TricTrac

Conditions Générales de Ventes et d'Utillisations.
 

Sommaire

1. Mais qu'est ce que c'est donc.
2. Comment obtenir des Pouicos.
3. Que peut-on faire avec les Pouicos.
4. Les abonnements.
5. A la carte.
6. Combien ça coûte.
7 . Les Paiements.
8. Équivalence en participation.
9. Durée de validité des Pouicos.
10. Processus contractuel et validation des achats.
11. Droit de rétractation.
12. Résiliation.
13. Cession de contrat.
14. Force Majeure.
15. Modification des conditions générales des tarifs.

►Contact.

 

1. Mais qu'est ce que c'est donc que le Pouicos.

Le Pouicos est l’unité du système de « points » (ci-après et tout du long nommés « Pouicos ») que nous avons mis en place sur Tric Trac afin de permettre aux membres d’accéder à certaines fonctions, certains contenus,

certains services et autres bricoles exclusives. Les Pouicos peuvent s’acheter en ligne ou se gagner en participant à la vie du Site, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles.

 

2. Comment obtenir des Pouicos.

1/ Vous pouvez acheter les Pouicos par lot via le système de paiement en ligne mis en place sur le site. En fonction de la somme (voir plus bas pour les tarifs) que vous dépensez au moment de votre achat, votre compte est crédité d’un certain nombre de Pouicos.

2/ En fonction des contenus originaux que vous proposez sur le Site (avis, descriptions de jeux, ressources, etc.) et des retours des utilisateurs sur ces contenus, votre compte pourra être crédité automatiquement (voir plus bas pour les barèmes) d’un certain nombre de Pouicos.

3/ En fonction des contenus originaux que vous proposez sur le Site (avis, descriptions de jeux, ressources, etc.),

les utilisateurs possédant des Pouicos pourront vous créditer directement votre compte pour vous remercier de la qualité de vos interventions.

 

3. Que peut-on faire avec les Pouicos.

Tric Trac propose du contenu rédactionnel édité par nos services sous format texte, image et vidéo, ainsi que des outils informatiques pour faciliter la recherche d’informations et l’analyse de celles-ci. Une partie de ce contenu, ainsi que certains de ces outils sont accessibles gratuitement. L’ouverture d’un compte et l’acquisition de Pouicos vous permettront plusieurs choses.

1/ La première fonction des Pouicos est de soutenir Tric Trac. En achetant des Pouicos, vous permettez au Site d’avoir les moyens de continuer à fournir quotidiennement de l’information. Vous assurez son autonomie, sa viabilité et son esprit.

2/ En dépensant vos Pouicos, vous pourrez obtenir des options supplémentaires sur le Site ainsi qu’un accès en avant-première à des contenus (articles, sections spéciales, vidéos, etc.). Ces options et contenus seront accessibles à la demande, ou de manière globale grâce à des abonnements mensuels ou annuels.

3/ Vous pourrez donner des Pouicos aux membres ayant produit un contenu (avis, descriptifs, ressources, etc.) que vous estimerez utile.

4/ Vous pourrez participer au « financement » de projet interne (reportages, articles, vidéos, etc.) en « investissant » des Pouicos dans des propositions faites par la rédaction de Tric Trac.

 

4. Les Abonnements.

Il y a 4 types d'abonnements. 2 Mensuels et 2 annuels. Les options disponibles et à venir ne sont pas toutes décrites et la liste est, forcément, non exhaustive et susceptible de changer au fur et à mesure du développement de la plate-forme et de la création de services. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou une partie de ces options. L'abonnement ne garantie pas le bon fonctionnement de tout ou d'une partie des options, mais nous nous efforcerons de faire en sorte que ces services remplissent au maximum les attentes des utilisateurs et les nôtres.

Au 08/03/2013, les options et abonnements disponibles sont :
 

1/ Abonnements mensuels

1.A / avec 1.000 Pouicos / mois

  • Accès à certains articles 24h, 48h, voire plus avant leur publication générale.
  • Accès aux filtres des actualités
  • Accès au module de sauvegarde des sélections de Tag sur les actualités.
  • Accès au blog Tric Trac
  • Blocage de la publicité

1.B/ avec 2.000 Pouicos / mois

  • Accès à certains articles 24h, 48h, voire plus avant leur publication générale.
  • Accès aux vidéos HD en avant première (option en cours)
  • Accès mode vidéo « plein écran » (option en cours)
  • Accès aux filtres des actualités
  • Accès au module de sauvegarde des sélections de Tag sur les actualités.
  • Accès au blog Tric Trac
  • Blocage de la publicité

2/ Abonnements annuels

2.A / avec 10.000 Pouicos / an

  • Accès à certains articles 24h, 48h, voire plus avant leur publication générale
  • Accès aux filtres des actualités
  • Accès au module de sauvegarde des sélections de Tag sur les actualités.
  • Accès au blog Tric Trac
  • Blocage de la publicité

2.B/ avec 20.000 Pouicos / an

  • Accès à certains articles 24h, 48h, voire plus avant leur publication générale
  • Accès aux vidéos HD en avant première (option en cours)
  • Accès mode vidéo « plein écran » (option en cours)
  • Accès aux filtres des actualités
  • Accès au module de sauvegarde des sélections de Tag sur les actualités.
  • Accès au blog Tric Trac
  • Blocage de la publicité

Les offres d'abonnement proposées par Tric Trac sont présentées sur notre site Internet www.trictrac.net qui présente en détail pour chacune, son contenu, et les modalités de souscription, renouvellement ou résiliation de l'abonnement.

 

5. À la carte.

À ce jour, la consommation de Pouic(o)s à la carte n'a pas été établie.

 

6. Combien cela coûte.

Voici les packs actuellement disponibles à l'achat TTC (TVA à 20%) :

  • 5€ TTC = 1000 Pouicos
  • 10€ TTC = 2100 Pouicos
  • 25€ TTC = 5300 Pouicos
  • 50€ TTC = 10700 Pouicos
  • 100€ TTC = 21500 Pouicos
  • 250€ TTC = 54000 Pouicos
  • 500€ TTC = 110000 Pouicos

Vous pouvez mixer ces packs comme vous le voulez pour atteindre la somme et le nombre de Pouicos qui vous convient.

 

7. Le paiement.

Le paiement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des Pouicos ou de leur consommation est sans conséquence sur les Pouicos déjà sur votre compte ou en cours.
Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont affichés en permanence sur le site Tric Trac. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation de nos services, non fournis par Tric Trac et restant à la charge de l’utilisateur.
L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l’achat de Pouicos.
Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d'une offre particulière, et notamment, dans le cadre d’achats collectifs.
Dans le cadre d’achats collectifs, les abonnements rattachés à l'abonnement principal peuvent être prépayés. Les abonnements prépayés sont dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur et qu'ils soient ou non utilisés par le bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Le titulaire d'un achat collectif devra attribuer les abonnements prépayés à des bénéficiaires de son choix au plus tard dans l'année de la souscription de l'abonnement collectif. Les crédits de Pouicos non attribués, non utilisés, ne pourront plus être prétendre à un quelconque remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation des services.

Il y a plusieurs façons d’acheter des Pouicos.

1/ En ligne grâce à son compte PayPal.

Sur la page d’achat de Pouicos, vous choisissez le montant que vous voulez consacrer à la chose en cliquant sur le bouton adéquat, vous serez alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal. En utilisant les informations de votre compte PayPal vous serez alors débité du montant choisi et, si la transaction est validée par PayPal, votre compte Tric Trac sera alors crédité en Pouicos. Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, il faudra être connecté sur votre compte Tric Trac et avoir renseigné les champs obligatoires de facturation.

 

2/ En ligne grâce à sa carte bancaire.

Sur la page d’achat de Pouicos, vous choisissez le montant que vous voulez consacrer à la chose en cliquant sur le bouton adéquat, vous serez alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal. Là, vous pourrez, sans avoir de compte PayPal, entrer en toute sécurité les informations de votre carte bancaire, vous serez alors débité du montant choisi et, si la transaction est validée par PayPal, votre compte Tric Trac sera alors crédité en Pouicos. Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, il faudra être connecté sur votre compte Tric Trac et avoir renseigné les champs obligatoires de facturation.

 

3/ Par virement bancaire.

Cette option n’est valable que pour les professionnels qui, du coup, doivent nous contacter (par mail, courrier postal ou téléphone) afin d’établir le nombre de Pouicos qu’ils désirent acheter, quel(s) compte(s) doit-on créditer et à quel nom doit être libellée la facturation.

L’option peut-être, exceptionnellement, utilisée par les particuliers ne possédant pas d’autres moyen de paiement, mais avec des restrictions qui nécessitent là aussi de nous contacter par mail ou téléphone.

 

4/ Par chèque.

Cette option n’est valable que pour les professionnels qui, du coup, doivent nous contacter (par mail, courrier postal ou téléphone) afin d’établir le nombre de Pouicos qu’ils désirent acheter, quel(s) compte(s) doit-on créditer et à quel nom doit être libellée la facturation.

L’option peut-être, exceptionnellement, utilisée par les particuliers ne possédant pas d’autres moyen de paiement, mais avec des restrictions qui nécessitent là aussi de nous contacter par mail ou téléphone.

Contact :

Flat Prod
(Achat de Pouicos)
17 rue des Grands Champs
45000 Orléans

France

Mail : contact@flatprod.com

Téléphone : 02 38 53 52 97

 

8. Équivalence en participation.

À ce jour, l'équivalence en participation n'a pas été calculée. Ce qui est établi, et ceci afin d'éviter le remplissage abusif de la base de données par des contenus sans intérêt dans le seul but de gagner des Pouicos, c’est que les contenus soumis à gain de Pouicos seront évalués par le membre grâce à un système de recommandations. Ces barèmes et le système de « récompenses » seront à notre entière discrétion, nous nous accordons le droit de modifier ou d’abroger toutes règles concernant l’attribution de ces Pouicos. Si leur valeur « point » et ce que l’on peut en faire sont identiques à celle des Pouicos achetés, ces Pouicos générés par des récompenses automatiques

seront gérés informatiquement à part. À aucun moment ces Pouicos ne pourront être considérés comme acquis définitivement, ni soumis aux mêmes règles que les Pouicos achetés. Ils ne pourront faire l’objet de demande de remboursement ou de conversion.

 

9. Durée de validité des Pouicos.

Les Pouicos n’ont aucune durée de validité, une fois achetés, et tant que vous ne les avez pas consommés (en option, en lecture de contenu, en don ou misé en participation pour des projets internes, etc.), ils restent crédités

sur votre compte. Dès l’instant où vous avez consommé des Pouicos (en option, en lecture de contenu, en don ou misé en participation pour des projets internes, etc.), vous ne pourrez pas demander un remboursement ou un crédit équivalent.

 

10. Processus contractuel et validation des achats.

En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent. Nous vous rappelons notamment qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L'accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échant, l'offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande.
En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Un accusé de réception sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, à

titre de confirmation de l'acceptation de votre demande d’inscription et de validation de la transaction.
L’achat ne deviendra définitif qu'après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l'abonné, indiquant les modalités d'accès au site Tric Trac et d'utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.

 

11. Droit de rétractation.

L'utilisateur, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours

franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.
Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

 

12. Résiliation.

La résiliation est possible à tout moment, en s'identifiant sur le site, via l'interface de gestion de l'abonnement pendant les périodes d'essai d'un abonnement. La résiliation est aussi possible à tout moment après la période d'essai par l'envoi d'un courrier simple au Service abonnés, la demande est effective dans les 10 jours à dater de l'envoi de votre courrier à l'adresse suivante : Flat Prod – Tric Trac / 17 rue des Grands Champs / 45 000 Orléans / France. Cependant, nous acceptons les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l'impossibilité à se déplacer. Dans ce cas, merci de nous envoyer une demande détaillée par mail : nom, prénom, identifiant Tric Trac.


L'abonné pourra également mettre fin au contrat en faisant échec à la reconduction tacite souscrite, sous réserve d'effectuer sa demande selon les termes et conditions spécifiés dans l'interface, qui varient selon le type d'abonnement souscrit, sa durée et son mode de paiement.
La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.
Toutefois, par exception, la résiliation d'un abonnement annuel en cours de période sera recevable, restrictivement, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle et nous adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires.
Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme perçue par Flat Prod pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix de Flat Prod par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
En outre, Flat Prod se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à

partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit pour Flat Prod de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

 

13. Cession de contrat

L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de Tric Trac et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

 

14. Force Majeure

Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles

dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

 

15. Modification des conditions générales des tarifs.

Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services Tric Trac est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s'appliquent jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit.
Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.
Les révisions et versions successives du Contrat et de nos tarifs, seront publiées sur le site de Tric Trac. Les révisions induites par des dispositions d’ordre public s’appliquent dès leur publication sur le site Tric Trac. La dernière version des conditions générales d'abonnement disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.trictrac.net.
Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Tric Trac qu'il a souscrit.
Le renouvellement d'un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l'acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.