Par : Mister Nico | lundi 8 juin 2015 à 12:40
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Mister Nico
Mister Nico
Bonjour,
Si un jeu sort à l'étranger, que disent la Loi et la Morale vis à vis de sa modification (type traduction) et de sa diffusion gratuite en France? De manière plus générale, comment fonctionnent les copyright de jds d'un pays à l'autre?
Exemple : un fan fait une modification et/ou traduction française du jeu. Le fan en question peut-il diffuser le jeu traduit librement sur internet? Y a-t-il une propriété intellectuelle apposée sur ces modifications/traductions au cas où un distributeur paresseux les reprendrait tels quels dans l'édition française du jeu?
:pouicboulet:
Kerquist
Kerquist
On ne peut évidemment pas diffuser librement en France un jeu créé à l'étranger.
Pour pouvoir localiser un jeu, il faut signer un contrat avec l'éditeur d'origine qui spécifie la redevance à lui verser, laquelle est généralement un % calculé sur les ventes de la VF.
On peut toujours faire une traduction à titre privé pourvu qu'on n'en fasse pas une diffusion commerciale.
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Mister Nico
Mister Nico
Kerquist dit:On peut toujours faire une traduction à titre privé pourvu qu'on n'en fasse pas une diffusion commerciale.

Donc si on diffuse gratuitement le scan du matériel traduit, il n'y a aucun problème tant que la licence de distribution du jeu n'a pas été acquise en France?
scand1sk
scand1sk
Normalement oui. D'ailleurs, c'est un peu tordu, dans la mesure où légalement, il n'y a pas de copyright possible sur les règles d'un jeu ; par contre il y en a sur le titre et les illustrations.
Mister Nico
Mister Nico
Ah bon? Je croyais que justement, dans le système légal français, la règle d'un jeu était considéré comme étant une oeuvre de l'esprit?
Petite précision: ce n'est pas uniquement la traduction dont je veux parler, mais de tout le matériel sur lequel la traduction a été apposée à l'aide d'un logiciel de retouche.
Nekhro
Nekhro
Mister Nico dit:Ah bon? Je croyais que justement, dans le système légal français, la règle d'un jeu était considéré comme étant une oeuvre de l'esprit?
C’est la formulation de la règle qui l’est. Un même jeu avec des mécanismes identiques mais formulés différemment devrait passer (même si ça n’est moralement pas top).
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Kerquist
Kerquist
Il y a du boulot avant que les juges d'un tribunal de commerce soient capables d'analyser et de comprendre une mécanique de jeu. :mrgreen:
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7Tigers
7Tigers
Mister Nico dit:
Kerquist dit:On peut toujours faire une traduction à titre privé pourvu qu'on n'en fasse pas une diffusion commerciale.

Donc si on diffuse gratuitement le scan du matériel traduit, il n'y a aucun problème tant que la licence de distribution du jeu n'a pas été acquise en France?

Distribuer la traduction (ie juste du texte brut) est une chose, scanner les illustrations / plateau / éléments de jeu en est une autre.
Et demander l'autorisation de l'éditeur original me semble être un minimum...
Mister Nico
Mister Nico
Sur le plan moral, je suis d'accord, mais sur le plan juridique?
Mattintheweb
Mattintheweb
Le souci c'est surtout si tes fichiers sont susceptibles de concurrencer le jeu original (même s'il n'est pas encore en vente en France, il doit toujours y avoir moyen de se le procurer à l'étranger). Il y a peu de chances pour que l'éditeur original engage des poursuites, mais en théorie, il le pourrait sans doute (au moins sur la base des illustrations et du titre, comme dit plus haut).
Une solution simple serait de mettre à disposition les fichiers permettant de franciser le jeu original (traduction des règles, stickers à coller sur le matériel aux endroits où il y a du texte, etc.). J'ai au moins en tête l'exemple de FFFF et de Augsburg 1520. ;)
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Tuin
Tuin
Mister Nico dit:Si un jeu sort à l'étranger, que disent la Loi et la Morale vis à vis de sa modification (type traduction) et de sa diffusion gratuite en France? De manière plus générale, comment fonctionnent les copyright de jds d'un pays à l'autre?

Il n'y a pas de cas général, en fonction des législations respectives des différents pays, des accords généraux en termes de concurrence et des accords spécifiques entre pays... Ca au moins, c'est une réponse inutile ! :^:
Mister Nico dit:Exemple : un fan fait une modification et/ou traduction française du jeu. Le fan en question peut-il diffuser le jeu traduit librement sur internet? Y a-t-il une propriété intellectuelle apposée sur ces modifications/traductions au cas où un distributeur paresseux les reprendrait tels quels dans l'édition française du jeu?

Distribuer une traduction d'un jeu pas distribué en France, c'est potentiellement empêcher une offre commerciale locale de voir le jour. Le possesseur des droits originels est donc en droit de devenir pénible.
En revanche, reprendre les mêmes mécaniques, changer le contexte, les illustrations et le titre et le vendre (éventuellement en reconnaissant la source d'inspiration), cela passe (les exemples sont nombreux). Moralement, ça a été accueilli avec plus ou moins de bonnes grâces (apparemment basé sur les relations interpersonnelles des parties en présence).
Sachant que des recours en justice, surtout dans des cas de propriété intellectuelle entre plusieurs pays, sont extrêmement onéreux, pour des perspectives faibles de condamnation effective.
Autre précision : se lancer dans le monde professionnel en commençant par s'aliéner une partie des acteurs en place en pillant sans vergogne l'existant, c'est partir d'un bien mauvais pied. :^:
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