Par : Boul | mardi 20 novembre 2007 à 19:03
Boul
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Bonjour,

Je me pose une question actuellement parce que je trouve une situation anormale. J'aimerai savoir si certains d'entres vous sont confrontés au même problème, comment le gerez-vous, et peux être obtenir le conseil de quelques professionnels juristes sur la question.

J'ai 2 enfants de 3 et 4 ans. Ma question est relative à la responsabilité sur ces enfants durant leur trajet en car scolaire.

La situation
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Un car scolaire est à disposition des enfants le matin et le soir.

Pour le matin pas trop de soucis, les enfants montent dans le car, et sont réceptionnés à l'école par 1 ATSEM (assistante des écoles maternelles).

Le soir, là est mon problème. Les enfants sont mis dans le car par 2 ATSEM et/ou 1 institutrice. Les enfants doivent descendre au bon arrêt, et les parents doivent récupérer les enfants à cet arrêt.

Que ce soit le matin où le soir, il n'y a aucun accompagnateur dans le car.

Les problèmes
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Ce sont quelques problèmes récurrents qui ont éveillé mon inquiétude.

Dès les premiers jours d'école, 1 de mes enfants a été inscrit par erreur par quelqu'un (institutrice, ATSEM ???? Je ne sais pas, c'est "ON") pour la montée dans le car le soir. Mon fils ne comprennait pas mais allait grimper dans le car, lorsque je suis arrivé et que je l'ai récupéré In Extremis. Mon enfant n'aurait pas su à ce moment où il aurait du descendre puisqu'il n'avais jamais encore pris le car de sa vie, et que ce n'était pas prévu pour tout de suite.

Depuis une semaine, nos enfants doivent prendre le car. La première fois, c'était le matin, heureusement. Nous attendons avec les enfants à l'arrêt, et nous ne verrons jamais le car arriver. Nous nous renseignons pour apprendre que les horaires ont "légèrement été modifiés" il y a quelques temps mais nous n'avons jamais été tenus informés (aucune note). Si les enfants avaient pris le car le soir pour la première fois et que ces mêmes horaires avaient ainsi été modifiées, nous n'aurions pas "réceptionnés" nos enfants à l'arrivée.

Les arrêts ne sont pas signifiés (ni par un panneau - encore faut-il savoir lire/reconnaitre le panneau - , ni par le chauffeur - qui ne connait pas le nom des arrêts d'ailleurs -).

Mes questions
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Suite à ces inquiétudes, nous avons questionné le chauffeur et ma femme a questionné une personne de l'encadrement scolaire mais je ne sais plus qui. Nous avons demandé :

- Qui est responsable des enfants durant le trajet et jusqu'à quel moment ?
- Que ce passe t-il en cas d'impondérable de la part des parents et que ceux-ci ne sont pas au lieu de réception des enfants (accident ou problème grave, erreur de descente de l'enfant, etc.) ?

Le chauffeur et la personne ont répondu que le chauffeur n'était pas responsable (ce que je comprends parfaitement du fait de sa fonction) et qu'il n'émettait aucune surveillance vis à vis des enfants qu'il ne connait pas.

Le chauffeur a répondu que nous devions faire en sorte qu'il n'y ai pas d'impondérable. Si l'enfant ne descend pas, parce qu'il ne connait pas son arrêt, que les parents ne sont pas là pour arrêter le car, la réponse a été simple "il n'y a pas... Les parents doivent être là". Reste toujours la question du parent accidenté par exemple, ou de l'impondérable grave : le chauffeur bien embêté ne peut donner aucune réponse.

Que faire
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A ce jour, mes enfants ne connaissent pas l'arrêt, sont incapables de le reconnaitre (on a essayé, ils ne l'ont pas reconnus), et sont incapables de rentrer seuls depuis l'arrêt jusqu'à la maison (route principale à traverser).

A mon niveau, je ne comprends pas le fait qu'il n'y ai pas d'accompagnateur dans ces cars. Le problème étant que les enfants sont livrés à eux mêmes durant un transport complet. Peut-on accepter qu'il n'y ai personne de responsable durant ce trajet (sont-ce les parents responsables ? doit-on l'accepter ?). Est-ce normal d'accepter des enfants de cet âge si on considère qu'ils ne peuvent se gérer eux mêmes ? Doit-on accepter des réponses du genre "vous n'êtes pas obligés de mettre vos enfants au car si vous êtes inquiets" ?

Et encore pleins d'autres questions qui me trottent dans la tête

Et vous ?
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J'aimerai donc savoir si vous êtes confrontés au même problème, comment le gérez-vous, l'acceptez-vous ? Qu'en pensent nos amis ludico-juristes ? Vers qui se retourner pour obtenir des informations et peut être faire avancer les choses (préfet, académie, directeur d'école, etc, ? je ne sais pas du tout)

Bref voilà, c'est un peu complet, mais ça me parait complexe. Merci d'avance sincèrement pour tous vos avis constructifs sur ce sujet puis excusez-moi de cette question très loin du domaine ludique, mais je sais qu'il y a des gens très compétents et très engagés dans leurs idées sur ce forum.
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Thot
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Il s'agit d'un problème classique de droit de la responsabilité, étant entendu au niveau juridique, c'est à dire en cas de survenance d'un dommage aux enfants. Il faut bien s'entendre déjà sur les termes.

Pour répondre à tes questions :

- Qui est responsable des enfants durant le trajet et jusqu'à quel moment ?

Dans tous les moyens de transport, le transporteur est toujours responsable de ses passagers tant que ceux-ci sont encore dans le moyen de transport. En l'espèce, le chauffeur est donc censé être responsable. Etant un préposé (c'est à dire un salarié d'une société, c'est son employeur, la personne morale qui, par ricochet, va être responsable des enfants. C'est donc la responsabilité de sa personne morale qui faudra rechercher si le chauffeur commet une imprudence conduisant à un accident.

La responsabilité du transporteur s'arrête lorsque le passager quitte le moyen de transport. Une fois les enfants sortis du car, le transporteur n'est plus responsable.

Il faut bien évidemment dans cette hypothèse partir du postulat que le transporteur a respecté ses obligations, c'est à dire notamment respecter les horaires. Si ce n'est pas le cas et qu'il arrive quelque chos aux enfants une fois descendu du car, la responsabilité du transporteur peut être recherchée (et là, cela va donner lieu à une longue procédure judiciaire complexe.

- Que ce passe t-il en cas d'impondérable de la part des parents et que ceux-ci ne sont pas au lieu de réception des enfants (accident ou problème grave, erreur de descente de l'enfant, etc.) ?

C'est malheureusement aux parents de s'organiser sauf à ce que "le contrat" passé avec le transporteur prévoit autre chose. Mais bien évidemment, tu te doutes bien que le but pour lui sera de limiter au maximum sa responsabilité (ce qui rejoint un peu ce qu'a dit le chauffeur).

Si d'autres parents se sentent concernés par le problème, il me semble qu'une discussion avec l'école est impérative, en leur rappelant bien les conséquences d'une mauvaise gestion de ce service, qui finirait par poser plus de problèmes qu'il n'était censé en résoudre au départ, vu le très jeune âge de ses usagers.
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Boul
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Merci Thot pour ces infos.

Effectivement j'aimerai déjà en parler avec les autres parents d'élèves.
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Je pense qu'il convient d'interpeller la mairie ou le conseil général, enfin la "personne" qui organise et paye pour le transport scolaire... En période pré-électorale, ya des choses à négocier... :roll:
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ynys
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il me semble qu'avant un certain age (5 ans je crois mais pas sur du tout)
la personne responsable de l'enfant ne doit pas le laisser seul.
Le chauffeur de bus n'a rien a voir la dedans il occupe un poste salarié d'une entreprise qui offre un service. I l n'a pas a s'occuper des enfants.

Pour moi l' encadrement est obligatoire pour les enfants. Deja quand j'étais enfant, je n'ai pas été à l'école avant 5 ans parce que justement, l'encadrement était obligatoire pour les enfants de moins de 5ans et que la commune ne pouvait mettre a disposition quelqu'un dans chaque bus. Je pense pas que ces lois aient régressé.

De plus ayant encadré moi même des petits (<= 5 ans) je n'avais pas le droit de laisser un enfant seul. Si les parents n'étaient pas présents (fallait attendre un peu quand même), je devais en avertir mon directeur qui lui prenait contact avec la Police qui prenait en charge l'enfant.

tu devrais ptt te renseigner auprès d'une assistante sociale ou d'un service juridique gratuit. Les communes ont généralement des permanences.
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VeHer
VeHer
boul dit:Merci Thot pour ces infos.
Effectivement j'aimerai déjà en parler avec les autres parents d'élèves.

Effectivement, tu peux contacter les parents élus pour le conseil de ton école qui pourra te renseigner, et t'aider (en te donnant a minima les personnes à contacter).

En ce qui concerne le transport scolaire de par chez moi, il est géré par la communauté de communes depuis 3 ans environ, avant c'était de la responsabilité des mairies.
Elle organise des "commissions de transport" auxquelles participent des représentants des parents ; ainsi à l'asso de parents du collège de ma fille, il y a un représentant à cette commission.
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ynys
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bon j'ai passé 1 ou 2 coups de fil et voici ce qu'il en résulte :

pour les renseignements juridiques il faut appeler l'inspection academique de ton departement, il te diront qui est respponsable des transports scolaires dans ton departement. (conseil General ou maire, en general c'est le Maire)

ensuite il faut savoir quel type de bus emprunte tes enfants :
bus de - de 9 places (genre J9) => pas d'adulte pour encadrer les enfants
Le chauffeur est responsable.

minibus de + de 9 places ou grand bus => accompagnement obligatoire par 1 adulte.

Dans tous les cas 1 enfant de - de 5 ans et 3 mois ( :shock: ) ne peut être déposé par le bus, quelqu'en soit le responsable (chauffeur ou personne designée), s'il n'y a personne pour le prendre en charge a son arret.
Si c'est le cas c'est la gendarmerie avertie par la personne responsable qui prendra en charge l'enfant.

voilà.

Investigation terminée.
Rapport effectué.
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Boul
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Concernant le car, c'est un grand car, genre 54 ou 60 places. Et ce car apparement continue sa tournée après le village pour les autres villes jusque assez loin (peut être une trentaine de kms, voire +, il n'y a pas de "terminus" par rapport au transport des enfants de l'école)

Voilà ce que ma femme a trouvé sur Internet :


L'ANATEEP, Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public, s'est donnée pour objet l'amélioration de la qualité et de la sécurité dans les transports collectifs de jeunes et la défense de la gratuité dans les transports scolaires. Force de progrès et de propositions au service des jeunes, des collectivités, des enseignants, des parents, elle agit au niveau local et au niveau national.
Peut-on transporter des enfants de maternelle sans accompagnateur ? (un parent)
Réponse ANATEEP : Dans le cadre des transports scolaires, aucun accompagnateur n'est réglementairement imposé, même pour des enfants de maternelle. Les départements et les communautés d'agglomération peuvent naturellement prendre des mesures d'accompagnement obligatoire sur leur territoire. Malheureusement, en l'absence d'une norme réglementaire, de nombreux enfants dans certaines zones du territoire, sont transportés encore sans accompagnateurs !
Par contre, pendant le temps scolaire, des normes de l'Education Nationale existent (voir la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 pour le premier degré). De façon générale, elles dépendent de l'âge des élèves transportés (normes plus draconniennes pour les maternelles) et du type de sortie scolaire (régulière, occasionnelle sans nuité et sorties avec nuité). Cette dernière catégorie est directement autorisée par l'Inspecteur d'académie.
Question d’un parlementaire au ministre de l’Education Nationale sur la garde des élèves des écoles maternelles, lorsque certains parents omettent de venir chercher leurs enfants après la classe.
Réponse ANATEEP : Le ministre a indiqué que lorsque les parents ne viennent pas chercher leur enfant après la classe, «les solutions sont à trouver au sein de chaque école». Selon le ministre, «elles ne peuvent qu’être adaptées à chaque cas d’espèce, selon par exemple que l’enseignant est logé sur place, ou qu’une garderie est organisée par la municipalité. En toute hypothèse, il est exclu que les enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte des locaux scolaires». (Journal Officiel du 20 avril 1998).
On pourra utilement transposer ces instructions ministérielles au cas du transport scolaire d'enfants de maternelle. Un règlement ad hoc doit être établi et connu de tous pour préciser la procédure à suivre si un enfant de maternelle n'était pas attendu, par une personne habilitée, à la sortie du car.


Merci déjà à tous pour vos renseignements, je commence à regrouper des éléments intéressants avec tout cela.

Déjà demain j'essaie de prendre Rendez-vous avec le Directrice de l'Ecole ce qui me permettra déjà de partager avec elle les éléments de cette affaire, puis voir comment je peux organiser une réunion avec les autres parents d'élèves.
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