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Par : Dadoo | vendredi 29 février 2008 à 15:51
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Dadoo
Dadoo
Bonjour, Petit peuple vient de publier, avec l'aide d'un juriste, un article sur les droits d'auteur et leur protection.

http://www.petitpeuple.fr/Accueil/index ... 4&Itemid=1

Bonne lecture
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TS Léodagan
TS Léodagan
Intéressant! Merci Dadoo :pouicok:
Sylvano
Sylvano
Et si l'on suit bien l'argumentaire, qui fait du jeu une oeuvre (de l'esprit) à part entière, le concepteur d'un jeu pourrait donc prétendre au statut d'auteur.
A rapprocher de ce topic :

http://www.trictrac.net/jeux/forum/view ... r%20statut
Thot
Thot
Le sujet n'est pas nouveau. Comme je l'ai indiqué pas plus tard qu'il y a quelques jours, j'avais déjà rédigé à l'époque près d'une dizaine d'article sur le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et leur application au jeu de société. Voir ici les 11 articles sur la question (avec même un petit article sur Games Workshop).

Et par pitié, arrêtons d'employeur le terme de "brevet" à tort et à travers. Le brevet est un terme bien spécifique qui n'est pas assimilable à celui de dépôt.

Et oui, l'auteur d'un jeu de société est sans conteste auteur d'une oeuvre de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. Reste à faire intégrer cela au niveau de l'URSSAF et du Trésor Public notamment.
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