanque ou la belotte sont des jeux d'adresse toujours selon la loi.

Je ne connais pas les détails, mais c'est ce qui fait qu'un tournoi de poker avec participation aux frais et lots à gagner est théoriquement interdit alors qu'un tournoi de belotte dans les mêmes conditions peut l'etre.

Ce qui fait aussi qu'on ne verra pas de parties de belotte dans les casinos, mais des parties de poker, oui.

Enfin, je crois...

Oui c'est ce qu'il me semble aussi... c'est pourquoi je voulais savoir exactement ce qu'il en était et dans quelles mesures on pouvait organiser des animations Poker dans un magasin...