Jungle

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Par : Tom Vuarchex | vendredi 7 mai 2010 à 17:16
Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
YES !! Bien profond !! Jungle Speed vainqueur par K.O. !



« Il apparaît ainsi que les éléments caractéristiques du jeu du JUNGLE SPEED sont présents dans le jeu JUNGLE JAM : les cartes à jouer de deux sortes différentes et aux motifs variés, le totem en bois sculpté, le
rattachement arbitraire à l’univers de la jungle et de la tribu par le nom du jeu, les motifs et les formes adoptés. Les emballages des deux jeux sont certes différents mais cet emballage qui constitue un accessoire du jeu et qui peut être modifié sans que celui-ci le soit, n’en constitue pas un élément caractéristique revendiqué par les auteurs. Dès lors, il y a lieu d’admettre que le jeu JUNGLE JAM est une contrefaçon du jeu JUNGLE SPEED. » (page 7 du jugement rendu le 6 Mai)
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Hem
Hem
Les mecs ils ont honte/peur de rien, quoi...
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Monsieur Phal
Monsieur Phal
Cher Monsieur Tom,

Enfin :)

Bien à vous de cordialement

Monsieur Phal
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Mistersims
Mistersims
Et moi qui pensait que tout ceci était de l'histoire ancienne !

Bah dis donc, ca en a pris du temps ! Mais justice est faite.
:pouicok:
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fred henry760
fred henry760
:pouicbravo: :pouicbravo: :pouicbravo:
Il en aura fallu du temps.
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Astur
Astur
Ah ouaip quand même :shock:
Combian d'années de procédures au total ?
En tout cas, justice est faite :D
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ehanuise
ehanuise
Voila qui fait très plaisir à lire :china:

Non seulement, Tom Vuarchex voit son bon droit reconnu, mais de plus ce jugement sera utile à tous les éditeurs dans le futur :pouicok:
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
astur dit:Ah ouaip quand même :shock:
Combian d'années de procédures au total ?
En tout cas, justice est faite :D

Jungle jam existe depuis 1998 mais notre action a été lancée en Novembre 2007, lorsque JouéClub à essayé de le vendre en France.
Soit 2 ans 1/2 !!
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viking
viking
Quelle est la sanction?
Allez-vous être dédommagés?
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
ehanuise dit:Voila qui fait très plaisir à lire :china:
Non seulement, Tom Vuarchex voit son bon droit reconnu, mais de plus ce jugement sera utile à tous les éditeurs dans le futur :pouicok:

Ah que oui! Non seulement, ce verdict fait jurisprudence dans l'univers français du jeu de société mais en plus Jungle Speed est reconnu comme une œuvre de l’esprit protégeable au titre des droits d’auteur! Et ça aussi c'est inédit!
A y est ! le jeu de société c'est de la culture ! De l'art!!
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
viking dit:Quelle est la sanction?

Allez hop, de l'indigeste :

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,
contradictoirement et en premier ressort,

Rejette la demande tendant à la mise hors de cause de la société coopérative L’entente des professionnels spécialistes de l’enfance,

Dit qu’en important, promouvant, offrant à la vente et vendant le jeu JUNGLE JAM, les sociétés L’entente des professionnels spécialistes de l’enfance, la société internationale de diffusion du jouet, la société JP et la société JoueClub express ont commis des actes de contrefaçon du jeu JUNGLE SPEED de Thomas Vuarchex et Pierric Yakovenko,

Condamne in solidum les sociétés L’entente des professionnels spécialistes de l’enfance et la société internationale de diffusion du jouet à payer à la société Asmodée la somme de 45 000 € à titre de dommages intérêts,

Condamne in solidum avec les sociétés EPSE et SIDJ, la société JP et la société JoueClub express , à hauteur respectivement des sommes de 720 € et de 2 000 €,

Ordonne la destruction des jeux JUNGLE JAM en stock dans les locaux des sociétés SIDJ, JCE et JP, aux frais de ces dernières et dit qu’il en sera justifié dans les trente jours suivant la date à laquelle la décision sera devenue définitive,

Condamne in solidum la société L’entente des professionnels
spécialistes de l’enfance, la société internationale de diffusion du jouet,
la société JP et la société JoueClub express, à payer à la société
Asmodée la somme de 10 000 € et à Thomas Vuarchex et Pierric
Yakovenko le coût des procès-verbaux des 20 septembre, 1er et 19
octobre 2007, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure
civile,

Condamne in solidum la société L’entente des professionnels
spécialistes de l’enfance, la société internationale de diffusion du jouet,
la société JP et la société JoueClub express aux dépens.

Fait et jugé à Paris le 06 Mai 2010
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
viking dit:Allez-vous être dédommagés?

Notre objectif n'a jamais été l'argent mais la reconnaissance de la contre-façon.

Asmodée va demander que l'essentiel des sommes qui lui sont dû soient versées à l'ONG Malienne avec qui il y a déjà un partenariat [http://www.junglespeed.org]
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chrischneider
chrischneider
Champagne !!!


tom vuarchex dit:Jungle Speed est reconnu comme une œuvre de l’esprit protégeable au titre des droits d’auteur! Et ça aussi c'est inédit!
A y est ! le jeu de société c'est de la culture ! De l'art!!


Les jeux de société ou les jeux d'ambiance ? :mrgreen: Ok je :arrow:


Message super privé : comme mon téléphone ne fonctionne encore plus ce soir, je t'informe que c'est bien Véro qui tient la caisse demain soir et que le spectacle commence en fait à 20h30 et non 20h
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Vinciane
Vinciane
Pas de contrainte pour les magasins qui en ont en stock et en vendent en belgique ? Je me souviens en avoir vu au Broze et/ou maxitoys à Charleroi/belgique.
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Fadest
Fadest
tom vuarchex dit:
viking dit:Quelle est la sanction?

Allez hop, de l'indigeste :
PAR CES MOTIFS :
[bla bla]

Rahhh, il est tout faux ce texte, c'est Asmodee et pas Asmodée, faut tout reprendre à zéro :kingboulet:

Sinon, :pouicbravo:
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
Bon, alors, dans ma check-list, je coche Jungle jam, j'en fais un beau trophée je j'accroche au-dessus de ma cheminée....

... Ya plus qu'à s'occuper de ça :



... de ça :



... et de ça :



... et après je pourrais dormir tranquille !!
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Hem
Hem
J'adore comment les types n'en ont mais RIEN à cogner, quoi ! Le mot "éhonté" prend toute son ampleur ici. Les mêmes cartes, le même totem, TOUT, y se disent que c'est bon y a tellement de fric à se faire et y sont tellement loin du pays des créateurs... c'est fou.
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chrischneider
chrischneider
Ah, je ne suis pas d'accord. La version du milieu (une version russe je suppose ?) n'est pas du tout un plagia.

On voit bien que le totem n'est pas du tout comme dans Jungle Speed, Monsieur le juge. On ne s'est même pas embêté à lui donner une forme jolie. Et pis le vert des dessins verts des cartes n'est pas tout à fait de la même teinte.. alors hein... Et en plus ce n'est pas un sac en toile qu'on a mis mais un sac en plastique tout moche et transparent.
En revanche, je tiens à dire que vraiment c'est la honte de la part des Polonais et des Coréens (?) d'avoir copié Jungle Speed. Jamais on n'aurait fait ça, nous...



Ceci dit je trouve que y en a un qui a eu, heureusement, plus de chance avec les "vrais" juges qu'avec les jurés de Nostra City la semaine dernière...



Edit : ortografe
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matteo
matteo
tom vuarchex dit:
Ah que oui! Non seulement, ce verdict fait jurisprudence dans l'univers français du jeu de société mais en plus Jungle Speed est reconnu comme une œuvre de l’esprit protégeable au titre des droits d’auteur! Et ça aussi c'est inédit!
A y est ! le jeu de société c'est de la culture ! De l'art!!


Et elle est bien là la véritable victoire ! Pour nous, joueurs, tout cela peut paraître une évidence mais il fallait que cela soit dit par un tribunal, une bonne fois pour toutes.

Félicitations ! :pouicbravo:

(et je profite de cet espace et du contact avec l'auteur de JS pour raconter ma vie: Jungle Speed a été le premier jeu "moderne" que j'ai acquis, il m'a fait découvrir qu'il existait quelque chose dans ce secteur que le monopoly. C'est maintenant aussi par ce jeu (bien plus indirectement, au travers d'une histoire de contrefaçon dont les auteurs se seraient sans doutes passés) qu'arrive une reconsidération légale globale du jeu de société et du travail d'auteur de jeu. Merci !)
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Tom Vuarchex
Tom Vuarchex
Matteo, merci pour ton commentaire...

Jungle Speed a effectivement vraiment une histoire particulière. pour l'instant je ne peux que m'en réjouir...

Pour répondre à Naok et JihemB qui ont laissé des commentaires sur la brève :
Pas la peine d'essayer de faire un jeu 100% original, ce n'est juste pas possible ! La création ludique est une grosse usine à recyclage et il n'y a pas de création pure.
Rassurez-vous, je ne penses pas que les procès fleurissent dans les tribunaux.
1) D'abord ça coûte cher, que l'on gagne ou que l'on perde.
2) Ce qui a primé dans l'affaire qui nous occupe, c'est quand même la forme et non la mécanique du jeu. Il paraissait évident qu'il y avait contre-façon rien qu'en posant les 2 jeux l'un à côté de l'autre, sans même connaître la règle du jeu, ça c'est quand même assez rare.
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lABCdaire
lABCdaire
Toute mes félicitations à l'équipe d'Asmodée et de Jungle Speed ! :pouicok:

J'espère que l'autre partie ne fera pas appel, car la jurisprudence actuelle en matière de look-alikes, y compris au niveau de l'OHIM pour les marques, est extrêmement mouvante et se fait au cas par cas, de façon hélas changeante.

Toutefois, je suis étonnée que l'acte de contrefaçon ait été retenu pour Jungle Jam, car s'il s'agit indéniablement de copie servile (plagiat, surtout du point de vue des règles) et de concurrence déloyale, la contrefaçon ne peut normalement être retenue que si le produit cherche à faire croire aux consommateurs qu'il s'agit du produit original. En l'espèce, même le nom du jeu concurrent est différent et je doute qu'aucun consommateur imagine acheter le jeu original en achetant cette copie, qui justement est à mes yeux une copie et non une contrefaçon. Contrairement à la version coréenne montrée un peu plus haut, qui est très clairement une contrefaçon.

Enfin bref, je suis contente que la France ait retenu la faute du fabricant de la copie, mais j'espère que cela va aussi bouger du côté allemand.

J'ai toujours été navrée, lors de mes années passées à Munich, que les joueurs allemands ne connaissent que cette horrible copie de mauvaise qualité qu'est Jungle Jam. Et que l'on trouve d'ailleurs toujours dans les rayons, y compris des grandes surfaces, alors qu'il est quasi impossible de se procurer l'original ! Parfois, le caractère territorial de la PI est plus nuisible qu'autre chose, mais n'aurait-il pas été possible de s'attaquer directement à la source du produit, soit le fabricant / éditeur / distributeur de la copie ?

PS : pour ce qui est du jeu en tant qu'œuvre de l'esprit, ce n'est pas nouveau il me semble, y compris au niveau français, mais peut-être que je me mélange les pinceaux. Il y a eu un cas ancien relatif au Scrabble, mais peut-être pas en France c'est vrai.
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Sylvano
Sylvano
lABCdaire dit:pour ce qui est du jeu en tant qu'œuvre de l'esprit, ce n'est pas nouveau il me semble, y compris au niveau français, mais peut-être que je me mélange les pinceaux. Il y a eu un cas ancien relatif au Scrabble, mais peut-être pas en France c'est vrai.


Pourtant, le concept d'oeuvre de l'esprit et de droit d'auteur est totalement étranger au droit anglo-saxon, qui fonctionne plutôt sur le principe du copyright et des royalties, une toute autre philosophie. Là-bas, un jeu est je pense une chose "brevetée" ou non, pas une oeuvre en soi à partir du moment où il a été créé.
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Sylvano dit:
lABCdaire dit:pour ce qui est du jeu en tant qu'œuvre de l'esprit, ce n'est pas nouveau il me semble, y compris au niveau français, mais peut-être que je me mélange les pinceaux. Il y a eu un cas ancien relatif au Scrabble, mais peut-être pas en France c'est vrai.

Pourtant, le concept d'oeuvre de l'esprit et de droit d'auteur est totalement étranger au droit anglo-saxon, qui fonctionne plutôt sur le principe du copyright et des royalties, une toute autre philosophie. Là-bas, un jeu est je pense une chose "brevetée" ou non, pas une oeuvre en soi à partir du moment où il a été créé.


... Euh... en-dehors de la France, il n'y a pas que les USA et la Grande-Bretagne, où d'ailleurs les jeux ne sont pas plus brevetés qu'en Europe continentale. Le copyright est l'équivalent du droit d'auteur, mais les différences se trouvent au niveau procédural et administratif principalement (pour l'application du sigle (c) entre autre).

Pour info, la Grande-Bretagne fait aussi partie de la CBE (Convention sur le brevet européen), même si c'est en effet un pays de common law, donc je ne vois pas pourquoi les jeux pourraient y être brevetés, puisque même aux USA, la question est encore loin d'être réglée. Ensuite, j'ai mentionné le cas Scrabble de mémoire, mais il est assez souvent cité. Il est peut-être même suisse d'ailleurs, si ça se trouve. :kingboulet:
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Sylvano
Sylvano
lABCdaire dit:Le copyright est l'équivalent du droit d'auteur, mais les différences se trouvent au niveau procédural et administratif principalement (pour l'application du sigle (c) entre autre).


Pas seulement, me semble-t-il. L'esprit du droit d'auteur à la française, c'est qu'une oeuvre existe et est protégée dès le moment où elle est créée, sans démarche particulière de son auteur (contrairement au copyright). En plus, le droit d'auteur a plusieurs spécificités que n'a pas, à ma connaissance, le copyright : il est par exemple inaliénable (personne ne peut en priver l'auteur, quand bien même il autorise autrui à exploiter commercialement son oeuvre par un contrat) et il a un volet moral assez fort (autrement dit, l'auteur a toujours son mot à dire sur l'usage qui est fait de son oeuvre, même s'il en a confié les droits d'exploitation à un éditeur ou autre). Mais un juriste pourra certainement nous confirmer/infirmer tout ça (Batman, si tu nous lis...). Toujours est-il que, pour l'instant, un jeu n'a apparemment pas encore le statut d'oeuvre aux yeux du droit français. A vrai dire, a-t-il même un statut tout court ?
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Groddur
Groddur
Bravo ! :pouicbravo: Voilà un bel effort qui paye. C'est à la fois énervant et très valorisant d'être copié (enfin je suppose...) mais gagner un procès pour copiage, ça doit faire plaisir !

La question que je me pose, c'est si ce jugement pourrait avoir un impact plus grand encore que la reconnaissance du plagiat dans le jeu, à savoir la reconnaissance du statut de l'auteur de jeux, notamment du point de vue fiscale ?

Un juriste pourrait-il m'éclairer ? Batman à mon secours ! :mrgreen:
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genesteal
genesteal
Vends Jungle Jam, jeu collector interdit en France, un must have, mise à prix 500€ sur un site d'enchére bien connu. :mrgreen:

Je rigole, :kingpouic: il est clair que ce jeu était un bête copier/coller de Jungle Speed, j'imagine que les chinois doivent eux aussi avoir leurs versions.

Par contre, si cela donne des idées à Games Workshop, on est mal... :?
Thot
Thot
J'arrive :mrgreen:

Juridiquement, le statut d'œuvre de l'esprit pour un jeu ne faisait aucun doute de part sa définition très générale.

L'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci des prérogatives du droit d'auteur dès lors qu'elle est originale et formellement exprimée. Cette protection est accordée quelque soit le mérite ou le type de l'œuvre.

Une action en contrefaçon est donc parfaitement recevable pour un jeu, cela ne faisait aucun doute.

Cette décision de justice n'est donc pas du tout une "révélation" sur ce point.

Pour l'impact fiscal, cela n'a aucun rapport. Généralement, les décisions de justice de l'ordre judiciaire (au contraire de celles de l'ordre administratif, notamment en matière fiscal) n'entraîne aucune conséquence sur un plan fiscal, sauf cas particulier en matière sociale notamment pour la détermination de la nature juridique de certaines sommes octroyées à l'issue d'une procédure prud'homale.

Sylvano, j'étais parfaitement d'accord avec tout ton propos, sauf ta conclusion, tu t'en doutes :wink:

La contrefaçon s'apprécie, eu égard aux ressemblances entre deux œuvres et non à leurs différences.

Comme un mécanisme n'est pas protégeable en lui-même, c'est bien par rapport à la matérialisation de ce mécanisme (la forme) dans les règles et à l'aide des supports de jeu (cartes, plateau de jeu, totem pour Jungle Speed) que s'apprécie ou non la contrefaçon.

Ainsi, il est parfaitement possible de refaire un "jeu du bouchon" sous réserve de ne pas avoir dans le matériel de jeu un matériel ressemblant à celui de Jungle Speed (des cartes carrées avec des symboles colorés, un totem).

Ce qui n'est bien évidemment pas le cas de Jungle Jam, le fait que le nom du jeu contienne également le mot Jungle étant une circonstance "aggravante".

Quelques mots sur l'enveloppe Soleau :

Cette dernière est conservée à l'INPI pour une période de cinq ans renouvelable une fois et ne peuvent être insérés dedans que sept feuillets maximum à l'exception de tout "corps dur" (carton, caoutchouc, cuir, disquette ...). Ne peuvent donc être déposées par ce moyen concrètement que des règles de jeu et non des cartes, des pions cartonnés ou un plateau de jeu.

C'est un moyen pratique de se ménager une preuve d'antériorité mais pas le seul et l'unique. L'enveloppe Soleau peut être utilisée au cours du procès, au même titre que des attestations ou des documents écrits, à titre de preuve.

Concernant le coût et la longueur de la procédure en justice :

Pour agir en contrefaçon au civil, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance devant lequel la représentation des parties par avocat est obligatoire.

Il s'agit d'une procédure écrite. Les parties ne seront donc jamais entendues en personne par le Juge pour s'expliquer sur l'affaire, de même, bien évidemment, que d'éventuels témoins.

Ce type de procédure coûte très cher et ne sera pas vraiment "rentable", sauf à ce que les sommes en jeu dépassent plusieurs dizaine de milliers d'euros.

Mais en l'espèce pour Jungle Speed, les parties adverses ont été condamnées à payer à Asmodée la somme de 10 000 € et aux auteurs à rembourser le coût des PV d'huissiers sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Ainsi, même si une procédure judiciaire coûte cher (souvent plusieurs milliers d'euros), la partie victorieuse se verra accordée une somme parfois conséquente en remboursement d'honoraires d'avocat qu'elle a avancées.

Une petite note plus mesurée pour finir, il s'agit pour l'instant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance, décision qui ouvre pour n'importe quelle partie la voie de l'appel. Cette décision n'est donc pas définitive tant que le délai d'appel n'est pas écoulé ou que les parties succombantes aient acquiescé au jugement ou l'aient exécuté spontanément. Si un appel est interjeté à son encontre, l'affaire sera réexaminée par la Cour d'Appel compétente sur tous les points.

C'est ainsi une victoire certes mais encore fragile.
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lABCdaire
lABCdaire
Thot dit:
Une action en contrefaçon est donc parfaitement recevable pour un jeu, cela ne faisait aucun doute.


Bonsoir cher confrère :)

J'avoue ignorer les subtilités de la terminologie française en la matière, mais bien qu'il y ait eu action en contrefaçon, je trouve étonnant que l'on puisse reconnaître la qualité de contrefaçon à un produit qui ne cherche pas à se substituer dans l'esprit des acheteurs potentiels au produit original. C'est-à-dire, de mon point de vue qui vaut ce qu'il vaut, qu'il comporte une règle et un matériel similaire, mais malgré la proximité du nom du jeu, l'emballage de celui-ci n'essaie pas de leurrer les consommateurs en leur faisant croire qu'ils achètent l'original en achetant Jungle Jam.

M'enfin, je sais, j'ai un esprit contradicteur... ou j'ai dû trop voir passer de cas où cela s'est terminé en eau de boudin alors que la première instance a donné raison sur la base d'éléments qui peuvent certes aussi être considérés de manière subjective (mais bon, je travaille dans un domaine moins glamour que le jeu, et beaucoup plus terre à terre, dirons-nous).

Sinon, message à l'intention des auteurs de Jungle Speed et Asmodée :
Vous le savez certainement déjà, mais sait-on jamais, si l'on peut se rendre utile...
La demande d'enregistrement de la marque Jungle Jam vient d'être publiée (le 3 mai 2010) auprès de l'OHIM sous le numéro de dépôt 008873077. Vous avez un délai de 3 mois (soit jusqu'au 3 août 2010) pour former opposition contre l'enregistrement de cette marque si vous ne voulez pas risquer de voir exploiter cette marque à travers toute l'Europe pour les biens suivants de la classe 28: "parlor games".

Vous pouvez former opposition sur la base de vos marques françaises et la marque verbale enregistrée internationalement. Si vous arrivez à démontrer l'usage sur une "partie substantielle" de l'UE, vous n'aurez aucune peine à faire valoir vos droits.

Vous imaginiez que Jungle Jam était en perte de vitesse, apparemment pas, puisque le monsieur a déposé sa demande d'enregistrement CTM en février 2010. J'espère en tout cas que vos juristes vont prendre les devants, même si c'est la rançon du succès.
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Thot
Thot
lABCdaire dit:Bonsoir cher confrère :)
J'avoue ignorer les subtilités de la terminologie française en la matière, mais bien qu'il y ait eu action en contrefaçon, je trouve étonnant que l'on puisse reconnaître la qualité de contrefaçon à un produit qui ne cherche pas à se substituer dans l'esprit des acheteurs potentiels au produit original. C'est-à-dire, de mon point de vue qui vaut ce qu'il vaut, qu'il comporte une règle et un matériel similaire, mais malgré la proximité du nom du jeu, l'emballage de celui-ci n'essaie pas de leurrer les consommateurs en leur faisant croire qu'ils achètent l'original en achetant Jungle Jam.


Hello :D

En fait, en droit français, la contrefaçon sanctionne également la perte de CA engendrée par le fait que le consommateur lambda risque d'acheter le produit contrefait plutôt que le produit original pour le "même besoin". Il n'y a donc pas besoin pour que la contrefaçon soit reconnue de démontrer que le consommateur a été trompé et pensait acheter le produit original, d'où des cas de contrefaçon reconnus pour des produits ayant des noms ou des packaging différents.
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lABCdaire
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Thot dit:
lABCdaire dit:Bonsoir cher confrère :)
J'avoue ignorer les subtilités de la terminologie française en la matière, mais bien qu'il y ait eu action en contrefaçon, je trouve étonnant que l'on puisse reconnaître la qualité de contrefaçon à un produit qui ne cherche pas à se substituer dans l'esprit des acheteurs potentiels au produit original. C'est-à-dire, de mon point de vue qui vaut ce qu'il vaut, qu'il comporte une règle et un matériel similaire, mais malgré la proximité du nom du jeu, l'emballage de celui-ci n'essaie pas de leurrer les consommateurs en leur faisant croire qu'ils achètent l'original en achetant Jungle Jam.

Hello :D
En fait, en droit français, la contrefaçon sanctionne également la perte de CA engendrée par le fait que le consommateur lambda risque d'acheter le produit contrefait plutôt que le produit original pour le "même besoin". Il n'y a donc pas besoin pour que la contrefaçon soit reconnue de démontrer que le consommateur a été trompé et pensait acheter le produit original, d'où des cas de contrefaçon reconnus pour des produits ayant des noms ou des packaging différents.


Ah, ok, je comprends maintenant ! Je comprends maintenant pourquoi les Français sont nettement plus généreux que les Britanniques et surtout les Allemands en la matière... Dans d'autres pays, on ne retient souvent que la concurrence déloyale. Merci beaucoup pour l'éclairage !
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ehanuise
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héhé l'europe se fait mais lentement... Z'avez encore de beaux jours devant vous les hommes/dames de robe :lol:
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Docteur Mops
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Thot dit:
Pour l'impact fiscal, cela n'a aucun rapport. Généralement, les décisions de justice de l'ordre judiciaire (au contraire de celles de l'ordre administratif, notamment en matière fiscal) n'entraîne aucune conséquence sur un plan fiscal, sauf cas particulier en matière sociale notamment pour la détermination de la nature juridique de certaines sommes octroyées à l'issue d'une procédure prud'homale.


En l'occurrence, à défaut de rapport direct, le problème fiscal des auteurs de jeux vient d'un vide réglementaire qui fait qu'un créateur n'est pas reconnu plus comme un auteur que comme un inventeur contrairement à l'écrivain ou au compositeur.
Ce vide reste donc à l'appréciation du contrôleur fiscal et ce jugement peut-être un argument solide pour faire pencher la balance et faire reconnaître les revenus des auteurs de jeux comme des droits d'auteurs.
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