TricTrac

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EN COURS D'ECRITURE ET DE REECRITURE !
Version 0.01 du 13 février 2013 16:39 (France)

► Lire un résumé !

1. Votre relation avec Tric Trac

1.1 L'utilisation du site Internet Tric Trac (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services Tric Trac, y compris le lecteur vidéo Tric Trac qui pourrait y être intégré (le « Lecteur Tric Trac »), fournis sur le site Internet Tric Trac ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à Tric Trac. « Tric Trac » désigne www.trictrac.net -ainsi que tous les domaines pointant sur les services- développé et édité par Flat Prod SàRL dont le siège social est sis 17, rue des Grands Champs 45000 Orléans, France.

1.2 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et Tric Trac relativement à l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.3 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à Tric Trac du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Tric Trac puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des Conditions

3.1 Tric Trac se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.

4. Comptes Tric Trac

4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte Tric Trac. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 Vous devez avertir immédiatement Tric Trac de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Tric Trac dont vous auriez connaissance.

4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Tric Trac et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte Tric Trac.

4.4 Certaines fonctions seront accessible uniquement aux abonnés titulaires d'un compte Premium. En fonction du niveau de leur compte, ces abonnés auront des options qui pourront être différentes, tant sur leur configuration que sur leur contenu.

5. Restrictions générales d'utilisation

5.1 Tric Trac vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

  • A. Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Tric Trac. Sauf si Tric Trac fournit les moyens d'une telle distribution via la fonctionnalité offerte dans le cadre du service.
  • B. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers afin de les faire profiter de contenu limité auxquels vous aurez accès. Tric Trac accepte un partage de consultation de contenu en "bon père de famille".
  • C. Vous vous engagez à ne pas télécharger les vidéos afin de les proposer sur un autre support que celui de Tric Trac.
  • D. Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service pour solliciter une activité commerciale ou ayant un leu avec une entreprise commerciale.
  • E. Vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu
  • F. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de Tric Trac (Flat Prod) ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

5.2 Tric Trac innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par Tric Trac puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Tric Trac puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Tric Trac lorsque vous cessez d'utiliser le Service.

5.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Tric Trac n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Tric Trac).

6. Politique de protection des droits d'auteur

6.1 Tric Trac met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à la section traitant de ce sujet.

6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Tric Trac, Tric Trac mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.

7. Contenu

7.1 En tant que détenteur d'un compte Tric Trac, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que Tric Trac ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Tric Trac et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. Tric Trac ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Tric Trac décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

7.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Tric Trac d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

7.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de la Communauté Tric Trac, et régulièrement mises à jour.

7.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que Tric Trac ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

7.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Tric Trac les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.

7.8 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, Tric Trac se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

7.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, Tric Trac ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur Tric Trac, vous concédez :

  • A. à Tric Trac, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre grâcieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de Tric Trac, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
  • B. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.

9. Contenu Tric Trac sur le Site Internet

9.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de Tric Trac ou est concédé par licence à Tric Trac; ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Tric Trac ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Tric Trac ou de ses concédants. Tric Trac et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

10. Liens depuis Tric Trac

10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Tric Trac ou ne sont pas contrôlés par Tric Trac. Tric Trac n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que Tric Trac n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que Tric Trac ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

11. Cessation de votre relation avec Tric Trac

11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Tric Trac dans les conditions exposées ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Tric Trac, vous pouvez le faire soit (a) par notification à Tric Trac à tout moment, soit (b) en fermant votre compte Tric Trac. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Tric Trac indiquée en tête de ces Conditions.

11.3 Tric Trac peut à tout moment résilier votre contrat si :

vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
Tric Trac y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;

11.4 Tric Trac peut résilier votre contrat si :

Tric Trac s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou
le Service que Tric Trac met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Tric Trac,

et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, Tric Trac peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.

11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article 14.6 continueront à s'appliquer à ces clauses.

12. Exclusion de garanties

12.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

12.2 Le Service est fourni en l'état et Tric Trac n'accorde aucune garantie à cet égard.

12.3 En particulier Tric Trac ne déclare ni ne garantit que :

  • A. l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
  • B. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
  • C. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
  • D. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que Tric Trac intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, Tric Trac n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

13.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Tric Trac en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 13.2 ci-dessus, Tric Trac ne sera pas responsable à votre égard de :

  • A. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  • B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
  • 1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
  • 2. tout changement que Tric Trac pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
  • 3. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
  • 4. le défaut de communication par vous à Tric Trac des informations précises concernant votre compte ;
  • 5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Tric Trac.

13.4 Les limitations de responsabilité de Tric Trac à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que Tric Trac ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

14. Stipulations générales

14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tric Trac quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Tric Trac et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d’utilisation que Tric Trac ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

14.2 Vous acceptez que Tric Trac vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si Tric Trac n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Tric Trac peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Tric Trac à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Tric Trac.

14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient Tric Trac soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

En résumé, tout ce qui est à vous est à vous, sauf si c'est à nous, dans ce cas, ce n'est pas à vous, mais à nous, sauf si c'est à vous et à nous, mais en aucun cas ce ne sera à eux, sauf si c'est à eux. Parfois, si on en a besoin, ce sera à nous. C'est normal vous l'avez mis chez nous. Mais attention, nous n'en sommes pas responsables puisque c'est à vous, même quand c'est à nous puisqu'on est chez nous. Oui. Alors il ne faudra pas vous plaindre, quoi qu'il arrive, surtout si le Site ne marche pas comme vous le voudriez, on vous aura prévenu.

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