Par : Monsieur Phal | mercredi 16 septembre 2015 à 18:50
Harry Cover
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Oup j'avais pas vu que c'etait dans les douves mais bon remarque ça ne m’étonne pas quand on voit le paquet de juristes en herbe qui se croient plus malins que les autres
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LTH
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entre de la spéculation de droit et son application réele il y a un monde.
à ce jour une regle amateur VF est légale sans preuve du contraire. 
pour le moment des éditeurs essaient de faire croire que c'est illégal mais la justice les a toujours déboutés.

ça n'a rien à voir avec l'oeuvre. la propriété intellectuelle porte sur l'oeuvre.
la c'est une règle + notice. et ce n'est pas considéré comme partie significative de l'oeuvre.
d'ailleurs lorsqu'on vends même en import une oeuvre, la notice doit être traduite (usages, regle de sécurité, ...)
donc en soit une partie de la regle devrait être traduite même pour de l'import, l'éditeur étant dans l'illégalité, de part ce fait ça casse tout jugement. il y a un defaut d'information.

de toute façon, tant qu'il n'y a pas eu une application à une loi, elle n'existe pas pour faire simple.

maintenant TT à legitimement le droit de pas accepter de lien pour éviter des problèmes avec ses clients vu que TT est annonceur et ont surtout autre chose à faire que des procès.
et il est poli aussi de retirer une fantrad si une VF est disponible

à un moment il n'y a que les faits qui comptent. soit il y a une preuve d'application, soit ça n'existe pas. 

bref ce sujet est absolument pas comparable à la musique et aux mangas pour les exemple donnés.
on parle ici des modalités d'uasage et de fonctionnement dans la langue du pays de vente qu'un usager pourrait même être en droit d'en forcer l'obtention, car c'est justement la loi.
si tu veux tu peux contacter la DGCCRF ;) 


 
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Mais alors je ne vais pas pouvoir proposer ma VF de Heroquest 25Th la semaine prochaine ?
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Sylvano
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LTH dit :entre de la spéculation de droit et son application réele il y a un monde.
à ce jour une regle amateur VF est légale sans preuve du contraire. 
pour le moment des éditeurs essaient de faire croire que c'est illégal mais la justice les a toujours déboutés.

ça n'a rien à voir avec l'oeuvre. la propriété intellectuelle porte sur l'oeuvre.
la c'est une règle + notice. et ce n'est pas considéré comme partie significative de l'oeuvre.
d'ailleurs lorsqu'on vends même en import une oeuvre, la notice doit être traduite (usages, regle de sécurité, ...)
donc en soit une partie de la regle devrait être traduite même pour de l'import, l'éditeur étant dans l'illégalité, de part ce fait ça casse tout jugement. il y a un defaut d'information.

de toute façon, tant qu'il n'y a pas eu une application à une loi, elle n'existe pas pour faire simple.

maintenant TT à legitimement le droit de pas accepter de lien pour éviter des problèmes avec ses clients vu que TT est annonceur et ont surtout autre chose à faire que des procès.
et il est poli aussi de retirer une fantrad si une VF est disponible

à un moment il n'y a que les faits qui comptent. soit il y a une preuve d'application, soit ça n'existe pas. 

bref ce sujet est absolument pas comparable à la musique et aux mangas pour les exemple donnés.
on parle ici des modalités d'uasage et de fonctionnement dans la langue du pays de vente qu'un usager pourrait même être en droit d'en forcer l'obtention, car c'est justement la loi.
si tu veux tu peux contacter la DGCCRF ;) 


 

"Une règle amateur VF est légale jusqu'à preuve du contraire" :

Faux. Le consentement de l'éditeur/l'auteur/l'ayant droit est obligatoire. Sinon, c'est une contrefaçon. De la même façon que dans l'audiovisuel, les fansubs sont illégaux, comme les vidéos piratées qu'ils "traduisent".

"pour le moment des éditeurs essaient de faire croire que c'est illégal mais la justice les a toujours déboutés." :

Exemples concrets ? Jurisprudence ?

"ça n'a rien à voir avec l'oeuvre. la propriété intellectuelle porte sur l'oeuvre.
la c'est une règle + notice. et ce n'est pas considéré comme partie significative de l'oeuvre.
d'ailleurs lorsqu'on vends même en import une oeuvre, la notice doit être traduite (usages, regle de sécurité, ...)" :

Faux. Dans le domaine audiovisuel, par exemple, la traduction d'une oeuvre est aussi une oeuvre. Je suis bien placé pour le savoir : je traduis des films/séries/documentaires étrangers, et je touche des droits d'auteur dessus, tout diffuseur doit conclure un contrat avec moi pour utiliser mon oeuvre (ma trad), je peux en interdire la modification et la diffusion, etc. Et dans le cadre d'un jeu -si on considère le jeu comme une oeuvre- comment veux-tu distinguer les règles du reste (matériel, illustrations, etc.) ? L'ensemble forme un tout indissociable.

 

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Harry Cover
Harry Cover
en fait tu fais beaucoup d'erreurs LTH, justement dans le cadre de mon boulot j'ai contacté la DGCRF qui dit le contraire de ce que tu dis a propos de l'obligation de la règle en français !
pour le jeu, il faut que les mentions de sécurité soient en français mais la règle peut être dans une autre langue !!

si besoin je copie/colle cette lettre ici
voir même si tu veux j'ai l'original signé

 
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