Copyright
Par Julien Sentis
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Par : Hadoken | lundi 9 juillet 2012 à 22:57
Hadoken
Hadoken
Alors voila j'ai une petite question.

Supposons que j'ai des photos a poster sur facebook ou autre site internet.
j'aimerai crédité quand meme le cliché de mon nom,histoire de pas...enfin bref.

J'arrive pas a determiner si il faut payer pour utiliser le symbole "copyright" comme j'ai pu le lire ici ou la (mais je sens l'arnaque) alors que d'un autre coté on me dit qu'en fait il n'y a jamais besoin de payer pour deposer et qu'une image est naturellement protégée par les lois en vigueur.


Du coup que je dois mettre sur une photo pour dire que...c'est moi qui l'ai faite :lol: ?

ai je le droit de mettre le symbole copyright avec mon nom derrière sans avoir payer quoi que ce soit?ou faut il ecrire une autre formulation?
forest
Batteran20
Batteran20
Hadoken_ dit:Du coup que je dois mettre sur une photo pour dire que...c'est moi qui l'ai faite :lol: ?


Tu peux mettre ce que tu veux, ça n'a pas d'importance.

En fait, même "sans rien", tes photos sont quand même protégées par le droit d'auteur.

Pour que ce soit "plus visible", tu peux notemment:
- incruster une matrice discrete
- incruster un "©Hadoken" ou n'importe quoi d'autre a ton gout.
- mettre a jour les données exif de ton image

Mais mêm sans rien, ça reste "toi qui les as faites" légalement ^^
Hadoken
Hadoken
forest dit:http://www.alienlebarge.ch/2011/05/13/propriete-des-image-facebook-contre-flickr/


ah oui c'est interessant ,merci !

cela ne repond pas entièrement a ma question de la mention du logo copyright,peut on le mettre sur une image ou faut il un pré requis?
Hadoken
Hadoken
Batteran dit:
Hadoken_ dit:Du coup que je dois mettre sur une photo pour dire que...c'est moi qui l'ai faite :lol: ?

Tu peux mettre ce que tu veux, ça n'a pas d'importance.
En fait, même "sans rien", tes photos sont quand même protégées par le droit d'auteur.
Pour que ce soit "plus visible", tu peux notemment:
- incruster une matrice discrete
- incruster un "©Hadoken" ou n'importe quoi d'autre a ton gout.
- mettre a jour les données exif de ton image
Mais mêm sans rien, ça reste "toi qui les as faites" légalement ^^



ah merci.
cela repond aussi a ma question :pouicok:
Thot
Thot
Le droit du copyright et le symbole correspondant n'a aucune valeur légale en France et dans tous les pays appliquant le droit d'auteur. Cela concerne donc tous les pays européens sauf Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni qui font eux application du copyright.

Pour revendiquer la paternité de tes photos, tu n'as donc aucune démarche particulière à faire et certainement pas, ni de dépôt quelconque, ni de payer un organisme quelconque pour pouvoir apposer le symbole copyright. Toute affirmation qui te dirait le contraire est un mensonge et certaines sociétés se sont spécialisées dans le secteur pour faire croire à un espèce de dépôt d’œuvre de l'esprit proche du copyright qui serait valable en France.

Une image comme toute œuvre de l'esprit est protégée dès sa création à partir du moment où elle est suffisamment matérialisée (ce qui ne pose pas de problème particulier en ce qui concerne la photo). La seule protection supplémentaire envisageable est un dépôt dans la catégorie des dessins et modèles mais cela concerne plus les croquis en matière industrielle et dans le monde de la mode que de "simples" photographies.

Tu peux donc te contenter en dessous de tes photos d'une simple mention : photographe ... avec ton nom. Ce sera largement suffisant.

Pour l'article auquel te renvoie forest, Facebook a une gestion particulière de ce qui circule sur son réseau. En publiant sur Facebook et tant que la photo est sur Facebook, tu accordes un droit au site par licence d'utiliser comme il le souhaite ladite photo sans rien pouvoir demander en échange. au niveau pécuniaire. La seule obligation de Facebook est de cesser d'utiliser ladite photo lorsqu'elle est retirée du site. Autant dire que c'est quasi-impossible de vérifier cela et donc qu'il faut partir avec l'idée qu'une fois une œuvre de l'esprit postée sur Facebook, son propriétaire ne pourra absolument pas contrôler ce qu'il en adviendra. Généralement rien mais en procédant ainsi, Facebook se ménage une base de donnée démentielle d'éléments divers exploitables le cas échéant.
Hadoken
Hadoken
ah ben voila qui est complet ! :pouicok:
Modeste et Génial
Modeste et Génial
Hadoken_, quand tu nous moubourres à grand coup de photos de jeu, t'es tu déjà soucié du copyright? :mrgreen:
adinx
adinx
Thot dit:En publiant sur Facebook et tant que la photo est sur Facebook, tu accordes un droit au site par licence d'utiliser comme il le souhaite ladite photo sans rien pouvoir demander en échange.

Ça veut dire que si je me rends compte que Facebook utilise une de mes photos, il suffit que je retire la photo de ce site et ils n'ont plus le droit de l'utiliser ?
S'ils font une campagne d'affichage, par exemple, il me suffirait de retirer la photo du site et de leur dire de retirer leurs affiches ?
Du coup, ça n'a pas beaucoup d'intérêt pour facebook à moins d'utiliser des photos en espérant que son auteur ne s'en rendra pas compte.
pragmatic
pragmatic
Bonjour,

En réalité les réponses que j'ai lu ci dessus me font bien marrer, le droit d'auteur existe belle et bien et est régie par la convention internationale de Berne et 164 pays dont la France et les pays Européen reconnaissent le traité.

Cas pratique :
Vous faites une photo, d'après la loi cette photo vous appartient en théorie du simple fait de son existence.
Problème : En cas de procès qu'un tiers ferait à votre encontre concernant cette photo vous devrez prouvez que vous en êtes la propriétaire et si ce tiers à horodaté cette photo auprès d'une étude d'Huissier de justice ou à l'INPI, vous ne pourrez pas dire que vous êtes la proprio.

Donc ma réponse oui vous devez effectuer un dépôt horodaté auprès d'un huissier de justice qui vous conférera une preuve d'antériorité et de paternité sur votre créa, photo, logo.... aller jeter un oeuil sur :
http://copyrightnews.fr/index.php (y a un tas d'articles sur le sujet)
et sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Voilà j'espère que ça vous aidera.
Zakouski
Zakouski
En tout cas, ça vient du cœur, parce que s'inscrire sur le forum juste pour pouvoir poster cette réponse, c'est pas banal ! :P
Hadoken
Hadoken
dans le cadre d'une photo prise avec un apn,posseder le .raw originel est une preuve non?
Thot
Thot
pragmatic dit:En réalité les réponses que j'ai lu ci dessus me font bien marrer, le droit d'auteur existe belle et bien et est régie par la convention internationale de Berne et 164 pays dont la France et les pays Européen reconnaissent le traité.

En fait, c'est un peu plus compliqué que cela.
pragmatic dit:Cas pratique :
Vous faites une photo, d'après la loi cette photo vous appartient en théorie du simple fait de son existence.
Problème : En cas de procès qu'un tiers ferait à votre encontre concernant cette photo vous devrez prouvez que vous en êtes la propriétaire et si ce tiers à horodaté cette photo auprès d'une étude d'Huissier de justice ou à l'INPI, vous ne pourrez pas dire que vous êtes la proprio.

Sauf si le "vous" en question a également des preuves qu'il en est bien l'auteur à une date ultérieure.
pragmatic dit:Donc ma réponse oui vous devez effectuer un dépôt horodaté auprès d'un huissier de justice qui vous conférera une preuve d'antériorité et de paternité sur votre créa, photo, logo.... aller jeter un oeuil sur :
http://copyrightnews.fr/index.php (y a un tas d'articles sur le sujet)

Amusant, je parlais justement de ce genre de site et de société un peu plus haut.
Je mets juste ici quelques phrases ou liens d'articles récupérés sur le site ci-dessus.
Notre site a pour objectif de fournir des informations sur le domaine de la protection des droits d’auteur, appelé communément le "copyright".
- 10-07-2012 : Déposer un copyright sur mon projet
- 10-07-2012 : Pour déposer un concept par copyright huissier, il faut de l'organisation
- 10-07-2012 : Déposer un Copyright, une marque ou un brevet en France.. que choisir?


Bon, je ne vous fais pas un dessin mais vous voyez un peu le genre de site en question.

PS : l'horodatage des liens des articles change tous les jours. Les articles n'ont bien évidemment pas été écrits aujourd'hui.
Thot
Thot
adinx dit:
Thot dit:En publiant sur Facebook et tant que la photo est sur Facebook, tu accordes un droit au site par licence d'utiliser comme il le souhaite ladite photo sans rien pouvoir demander en échange.

Ça veut dire que si je me rends compte que Facebook utilise une de mes photos, il suffit que je retire la photo de ce site et ils n'ont plus le droit de l'utiliser ?
S'ils font une campagne d'affichage, par exemple, il me suffirait de retirer la photo du site et de leur dire de retirer leurs affiches ?
Du coup, ça n'a pas beaucoup d'intérêt pour facebook à moins d'utiliser des photos en espérant que son auteur ne s'en rendra pas compte.


Sur le principe oui, sauf qu'en petites lignes, c'est aussi indiqué que si ta photo est reprise par exemple par un de tes contacts, Facebook peut continuer à l'utiliser comme il le souhaite. Autant dire qu'une fois une photo sur le réseau, à moins de ne connaître personne, même si tu retires ta photo, Facebook pourra continuer à l'utiliser.
Thot
Thot
Hadoken_ dit:dans le cadre d'une photo prise avec un apn,posseder le .raw originel est une preuve non?


S'il y a procès, toute preuve d'antériorité est recevable.

L'idée est ici de comparer entre se ménager une preuve coûteuse et la probabilité que cette précaution serve un jour ou l'autre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
benderouen
benderouen
Je ne sais pas qui croire entre pragmatik qui s'inscrit sur le forume pour faire de la pub vers un site et wikipedia (source vérifiée d'information) et Thot qui travaille dans le milieu judiciaire (qui a aidé de nombreux TTciens).

:roll: Et en plus la réponse de Thot l'a fait marrer, j'espère qu'il aura le courage de revenir :P

Sinon une petite question au passage : quelle est la différence entre droit d'auteur et copyright ?
Thot
Thot
Attention, je ne dis pas que faire intervenir un huissier pour acter de la date certaine d'une œuvre de l'esprit est une erreur, simplement qu'il ne s'agit pas d'un vrai dépôt au sens de celui que propose le copyright en droit anglo-saxon ou d'un dépôt de marque ou dessins et modèles en droit français.

Passer par un huissier (et évidemment par les sociétés intermédiaires qui proposent ce genre de service en le facturant) n'est pas l'unique alternative pour se ménager une preuve.

Et encore une fois il faut mettre en balance le coût de ce genre de chose avec la probabilité que cela serve dans le futur.

Pour la différence entre le droit d'auteur et le système du copyright, bientôt un comparatif sur le Livre de Thot.

Oui, je fais du teasing :mrgreen:
benderouen
benderouen
Rhoooo

Tu sais au cinéma ils font des bandes annonces avec des extraits du film :mrgreen:
adinx
adinx
Merci beaucoup Thot. C'est très intéressant.
XRippe
XRippe
Pour aller dans le sens de Thot (ce qui est présomptueux de ma part vu que je n’ai rien d’un juriste), j’ai vécu il y a quelques années une anecdote qui va dans son sens.
Pas pour une photo mais pour des dessins dans un journal étudiant, ce qui ne change rien à l’anecdote.
Pour cause de conflit (avec un enseignant de la fac, je vous passe les détails même s’ils sont rigolos), il a fallu prouver cette fameuse antériorité. Nous avons produit une trentaine d’attestations (essentiellement d’étudiants) certifiant qu’ils avaient bien vu le journal en question avant la date X et l’affaire a été pliée. Nous ne sommes même pas aller jusqu’au jugement car, après discussion entre les deux avocats, la partie adverse a préféré renoncer.

Après, ça n’empêche pas de fabriquer à l’avance des tonnes de preuves, y compris via des sociétés ad hoc (business is business) mais bon, les dites sociétés qui prospèrent sur la peur et l’ignorance du droit me font le même effet que les vendeurs de systèmes d’alarme qui terrorisent les personnes âgées…