Par : jokamax | jeudi 7 février 2013 à 10:52
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jokamax
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Bonjour la communauté,

J'aurais une question dont je l'espère certains auront la réponse sur ce forum. Voilà, comme beaucoup avant moi j'aimerais me lancer tranquillement (pas de pression j'ai déjà un job) dans la création d'un jeu.
Actuellement je travaille sur le concept et le proto. J'ai déjà un illustrateur, etc... Oublions toute la partie conceptions et tests ma question porte plus sur l'après.

J'avais dans l'idée (en temps que simple personne n'ayant pas de société) d'éditer le-dit jeu via un financement en mode collaboratif (Ulule ou indiegogo).

Mais voilà, j'ai déjà un job, je paye déjà des impôts et je me posais une question légitime :

Imaginons (miracle) que ça fonctionne, que je sois financé, que je produise (auto)/distribue (moi même) le jeu aux backers et que je dégage un bénéfice sans pour autant être repéré par une maison d'édition quelconque.

Comment déclarer ces bénéfices à l'état et rester dans la légalité ?

J'ai beaucoup parcouru le fofo mais je n'ai pas trouver de réponse clair à cette question qui n'est, je pense, pas si simple.

Merci d'avance :china: ,

Jok
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Groddur
Groddur
Je te fais un condensé de plusieurs posts à rallonge sur ce sujet.

Ca tient en 3 lettres : BNC. Bénéfices non commerciaux.
latribuneludique
latribuneludique
C'est peut être aux impôts que tu devrais directement poser la question, non?
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jokamax
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@Groddur : merci, je vais chercher avec le mot clé voir si je trouve mais si bien sûr tu as un post plus précis qu'un autre en tête n'hésite pas ^^

@fbruntz : Effectivement ça serait une solution mais je préfère l'expérience réelle de personne ayant vécu qu'une réponse de fonctionnaire pas toujours précise (même si je confirmerais le cas échéant). De plus je suis loin de tout ça encore, je cherche à savoir si ca vaut le coup de tenter l'aventure.
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ZeBlate
ZeBlate
En effet, vu ta situation, je dirais comme Groddur, bénéfice non commerciaux. Et c'est la première réponse que m'ont donné les impôts, mais malheureusement pour moi ce n'est pas aussi simple car je ne suis pas dans la même situation que toi.
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latribuneludique
latribuneludique
jokamax dit:@fbruntz : Effectivement ça serait une solution mais je préfère l'expérience réelle de personne ayant vécu qu'une réponse de fonctionnaire pas toujours précise (même si je confirmerais le cas échéant). De plus je suis loin de tout ça encore, je cherche à savoir si ca vaut le coup de tenter l'aventure.


Le plus important est que, au final, tu fasses confirmer par les impôts car au final ce sont eux qui auront raison. ;)

Par contre l'expression "réponse de fonctionnaire" est plutôt moyenne je trouve mais c'est HS.
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jokamax
jokamax
Merci pour toutes ces infos je vais regarder ^^

[HS]
@fbruntz : je n'ai rien contre les fonctionnaires, ma mère est fonctionnaire de l'éducation national. Maintenant je te souhaite de ne jamais avoir de problème avec la Sécu ou la CAF...
[/HS]
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L.de.J
L.de.J
Bonjour.

Je ne répondrais pas à la question car je n'en connais pas la réponse.
Mais je penses que certain ici ce sont déjà auto édité et le feront.

Sinon la technique préconisée c'est :
-Tout dans ta poche et déménagement en Belgique :mrgreen:

Vos débat plus haut mon fait pensée à cette scène :shock:

http://www.youtube.com/watch?v=c45FtDhdDoY

Syn.
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patlek
patlek
A mon avis, tu es obligé de monter une petite société.

Auto entrepreneur (?)

http://www.auto-entrepreneur-declaratio ... tAodQFEACw

Ne serait ce que pour les histoires de TVA
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Astur
Astur
Alors ce n'est pas pour une auto édition mais pour des droits d'auteurs.

J'ai demandé aux impôts qui m'ont répondu (j'ai demandé à plusieurs personnes) pour l'un auto-entrepreneur, pour un autre en ajout des salaires, pour un troisième en BNC mais personne ne m'a parlé de l'ursaff et tout ...

Donc demander aux impôts pour être tranquille, je crois que c'est un doux fantasme ...

PS : je n'y comprends rien à toutes ces histoires de fiscalité et encore je ne parle pas de l'AGESSA :roll:
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jokamax
jokamax
A la lecture des réponse + du post de http://87-98-190-1.ovh.net/jeux/forum/viewtopic.php?t=87426&highlight=b%E9n%E9fices+commerciaux

Ce que je comprend pour l'instant c'est que ... rien n'est précis et clair dans ce domaine :pouicdeguise:

Que tout dépend de la limite des bénéfices, de l'interprétation de la personne qu'on a en face du métier lui même, etc...

Pour l'instant, si benef pas super important une déclaration de BNC semble suffisant (en étant seul, sans société, ayant déjà un taf, avec un benef < 20000 euros, autofinancé ou financé par participatif visiblement)

A confirmer avec les impôts donc ^^

Jok
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Peetsa
Peetsa
Tiens nous informés, c'est un sujet intéressant ! :pouicok:
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jokamax
jokamax
Je pense que ca peut en interesser plus d'un j'ai trouver un max d'information dans la FAQ de Ulule (impressionant de détail). Entre autre la petite phrase suivante :
Les personnes physiques qui obtiennent des financements via Ulule avec des contreparties en nature, sans pour autant réaliser d’acte de commerce à titre habituel, ont une occupation qui leur rapporte des revenus annexes imposables dans la catégorie des BNC.


Tout a été trouvé ici (dans mon cas dans la partie PARTICULIER mais existe aussi pour auto-entrepreneur, etc) :
http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-fiscal-et-comptable-fonds-collectes-et-verses-sommaire-2918/

Le quote en question est dans le premier lien de la section particulier.

En espérant que ca vous eclaire autant que moi !

Jonathan
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ZeBlate
ZeBlate
Bon, je vais vous faire un résumé de ma situation, j'espère que cela éclaircira certains points. Même si pour moi il y a encore des choses obscures...

Je suis donc auto-entrepreneur dans le domaine du web. Je fait des missions de temps en temps et je déclare tout ça au RSI. A ce niveau là tout va bien !

Premier Jeux signé en 2012 et premier chèque d'avance qui tombe en Juin 2012. Signature avec une société allemande, ce qui ne simplifie pas les choses. Pour la déclaration je dois me débrouiller.

Je consulte tous les posts sur ce forum mais ne trouve pas de réponse claire (normal il n'y en a pas).

Je commence par aller voir les impôts. Je vois une guichetière qui part se renseigner, pas mal de temps après elle me dit d'appeler pour prendre rendez-vous avec une personne. J'appelle et prend rendez-vous, la personne fait partie du service pour les particuliers elle me dit que je peux déclarer la somme en BNC.

Je retourne sur le forum, lisant pas mal de chose mettant en doute cette solution, surtout si je veux déclarer cette somme en tant que professionnel, histoire que cela soit comptabilisé pour la retraite etc...
Je retourne voir les impôts en demandant à voir une personne du service Pro. Cette personne me fait savoir qu'il faut voir ça avec l'Ursaff. Je décide donc d'aller à l'Ursaff, car l'air de rien cela fait presque 3 mois que cela traine et que j'ai ma déclaration trimestrielle à faire.

A l'Ursaff j'explique mon cas à la dame de l'accueil qui va se renseigner. Cela prend un certains temps, elle me parle de l'agessa, je lui dit ce que j'en ai lu etc... et elle fini par prendre ma demande à l'écris en précisant qu'elle transfère ma demande par mail et que la personne en charge m'enverra un mail pour confirmer la prise en charge de ma question. Du coup bien sur je ne peux pas déclarer la somme sur ma déclaration trimestrielle, pas grave me dit-on cela sera rattrapé sur la prochaine si besoin.

Ok je laisse le temps passer et je fini quand même pas m'étonner de ne pas recevoir de mail... Ma déclaration trimestrielle suivante approche et je me dis qu'il faut que je me bouge ! Première chose j'appelle l'Agessa pour avoir le fin mot de l'histoire. Je tombe sur un monsieur très sympathique qui fait tout le nécessaire pour m'apporter une réponse. Après consultation de collègue et autres il m'annonce que les droits d'auteur de mon jeu ne peuvent pas être déclaré à l'Agessa car mon jeu ne comporte pas d'oeuvre écrite. Les règles ne faisant pas partie de l'oeuvre écrite, il faut de l'oeuvre écrite dans le jeu (par exemple un quiz ou d'autres jeux ou il y a des textes). Pour bien clarifier la chose, mon jeu est un jeu abstrait, bref l'auteur des échecs n'aurait pas pu déclarer ses droits d'auteur (s'il en a touché) à l'Agessa.
Je retourne à l'Ursaff fort de cette information supplémentaire. Malheureusement j'y vais le jour ou il n'y a pas grand monde... On m'invite donc à revenir. J'y retourne donc plus tard, malheureusement encore le même jour car je n'ai pas pu un autre jour... mais bon je tente ma date limite de déclaration approchant dangereusement. La même dame que j'ai vu les deux autre fois, je dois lui rééxpliquer mon cas, elle me remet mais ne se souvient pas de la demande écrite qu'elle avait fait et ne la retrouve pas. Elle retourne dans les bureaux même si normalement il n'y a pas grand monde, et là elle revient avec une autre dame. Je lui rééxplique mon cas, et elle accepte de me recevoir en Rendez-vous, ouf ! Au final, dans mes activités d'auto-entrepreneur j'ai Auteur de jeux et mon avance sur droit d'auteur ainsi que les futurs droits d'auteurs que je toucherais pour ce jeu seront déclarés sur mon activité d'auto-entrepreneur.
Bien sur si demain je signe un jeu avec de l'oeuvre littéraire dedans je pourrais déclarer à l'Agessa (c'est d'ailleurs surement l'éditeur qui le fera).

Bref voilà pour mon expérience personnelle. Je pense que si la dame de l'Ursaff ne s'était pas donné la peine de me recevoir... ben je ne sais pas ou j'en serais aujourd'hui !
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jokamax
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Merci pour ton partage qui complète ma question :-) au cas où par exemple tu es repéré par un éditeur pour le jeux ^^
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patlek
patlek
astur dit:Alors ce n'est pas pour une auto édition mais pour des droits d'auteurs.

Je parlais dans le cadre d' une auto-edition:
Imaginons (miracle) que ça fonctionne, que je sois financé, que je produise (auto)/distribue (moi même) le jeu aux backers et que je dégage un bénéfice sans pour autant être repéré par une maison d'édition quelconque.
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jokamax
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[HS]
@ZeBlate : J'adore Arkeon => Sincèrement bravo
[/HS]

@patlek
Sinon selon la FAQ de Ulule comme dit plus haut, du moment que je suis un pas un PRO du commerce, que mes revenus ne sont pas fou (< 33000 / an ou un truc du genre) tu peux déclarer en BNC sans créer de société.

Il explique aussi les histoire de TVA qui semble dépendre de qui est l'acheteur dans mon cas.
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lynkowsky
lynkowsky
Clairement, tous les trucs compliqués, c'est quand tu es auteur. Dans ton cas (si pas d'éditeur), tu n'es pas auteur, mais éditeur. Donc, soit auto-entrepreneur (mais danger, tu es imposé sur le chiffre d'affaire, pas sur le bénéf, ça me paraît très dangereux donc), soit autre statut d'entrepreneur. Mais certainement pas Agessa.

Bref, à mon sens, la chambre de commerce et d'industrie, le Fisc ou l'Urssaf devraient te renseigner aisément, tu n'es pas un cas particulier...
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Thot
Thot
lynkowsky dit:Clairement, tous les trucs compliqués, c'est quand tu es auteur. Dans ton cas (si pas d'éditeur), tu n'es pas auteur, mais éditeur. Donc, soit auto-entrepreneur (mais danger, tu es imposé sur le chiffre d'affaire, pas sur le bénéf, ça me paraît très dangereux donc), soit autre statut d'entrepreneur. Mais certainement pas Agessa.
Bref, à mon sens, la chambre de commerce et d'industrie, le Fisc ou l'Urssaf devraient te renseigner aisément, tu n'es pas un cas particulier...


Parfaitement exact.

Et rappelons que la vente de produits quelconques (sauf cas des vides-greniers et par tempérament les ventes sur le boncoin et autres sites Internet du même acabit) impose un statut légal : soit auto-entrepreneur, soit société. Ces deux statuts n'entraîne pas de déclaration fiscal au titre des BNC qui ne concernent que les professions libérales, les professions de conseils divers et les rémunérations en droit d'auteur (sauf cas particulier des écrivains avec l'option pour les traitements et salaires).

Donc une simple déclaration au titre des BNC
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ZeBlate
ZeBlate
jokamax dit:[HS]
@ZeBlate : J'adore Arkeon => Sincèrement bravo
[/HS]

[HS]
Merci :) n'hésite pas à aller le dire sur la fiche tric trac.
[/HS]
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jokamax
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@Thot sur Ulule (Cf lien vers documentation fiscale ulule), ils indiques qu'un particulier qui echange des biens de manière non professionnelle peut déclarer simplement en BNC si dépasse pas le plafond.

Tu es ok ?
(non je demande par ce que tu donnes raison au post précédent puis tu dit simple déclaration BNC donc ^^)

En gros je peux rester moi même, faire un projet participatif, et déclarer des bénéf minime en BNC. En tout cas c'est ce que je comprend...
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Astur
Astur
Hum, ce n'est pas directement en lien avec le sujet (même si ça parle de fiscalité), mais plutôt que d'en ouvrir un autre je me permets une petite question :oops:

En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j'ai reçu l'an dernier) ?
Comment payer l'urssaf en tant que particulier si on n'a pas accès à l'AGESSA ? Est-ce obligatoire si on déclare ça comme salaire (parce qu'aux impôts ils ne m'ont jamais parlé d'urssaf ...) ?

Sinon j'envisage de m'expatrier en Russie, à combien de DA ça devient rentable ? :mrgreen:
Sylvano
Sylvano
astur dit:En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu


Si tu as bien le statut d'auteur, au sens social du terme (le statut d'auteur étant plus flou fiscalement), c'est-à-dire que tu "factures" des notes de droits d'auteur, paies l'Agessa, etc., tu peux théoriquement te déclarer en BNC ou en TS, au choix. L'idéal est quand même de te mettre d'accord avec ton centre des impôts, puisqu'en gros, c'est lui qui est susceptible de t'inquiéter s'il considère que tu fais une boulette.

Si tu es vraiment considéré comme "auteur", tu cotises forcément à l'Agessa (ou pré-cotise même si tu n'atteins pas le seuil d'affiliation) et n'as normalement rien à voir avec l'URSSAF. Mais tout ça reste théorique, parce que dans la pratique :
- les auteurs de jeu ont souvent du mal à faire reconnaître leur activité comme relevant du droit d'auteur strict et de l'Agessa (il y a toujours débat sur le fait qu'un jeu soit ou non une oeuvre de l'esprit)
- les impôts ne sont pas toujours très au fait du fonctionnement des droits d'auteur, y compris pour les professions d'auteurs plus "classiques" (je suis bien placé pour le savoir), qui sont pourtant mentionnées noir sur blanc dans les textes fiscaux
lynkowsky
lynkowsky
astur dit:Hum, ce n'est pas directement en lien avec le sujet (même si ça parle de fiscalité), mais plutôt que d'en ouvrir un autre je me permets une petite question :oops:
En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j'ai reçu l'an dernier) ?
Comment payer l'urssaf en tant que particulier si on n'a pas accès à l'AGESSA ? Est-ce obligatoire si on déclare ça comme salaire (parce qu'aux impôts ils ne m'ont jamais parlé d'urssaf ...) ?
Sinon j'envisage de m'expatrier en Russie, à combien de DA ça devient rentable ? :mrgreen:


Alors, ma vision des choses (d'amateur ayant un peu tenté de se renseigner) :
- si les sommes en jeu sont minimes, te fatigue pas : BNC et c'est tout
- si tu veux te simplifier la vie, tu peux tenter auto-entrepreneur (en tant qu'inventeur, ça passe). Tu paies 20% de tes droits et ça te fait toutes les charges sociales.
- pour ma part, j'ai résilié auto-entrepreneur, et je retente l'Agessa (via Libellud qui me déclare directement chez eux, j'attends de voir ce que ça donne).
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Astur
Astur
Merci pour vos réponses, je crois que jusque là j'avais un peu compris :)

Question subsidiaire : Si certains éditeurs nous déclare à l'Agessa et d'autres non, peut-on d'une façon ou d'une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l'Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?
Si non, comment gérer ça avec l'urssaf tout en gardant son statut de particulier ? (si c'est possible ...) :)
moijeux
moijeux
astur dit:En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j'ai reçu l'an dernier) ?
Moi aussi on m'a indiqué de faire l'un ou l'autre. Les sommes étant dérisoires, j'ai fait au plus simple: avec les salaires.
Pour l'instant tout va bien... :china:
lynkowsky
lynkowsky
astur dit:Question subsidiaire : Si certains éditeurs nous déclare à l'Agessa et d'autres non, peut-on d'une façon ou d'une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l'Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?
Si non, comment gérer ça avec l'urssaf tout en gardant son statut de particulier ? (si c'est possible ...) :)


Une fois que t'as un pied dans l'Agessa, c'est du tout bon normalement.
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Astur
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Ok merci alors ça devrait être bon pour moi aussi :pouicok:
Sylvano
Sylvano
astur dit:Si certains éditeurs nous déclare à l'Agessa et d'autres non, peut-on d'une façon ou d'une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l'Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?


Renseigne-toi, mais je doute que ce soit possible, l'employeur étant normalement censé effectuer des démarches de déclaration auprès de l'Agessa de son côté. Je crois que ça n'est possible de cotiser à sa place que si ton employeur est basé à l'étranger, mais à vérifier. Ces infos sont recoupées annuellement par une déclaration précise à effectuer, détaillant tes revenus perçus en droits d'auteur, qui te les a versés, pour quel type d'oeuvre, etc. Par contre, il y a un risque à poser la question à l'Agessa : qu'elle se penche spécifiquement sur ton dossier et le retoque si elle considère que la création de jeux n'entre pas dans ses attributions.
Astur
Astur
Hum c'était trop beau :roll: :P

Bon je vais bien voir à quelle sauce l'administration me mangera ...
Merci à tous en tout cas et désolé pour le squattage de sujet :oops:
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Sylvano
Sylvano
J'ajoute, pour info et en aparté, qu'il est actuellement en projet de fusionner plusieurs entités de cotisation pour les auteurs (principalement l'Agessa et la Maison des Artistes) pour aboutir à une institution unique, et, semble-t-il, élargir la protection sociale à de nouvelles catégories d'auteurs. Il est question de favoriser, je cite "l'extension du champ d'application à de nouvelles activités artistiques, la prise en compte des accidents du travail et des maladies professionnelles des artistes auteurs".

Peut-être l'occasion ou jamais pour les auteurs de jeux de s'engouffrer dans la brèche et de clarifier leur statut ?
JYM
JYM
Allez, je vous livre une autre solution.
La plus facile.
La plus simple.

C'est la fraude.

Tu touche ton chèque d'une boite allemande, tu demandes à être payé en couronnes norvégiennes. Tu passes tes vacances à Palerme voir mon cousin Tony, tu lui donne les biffetons et 5 ans plus tard te te retrouves proprio d'un bistrot sur la côte qui appartenait à un gars qui avait des chaussures de plomb.

Hop ni vu ni connu !

C'était juste pour casser le sérieux du post ; c'est bon on y retourne...
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