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Par : manon88 | vendredi 24 octobre 2008 à 23:15
manon88
manon88
bonjour à tout le monde

qui peut m'eclairer sur un point, merci de deplacer le message si c'est pas le bon endroit ?
J'ai lu un message sur ce forum ou il est dit qu'on peut renvoyer un jeu acheté par correspondance mais apres une personne dit qu'on peut l'ouvrir, l'essayer et le renvoyer, et l'autre dit qu'on peut le renvoyer s'il a pas ete ouvert.
En regardant sur le site d'une boutique, ca à l'air d'etre la 1°version qu'ils appliquent mais ils font un avoir au lieu de rembourser.

Quelqu'un a la vrai reponse, la redoute on essaye et on renvoi sauf les dvd, mais avec un jeu?

Bonne soirée ludique.
Toftof
Toftof
Si tu parles de la boutique "la minuscule population" :roll: , c'est propre à eux d'accepter de se faire retourner des jeux ouverts.
oliviers13
oliviers13
bonsoir,

une des personnes dont tu parles c'est moi, et chez une celebre boutique strasbourgeoise, ils font le remboursement du jeu mais sous forme d'avoir, meme si tu l'as ouvert. Mais je ne sais pas si c'est la loi ou si c'est un geste commercial de leur part.
surame
surame
La loi dite Loi Chatel est claire. Tu disposes d'un délai de rétractation de 7 jours même si ton jeu a été ouvert. Le remboursement doit être effectué sans que tu aies à te justifier.

Extraits de la loi ci-dessous :



Principes
Dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Dans le cas où certaines informations obligatoires ne sont pas communiquées, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pouvant aller jusqu'à trois mois.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Au délà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Contrats non couverts par le droit de rétraction :
*
contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,
*
contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),
*
contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,
*
contrat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
*
contrat de services de paris ou de loteries autorisés,
*
contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.


Pour plus d'information, les services à contacter :
* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)

Info Service Consommation
du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 13 h
Téléphone : 39 39 ( 0,12 EUR /min).

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
oliviers13
oliviers13
l'autre personne c'etait karis, le boss d'ystari et j'ai du mal à croire qu'il se trompe, car il dit pas la meme chose que toi, pour rembourser un jeu lui dit qu'il doit etre sous cello.
powerwis
powerwis
Karis n'est pas non plus un vpciste à la base me semble-t-il.

et à part une grosse exception dans la loi pour les jeux de sociétés (ce que je n'ai alors jamais entendu ni vu) tu peux renvoyer un jeu ouvert (sans le scello) à condition qu'il soit dans sa boite d'origine et complet bien sûr.
une jurisprudence existe d'ailleurs.

voilou !

ps : il y a bien une catégorie d'exception qui pourrait se rapprocher c'est celle avec des droits d'auteur mais la loi précise que ce sont des enregistrements audio/vidéo (cd/dvd) et les logiciels informatiques.

ps2 : j'ai même déjà gagné un procès il y a 2-3 ans contre un site internet qui voulait se là jouer "je fais ce que je veux" (ok mais pas avec mes cheveux :D )
surame
surame
powerwis dit:Karis n'est pas non plus un vpciste à la base me semble-t-il.
et à part une grosse exception dans la loi pour les jeux de sociétés (ce que je n'ai alors jamais entendu ni vu) tu peux renvoyer un jeu ouvert (sans le scello) à condition qu'il soit dans sa boite d'origine et complet bien sûr.
une jurisprudence existe d'ailleurs.
voilou !
ps : il y a bien une catégorie d'exception qui pourrait se rapprocher c'est celle avec des droits d'auteur mais la loi précise que ce sont des enregistrements audio/vidéo (cd/dvd) et les logiciels informatiques.
ps2 : j'ai même déjà gagné un procès il y a 2-3 ans contre un site internet qui voulait se là jouer "je fais ce que je veux" (ok mais pas avec mes cheveux :D )


+1
La loi et le jurisprudence sont claires. Un jeu ouvert peut être retourné. J'avais d'ailleurs acheté Antike qui ne m'avait pas plus à la lecture de la règle. Le VPCiste rechignait à le reprendre car je l'avais ouvert (faut dire que lire la règle sans ouvrir le jeu c'est dur). Je lui ai envoyé l'extrait de la loi et il a repris le jeu sans aucun problème.
Le Zeptien
Le Zeptien
surame dit:
powerwis dit:Karis n'est pas non plus un vpciste à la base me semble-t-il.
et à part une grosse exception dans la loi pour les jeux de sociétés (ce que je n'ai alors jamais entendu ni vu) tu peux renvoyer un jeu ouvert (sans le scello) à condition qu'il soit dans sa boite d'origine et complet bien sûr.
une jurisprudence existe d'ailleurs.
voilou !
ps : il y a bien une catégorie d'exception qui pourrait se rapprocher c'est celle avec des droits d'auteur mais la loi précise que ce sont des enregistrements audio/vidéo (cd/dvd) et les logiciels informatiques.
ps2 : j'ai même déjà gagné un procès il y a 2-3 ans contre un site internet qui voulait se là jouer "je fais ce que je veux" (ok mais pas avec mes cheveux :D )

+1
La loi et le jurisprudence sont claires. Un jeu ouvert peut être retourné. J'avais d'ailleurs acheté Antike qui ne m'avait pas plus à la lecture de la règle. Le VPCiste rechignait à le reprendre car je l'avais ouvert (faut dire que lire la règle sans ouvrir le jeu c'est dur). Je lui ai envoyé l'extrait de la loi et il a repris le jeu sans aucun problème.


+1 aussi...
La réponse de Karis m'avait surpris je dois bien le reconnaître, car cette loi est un principe de base de la plupart des relations commerciales entre un vendeur et un acheteur. Je ne vois pas pourquoi le secteur du jeu ferait exception (et ce n'est d'ailleurs pas le cas).
Cette histoire de cello ne tiendrait pas la route, car comment un acheteur pourrait-il alors jugé si un produit correspond bien à ses attentes, chose qu'il n'a pas d'ailleurs à motiver en cas de volonté de se rétracter...
"Dura lex, sed lex" chers amis VPCistes... :wink:
Bon, en ce qui me concerne et jusqu'à maintenant, je n'ai jamais eu à me plaindre de mes achats de jeux par VPC ...par exemple, je me renseigne sur les jeux et les prix avant de commander, je compare avec d'autres boutiques et parfois je "jauge" si cela vaut le coup pour un jeu dit "De luxe" (tout cela étant le moindre des effort à fournir par un acheteur)... :)
Monsieur Phal
Monsieur Phal
cher monsieur,

Juste une remarque, doit y avoir un peu de bon sens quand même non? Je doute que, par exemple vous puissiez retourner un jeu depunche ou des figurines degrappees... Sinon demain les vpcistes et autres boutiques peuvent commencer a se faire du soucis genre "je commande des nouveautés que j'essaye et que je retourne..."

Je pense que vous pouvez retourner votre boîte après ouverture mais avec le matériel dans l'état ou vous l'avez trouve...

Bien a vous de cordialement

Monsieur Phal
Grem
Grem
Je sais pas mais y a certains jeux, j'aurai bien aimé les acheter déjà dépunchés :P

Grem
Le Zeptien
Le Zeptien
Monsieur Phal dit:cher monsieur,
Juste une remarque, doit y avoir un peu de bon sens quand même non? Je doute que, par exemple vous puissiez retourner un jeu depunche ou des figurines degrappees... Sinon demain les vpcistes et autres boutiques peuvent commencer a se faire du soucis genre "je commande des nouveautés que j'essaye et que je retourne..."
Je pense que vous pouvez retourner votre boîte après ouverture mais avec le matériel dans l'état ou vous l'avez trouve...
Bien a vous de cordialement
Monsieur Phal


Ah mais nous sommes bien d'accords, simplement il fallait rappeler que ce délais de 7 jours existe, et je doute fortement qu'un magistrat voit dans le fait d'avoir retirer le cello (un emballage extérieur indépendant du jeu lui-même, à la différence de la boîte par exemple qui "fait partie" du produit fini) une impossibilité pour l'acheteur de se rétracter.

Si le jeu a été, selon le terme consacré "depunché" (des pions retirer des planches par exemple), on pourrait y voir une altération ou une utilisation du produit par l'acheteur, qui rendrait difficile ensuite pour le vendeur la possibilité d'écouler à nouveau son produit en cas de renvois, et donc le droit de retractation de l'acheteur ne pourrait plus être appliqué....Cela dit, la jurisprudence (dans bien des domaines) peut réveler bien des surprises, en raison de la complexité parfois des situations et des cas :)
.
powerwis
powerwis
"dépunché" risque de rendre la négociation plus difficile devant un tribunal mais je n'en mettrai pas ma main à couper car il est bien précisé qu'on peut tester le matériel pour voir si cela convient (et les jeux de société n'en sont pour le moment pas exclu).

attention donc car je pense que le vendeur risque d'avoir de mauvaises surprises devant un tribunal; le consommateur est très protégé.
dee2
dee2
Monsieur Phal dit:cher monsieur,
Juste une remarque, doit y avoir un peu de bon sens quand même non? Je doute que, par exemple vous puissiez retourner un jeu depunche ou des figurines degrappees... Sinon demain les vpcistes et autres boutiques peuvent commencer a se faire du soucis genre "je commande des nouveautés que j'essaye et que je retourne..."


vu que les frais de port sont à la charge du client je doute que l'opération soit rentable de toute façon :lol:
Deckard
Deckard
Oui enfin tout ça parce qu'un quidam commande une édition spéciale et commence à minauder après...

(alors qu'en même temps, il aurait un acheteur potentiel, mais non, môssieur prétend faire sa pleureuse...)

Bienvenue dans le monde merveilleux de la con-sommation chez les zombies... :mrgreen:
oslaid
oslaid
le principe de loi:
-vpc : il est estimé que le client n'ayant pu voir physiquement le produit avant de l'acheter il lui est imparti un délai de 7 jours (le cello peut etre enlevé)
- boutique : le client voit le produit et a donc à loisir de poser toutes les questions qu'il estime nécessaires au professionnel qui lui vend le bien
en retour peut être effectué dans un délai de 7 jours en rendant l'objet dans le MËME ETAT que lors de l'achat.
si reprise il y a cela restera un geste commercial (en cas d'absence du cello)

oslaid
greg909
greg909
En Belgique c'est a peu pres pareil pour les conditions sauf que le coup du "bon a valoir" est illegal (mais peu le savent) et donc tu dois pouvoir te faire rembourser en euros et non avec de la monnaie de singe :shock: .

Ceci dit si le cello est enleve et qu'on te le reprend quand meme c'est que la boutique fait un geste commercial :pouicbravo: donc je trouve normal d'encaisser le bon plutot que de pinailler pour etre rembourse avec de vrais sous.