Ce jeu est sorti le 16 juin 2004, et a été ajouté en base le 16 juin 2004 par Guyomar

édition 1837

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Par : Gorthyn | mardi 29 décembre 2009 à 11:28
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Gorthyn
Gorthyn
Bonjour,

Je recherche sur le net des textes de loi concernant l'organisation chez un particulier de jeux d'argent comme le poker pour connaitre et savoir exactement où nous en sommes en france en cette fin 2009.

En effet, après quelques échanges toujours vagues et quelques recherches infructueuses, je m'adresse ici au cas où vous connaitriez quelques sites précis en la matière.

Je recherche bien les texte de loi, et non un résumé pour tenter de me rassurer ou non (d'ailleurs, ce n'est même pas pour moi directement, mais pour savoir répondre à cette question qui m'est souvent posée).

D'avance merci.
Batteran20
Batteran20
Un seul site: légifrance!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000504703
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Gorthyn
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Le poker est donc "toujours " assimilé (à tort) à un jeu de hasard et tombe de fait sous le joug de ces lois ?

Par contre, je ne vois pas (j'ai du mal lire) une mention spécifique, ou du moins une partie du texte qui précise les choses dans un cadre privé.

Est-ce toléré, et si oui, je suppose que toute publicité est interdite (pour reprendre le premier article ?

Car de mon point de vue, organisé de manière privée, si l'organisateur ne ne perçoit aucun gain concernant l'organisation de cette partie de poker avec enjeu, cela peut être toléré... et c'est d'ailleurs probablement ainsi que se passent la majorité des parties jouée en france (en dehors du net) non ?
adinx
adinx
J'ai trouvé ça en tapant "organisation de jeux d'argent cercle privé" http://www.surdemoi.com/le-poker-et-la- ... 71136.html

Le problème, il me semble, n'est pas que le poker soit un jeu de hasard mais un jeu d'argent. Ça m'étonnerait qu'on ait le droit de jouer de l'argent aux échecs dans un tournoi organisé par des particuliers. Il faut, plus orienter sa recherche sur les lois régissant les jeux d'argents.

Et sinon, rien à voir avec la loi, mais bien sûr que le poker est un jeu de hasard, plus précisément un jeu de gestion du hasard.
Batteran20
Batteran20
Le poker est donc "toujours " assimilé (à tort) à un jeu de hasard et tombe de fait sous le joug de ces lois ?

Oui, et c'est (entre autres) ce qui fait qu'il est possible d'y jouer en casino.
Par contre, je ne vois pas (j'ai du mal lire) une mention spécifique, ou du moins une partie du texte qui précise les choses dans un cadre privé.

En fait, la loi française fonctionne selon le principe suivant: "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". S'il n'existe pas de loi précisant explicitement que le jeu d'argent est interdit dans la sphère privée, alors il ne l'est pas.
Est-ce toléré, et si oui, je suppose que toute publicité est interdite (pour reprendre le premier article ?
Car de mon point de vue, organisé de manière privée, si l'organisateur ne ne perçoit aucun gain concernant l'organisation de cette partie de poker avec enjeu, cela peut être toléré... et c'est d'ailleurs probablement ainsi que se passent la majorité des parties jouée en france (en dehors du net) non ?


En fait, toute la nuance de ce texte est dans ces mots: "lieu ouvert au public". S'il y a un problème (cad si intervention de gendarmes sur dénonciation calomnieuse d'un aimable voisin), alors ce sera au Juge de décider, selon les éléments de l'enquete, s'il s'agissait bien d'une partie dans le cadre strictement privée (et donc autorisée, car pas interdite) ou d'une partie effectuée dans un lieu privé, mais avec racolage sur internet/ parainnage, ect. Auquel cas ça sera surement interpreté comme fesant partie des cas verbotent et punis, et séverement.

Que l'organisateur ne touche aucun gain/loyer peut entrer en ligne de compte, je ne suis pas dans l'esprit du juge qui interpreteras la loi à ce moment, aidé en celà par un procureur et un avocat.

Le mieux reste à mon avis d'être discret, même si on est dans son bon droit. ^^

Ca n'est que mon avis, je ne suis pas juriste.
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Batteran20
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adinx dit:
Le problème, il me semble, n'est pas que le poker soit un jeu de hasard mais un jeu d'argent. Ça m'étonnerait qu'on ait le droit de jouer de l'argent aux échecs dans un tournoi organisé par des particuliers. Il faut, plus orienter sa recherche sur les lois régissant les jeux d'argents.


Dans le cas des echecs, si, on peut très bien organiser un tournoi dans le cadre d'un club ou autre, avec droits d'inscription (mise initiale) et lot pour le(s) vainqueur(s), et un certain % pour l'organisateur.

Ce n'est pas un jeu considéré comme "de hasard", alors ça va ^^ Pareil pour les tournois de tir à l'arc, ou jeux d'adresse, ect.

Il y a quelques restrictions quand même, mais rien à voir avec celles concernant les jeux dits de hasard.
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Batteran20
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Notez une chose: j'ai gagné le dernier tournoi de poker organisé par le CE de ma boite (ce qui prouve bien que c'est un jeu de hasard, soi dit en passant). Et je me réveille à l'instant en me demandant si finalement, c'est bien légal, comme bazar?

Le fait que ce soit un tournoi, et sans mise initiale (mais avec des lots) permet de minimiser les choses ^^ Mais je me pose la question: qu'en pensez-vous, à la lecture des textes ci-dessus? (sachant qu'il y a eu racolage et pas qu'un peu: affiches, mails... mais uniquement dans les locaux et ouverts aux salariés seulement ^^)
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Gorthyn
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Batteran dit:
En fait, toute la nuance de ce texte est dans ces mots: "lieu ouvert au public". S'il y a un problème (cad si intervention de gendarmes sur dénonciation calomnieuse d'un aimable voisin), alors ce sera au Juge de décider, selon les éléments de l'enquete, s'il s'agissait bien d'une partie dans le cadre strictement privée (et donc autorisée, car pas interdite) ou d'une partie effectuée dans un lieu privé, mais avec racolage sur internet/ parainnage, ect. Auquel cas ça sera surement interpreté comme fesant partie des cas verbotent et punis, et séverement.
Que l'organisateur ne touche aucun gain/loyer peut entrer en ligne de compte, je ne suis pas dans l'esprit du juge qui interpreteras la loi à ce moment, aidé en celà par un procureur et un avocat.
Le mieux reste à mon avis d'être discret, même si on est dans son bon droit. ^^
Ca n'est que mon avis, je ne suis pas juriste.


Merci pour ce retour... c'est bien ainsi que je voyais grossièrement les choses. Si d'autres intervenants veulent confirmer, compléter, ou même infirmer... ça m'intéresse aussi (non, je ne pique pas une réplique à Elie) :mrgreen:
adinx
adinx
J'aurais vraiment cru l'inverse, du coup j'ai fait une recherche plus approfondie pour avoir la fierté de te contredire. C'est raté.
Sur : http://optimiser.vos.mises.free.fr/LEGI ... dex-01.php

Murielle Cahen, avocate à la cour d'Appel de Paris
La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.
Lors d´une partie de poker, l´infraction se trouve donc constituée par la réunion de trois éléments : l'existence de jeux de hasard, la mise à disposition de ces jeux au public ainsi qu'un enjeu en argent.
A contrario, il est donc possible d'organiser des parties de poker privées en France, à condition cependant que le public ne soit pas librement admis à y participer et à condition de respecter un cadre règlementaire strict résultant d'un décret du 5 mai 1947 et d'une instruction du 15 juillet 1947 (Ndr : ces textes ne sont pas disponibles en ligne).
En effet, toute organisation de jeux de hasard étant par définition interdite en France, sauf dérogation officielle et ministérielle, il est illégal d'héberger dans un lieu public ou même privé un quelconque jeu d'argent en dehors de ce cadre règlementaire.


Donc oui c'est légal, mais pas dans un autre cadre que privé. Après, ça reste une info dénichée sur un site de poker amateur. Il faut trouver le texte officiel de La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) et ce qu'est "un cadre règlementaire strict" pour en être sûr, mais j'ai la flemme de le faire.

P.S : je ne trouvais pas sur google, alors j'ai cherché sur http://www.exalead.com et j'ai trouvé. Il m'a l'air vraiment efficace ce moteur, français qui plus est.
Gorthyn
Gorthyn
Toujours dans le cadre privé (faire un pok entre amis à la maison, c'est bien le sujet de ce fil) c'est le côté "publicité" qui est délicate.

Quand c'est juste avec tes amis, pas de soucis j'imagine (on ne le crie pas sur les toits, etc...). Par contre, quand tu recherches de nouveaux joueurs, et que tu commences à en parler sur le net (ou ailleurs) pour demander si des gens sont intéressés, là, ça ne rentre plus dans les textes de loi (enfin, c'est mon déchiffrage, ma compréhension des textes...).

Merci en tout cas pour vos réponses...

Le plus "drôle" dans l'histoire, c'est que si j'ai bien compris ces textes, ce n'est pas tant la partie de poker en privée (même avec un enjeu) qui est potentiellement réprimable par la loi, mais le fait de faire du "racolage" en recherchant d'autres joueurs (et en le faisant savoir surtout)... :pouicboulet:
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Batteran20
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adinx dit:
Donc oui c'est légal, mais pas dans un autre cadre que privé. Après, ça reste une info dénichée sur un site de poker amateur. Il faut trouver le texte officiel de La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) et ce qu'est "un cadre règlementaire strict" pour en être sûr, mais j'ai la flemme de le faire.
P.S : je ne trouvais pas sur google, alors j'ai cherché sur http://www.exalead.com et j'ai trouvé. Il m'a l'air vraiment efficace ce moteur, français qui plus est.

Pour le plaisir (immense, égoïste, et tellement bon), je m'autoquote (2e post du sujet):
Un seul site: légifrance!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000504703


Lis juste le n° et date de cette loi, Mortel, et tremble devant La Puissance de mes caractères ASCII! :kingpouic:

Blague à part, si on connais le n° d'un texte, il suffit de faire une recherche ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
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adinx
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et bien merci (laisse tranquillement tes chevilles s'enfler, c'est tellement bon) !
Maintenant, j'ai la flemme de lire ce gros pavé, tu as une solution ?

Blague-à-part, ça m'a l'air de bien être le bon texte de loi, donc on a notre réponse.

Le plus "drôle" dans l'histoire, c'est que si j'ai bien compris ces textes, ce n'est pas tant la partie de poker en privée (même avec un enjeu) qui est potentiellement réprimable par la loi, mais le fait de faire du "racolage" en recherchant d'autres joueurs (et en le faisant savoir surtout)... Le Boulet !

En gros, les gens consentants font ce qu'ils veulent entre-eux et chez eux. Mais à partir du moment où ils le font ailleurs, ou qu'ils en font une sorte de commerce, c'est réglementé. Rien de surprenant, ni de choquant, donc.
Gorthyn
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adinx dit:
Le plus "drôle" dans l'histoire, c'est que si j'ai bien compris ces textes, ce n'est pas tant la partie de poker en privée (même avec un enjeu) qui est potentiellement réprimable par la loi, mais le fait de faire du "racolage" en recherchant d'autres joueurs (et en le faisant savoir surtout)... Le Boulet !

En gros, les gens consentants font ce qu'ils veulent entre-eux et chez eux. Mais à partir du moment où ils le font ailleurs, ou qu'ils en font une sorte de commerce, c'est réglementé. Rien de surprenant, ni de choquant, donc.


Ma précision était plutôt celle-ci :
Si tu organises une soirée privée de poker : aucun soucis avec la loi (je simplifie). Pour la même sortie, si tu en fais de la publicité, même sans aucune forme de commerce (au sens, l'organisateur ne gagne rien à l'organiser chez lui), là par contre la loi précise que c'est hors cadre. Dont acte.

Par contre, je n'ai pas compris l'allusion au boulet dans ton message :skullpouic:
tom-le-termite
tom-le-termite
indirectement, tu viens de dire au monde entier que tu veux organiser un poker avec de l'argent....


quel raccoleur ce Gorthyn,......

combien de MP tu as deja reçu là?

:roll:
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Dod
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Après, c'est comme jouer au football avec la main: tant que personne ne te surprends, ça marche :mrgreen:
adinx
adinx
Gorthyn dit:Par contre, je n'ai pas compris l'allusion au boulet dans ton message :skullpouic:

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Gorthyn
Gorthyn
tom-le-termite dit:indirectement, tu viens de dire au monde entier que tu veux organiser un poker avec de l'argent....

quel raccoleur ce Gorthyn,......
combien de MP tu as deja reçu là?
:roll:


Perdu Tom, ce n'est pas moi... mais comme je suis modo sur un autre site où les gens commencent d'organiser des sorties de ce genre, je voulais prendre les devants pour éviter de se mettre dans l'illégalité, voilà tout. :pouicintello: