Protection juridique des jeux

Il y a quelques temps, on m'avait conseillé comme "preuve" de "s'envoyer à soi ses propres créations" par courrier et en recommandé... le cachet de la poste faisant foi... Je ne l'ai jamais fait... je ne sais pas ce que ça vaut comme méthode... je suis moyennement convaincu... :roll: ...

En tous cas, la question de biloba est pas bête ! :wink:
je la reformule un chouïa... "est ce que vous savez si le fait de mettre en ligne une regle de jeu peut etre reconnue au meme titre qu'un dépot à l'INPI."
si qqn a la réponse...
:lol:

Anonymous dit:Il y a quelques temps, on m'avait conseillé comme "preuve" de "s'envoyer à soi ses propres créations" par courrier et en recommandé... le cachet de la poste faisant foi... Je ne l'ai jamais fait... je ne sais pas ce que ça vaut comme méthode... je suis moyennement convaincu... :roll: ...
En tous cas, la question de biloba est pas bête ! :wink:
je la reformule un chouïa... "est ce que vous savez si le fait de mettre en ligne une regle de jeu peut etre reconnue au meme titre qu'un dépot à l'INPI."
si qqn a la réponse...
:lol:


pas connecté ! :oops:
c'était iom ! :wink:

Il y a quelques temps, on m'avait conseillé comme "preuve" de "s'envoyer à soi ses propres créations" par courrier et en recommandé... le cachet de la poste faisant foi..


J'avais soumis cette idée a quelqu'un aussi mais en fait c pas une bonne idée, on peu tout a fait s'envoyer un recomandé ouvert et mettre ce que l'on veut dedans quand on veut. Donc pas bon ...

En tous cas, la question de biloba est pas bête !
je la reformule un chouïa... "est ce que vous savez si le fait de mettre en ligne une regle de jeu peut etre reconnue au meme titre qu'un dépot à l'INPI."


Au fait elle te plait pas ma formulation :twisted:

Biloba dit:
Il y a quelques temps, on m'avait conseillé comme "preuve" de "s'envoyer à soi ses propres créations" par courrier et en recommandé... le cachet de la poste faisant foi..

J'avais soumis cette idée a quelqu'un aussi mais en fait c pas une bonne idée, on peu tout a fait s'envoyer un recomandé ouvert et mettre ce que l'on veut dedans quand on veut. Donc pas bon ...


L'idéal est de ne pas mettre sous enveloppe !
Pliez le papier au format d'une enveloppe et collez les bords avec du papier collant, ensuite passez d'un bord à l'autre tout en faisant le tour du document une bande de papier collant. Le cachet sera ainsi placé directement sur le document et le collant.... en principe cela devrait être bon.

Il existe également le dépôt chez un huissier de justice, il place le ou les documents dans ce qu'il appelle . Le prix est évidement plus élevé mais reste le même pour un ou 10 documents déposés...le coût (en Belgique) est de 100 à 150€.

Pour revenir à la question initiale de Biloba, il faut noter que tout ce qui se créé sur un forum d'un site appartient au site proprement dit.

Il y a peut-être une réponse sur ce site: www.droitdunet.fr (je n'ai pas encore cherché d'infos sur ce site)


Seb.

cooolseb dit:Pliez le papier au format d'une enveloppe et collez les bords avec du papier collant, ensuite passez d'un bord à l'autre tout en faisant le tour du document une bande de papier collant. Le cachet sera ainsi placé directement sur le document et le collant.... en principe cela devrait être bon.

Rien ne t'empeche d'envoyer un papier vierge et de l'imprimer après.

La poste propose nu nouveau service depuis peu: le recommandé par internet.
Cela permet de faire comme un recommandé, c'est à dire une date essenteilement mais c'est plus interessant pour la protection, une certification de contenu !
Est-ce que cela suffirait ?

Bon, après tout cela, la question qu'il faut se poser: est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? et quand on parle de jeu, c'est au sens propre pour une fois :-)

Cad que si quelqu'un piratait l'idée, est-ce que vous iriez jusqu'aux tribunaux? avec tout ce qui va autours, les convocations, les avocats...

elv dit:
Rien ne t'empeche d'envoyer un papier vierge et de l'imprimer après.




Tu peux toujours essayer :wink:... mais il y a peu de chance que tu y arrive!

En Belgique il existe l'envoi, par la poste toujours, de fax.
Le fax à l'arrivé est daté et tu reçois un reçu de la poste cachet et date.
Rien ne t'empêche par la suite d'envoyer le fax reçu par recommandé comme je l'ai indiqué.

elv dit:
Rien ne t'empeche d'envoyer un papier vierge et de l'imprimer après.


... J'imagine que si l'affaire va jusque là, mieux vaut ouvrir l'envellope devant qqn d'assermenté... :roll:

Vicnet dit:...si quelqu'un piratait l'idée, est-ce que vous iriez jusqu'aux tribunaux? avec tout ce qui va autours, les convocations, les avocats...


Personnelement je me suis fais avoir et je ne me suis pas protégé.
J'ai bien tenté quelque chose mais le pot de terre contre le pot d'acier, c'est pas facile. Puis le manque de moyen financier (car un avocat c pas donné) m'a également empêché d'avancer.
La société exploite parfaitement 4 de mes idées et ne veulent rien entendre.... j'ai voulu faire justice moi-même tellement j'étais en colère mais à quoi celà servirait-il ! pourtant j'ai encore la rage en moi.
Une société canadienne exploite mondialement et à merveille une de mes idées... c merveilleux, j'ai juste deux yeux pour pleurer.

Je suis désolé de ce qui t'est arrivé et je compatis. C'est franchement pas drole.

Pour nuancer mes propos et pour clarifier mes pensées, ce n'est pas parce c'est le pot de terre contre le pot de fer qu'il ne faut jamais rien faire ou tenter contre ce genre d'abus.

Je dis juste qu'il faut mesurer le pour et le contre, savoir jusqu'où on peux et veux aller.
Il ne faut pas hésiter à mon avis à proteger ses créations d'une façon ou d'une autre, avec ajout d'une licence, auto-envoie d'un recommandé... des trucs simples, qui ne protège pas beaucoup (à mon avis) mais qui au moins laisse une possiblité éventuelle de chez "pas sur", de contre-attaque.
Il ne faut pas non plus permettre de généraliser ce genre de pratiques...

Ouaip, pas très cool ça ! :(
Tu peux nous en dire plus ou c'est.... gênant ?
(comment s'est arrivé ? ou c'est quoi la boite en question ? ...pour qu'on les boycotte ! :wink: )

Je réponds en vrac aux messages précédents.

Concernant la preuve de paternité, le raisonnement "tu peux t'envoyer une page blanche par la poste puis l'imprimer" ne tient pas. Il suffit de cacheter soigneusement une enveloppe, puis de coller le timbre par-dessus. Comme ça, le tampon de la poste sera sur le timbre et donc sur le cachet. Impossible d'ouvrir l'enveloppe pour en changer le contenu sans que cela ne soit apparent. De toute façon, le mieux est encore d'utiliser les enveloppes Soleau, qui ne coûtent que 10 euros à l'INPI. Là pas de problème, vous envoyez 2 exemplaires du contenu. L'INPI en garde un (utilisable en cas de besoin pour prouver votre paternité), et vous recevez l'autre.

De toute manière, une telle démarche ne garanti rien. Cela prouve juste que vous avez écrit un certain texte à une certaine date. Les copieurs ne sont pas débiles, ils ne vont pas reprendre vos textes mot pour mot ; prouver qu'on vous a piquer une idée est assurément très difficile.

Le meilleur moyen de se protéger ? Diffuser à outrance. Si des dizaines ou des centaines de personne peuvent témoigner qu'à une certaine date elles ont vu votre oeuvre, c'est plus probant que n'importe quelle enveloppe cachetée qui fera mourir de rire les avocats de toute société mal intentionnée.

Pour la mésaventure de Coolseb, j'imagine que c'est vraiment énervant comme situation. Un jeu volé ça doit déjà être dur, mais quatre ! (J'aimerai bien connaitre le nom de la société et les jeux en question, mais c'est un peu en dehors du débat)
Est-ce que pour toi, Coolseb, le plus chiant est qu'ils se font du fric et pas toi, ou que ta paternité de l'oeuvre n'est pas reconnue ?

Je ne veux pas radoter (et encore moins remettre en question ce qui t'es arrivé), mais j'ai lu tellement d'articles sur le net parlant des coïncidences réellement fortuites, de jeux similaires sans qu'il n'y ait eu plagiat... C'est la raison pour laquelle je mets mes jeux sous licence libre : je ne cherche pas à faire du fric avec, j'autorise les autres à faire du fric avec, mais personne ne peut m'en enlever la paternité (en tout cas légalement). Le jour où ces entreprises comprendront qu'il vaut mieux utiliser un truc libre que de copier illégalement une oeuvre...

amaury dit:Est-ce que pour toi, Coolseb, le plus chiant est qu'ils se font du fric et pas toi, ou que ta paternité de l'oeuvre n'est pas reconnue ?


Ce qui m'a le plus touché c'est de ne pas avoir eu de reconnaissance, ça tu ne le digère jamais, le fric n'as pas d'importance car j'ai eu une expérience avec l'argent qui m'a fait comprendre beaucoup de chose et c'est bien pour ca que je peux dire que ca n'a aucune importance. Mais il est évident que je n'aurais pas craché dessus!

amaury dit:le raisonnement "tu peux t'envoyer une page blanche par la poste puis l'imprimer" ne tient pas. Il suffit de cacheter soigneusement une enveloppe, puis de coller le timbre par-dessus. Comme ça, le tampon de la poste sera sur le timbre et donc sur le cachet.

Meuh si, tu peux toujours bidouiller. Tu colles que la partie du timbre qui est sur le rabat, tu fermes avec du scotch repositionnable et hop le tour est joué. On fait ce qu'on veut avec des enveloppes :) Bref, une enveloppe envoyée à soi-même n'est absolument une preuve de quoi que ce soit. Comme tu le disais, il faut faire une enveloppe Soleau. Et juste garder à l'esprit que ça ne protège rien, ça permet juste de dater une création.

Cher Coolseb,
Si tu as toujours la rage contre cette société qui t'a piraté 4 jeux.
Si tu es bien certain qu'il y a piratage volontaire et non coincidence d'idées.
Pourquoi cacher le nom de la société et le nom des jeux qu'ils éditent à ta place (entre guillemet).
Si tu as la rage contre eux et à juste titre le meilleur moyen de te protéger et de te venger reste de faire une publicité négative pour cette société à travers tout le monde du jeu (joueurs, magazines, internet, autres éditeurs, autres créateurs, distributeurs...) de manière à ce que plus personnen n'ait envie ni de travailler avec eux, ni d'acheter leurs jeux.
Encore une fois, tout cela ne peut être déclenché que si tu es certain qu'il y a plagiat volontaire et que tu peux en avancer les arguments ou les preuves.

Perso, c'est ce que je ferais. Si on me pique intentionnellement un jeu, je te briserai la société coupable à travers tous les médias de toutes mes forces et mon énergie. Jusqu'à qu'au final cette petite histoire leur fasse plus de mal commercialement parlant que de bien.

D'un autre coté, comme Remy-Lee avec Circkle actuellement, j'ai souvent eu l'impression que certains editeurs et/ou auteurs avaient en partie "pompé" certaines de mes idées. J' ai assez rapidement changé d'avis, car en fait nous sommes nombreux à surfer sur des courants d'idées similaires, ce qui peut souvent donner lieu à des jeux semblables ou proches. Et mon pire exemple est Cranium sorti en 98 ou 99 aux US, et avec le succés qu'on connait. J'avais un jeu trés trés semblable, nommé Révélation en 1996. Donc facilement 3 ans avant. J'ai aussi cru à la subtilisation de certaines de mes idées. Puis aprés je me suis dit, qu'ils étaient sur le même courant d'idées que moi. Simplement eux ils avaient eu les "couilles" de le produire... moi c'est resté un proto que je n'ai jamais osé proposer car j'estimais que c'était trop fou et qu'il y avait trop de matos.

Donc je précise, aussi bien pour toi que pour Remy-Lee, les courants d'idées semblables sont fréquents. Je ne dis pas que c'est ton cas, seul toi peut le savoir.
Mais en cas de piratage évident, briser la reputation de l'éditeur dans un monde aussi clos et passionné que le monde du jeu, c'est à mon avis assez facile. D'accord tu ne récupères pas ton jeu, ni tes billes... mais au moins tu auras fait éclater la vérité au grand jour et quelque part tu seras vengé. Et puis aussi et surtout, si ce jeu est un succés, les autres éditeurs sauront qui l'a vraiment fait. Preuves à l'appui bien entendu.

Chris - Punisher !

POur proteger un jeu vous pouvez utiliser ca :

Enveloppe Soleau

http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Emmanuel

Yep...

amaury dit:manière, une telle démarche ne garanti rien. Cela prouve juste que vous avez écrit un certain texte à une certaine date. Les copieurs ne sont pas débiles, ils ne vont pas reprendre vos textes mot pour mot ; prouver qu'on vous a piquer une idée est assurément très difficile.


Et c'est là tout le problème... Il y a des dizaines et des dizaines d'exemple ou des gens se sont fait littéralement dépossédés de leurs idées. Parce que si tu déposes un brevet pour une chose, tu dois faire super attention à ce que tu écris. Et donc :

:arrow: si tu ommets quoique ce soit, t'es foutu (trop d'exemple sur des brevets pour un objet qui étaient censé faire une chose, le bide commercial, un autre gars passe par là, récupère l'idée, la change un peu, la développe pour autre chose, tous les droits lui reviennent et oui, le premier aurait du penser à tout ).

:arrow: si tu fais ton brevet pour l'Europe : c'est beau ! Par contre tu fais quoi si c'est un Canadien (désolé pour cet exemple) qui te la pique ! Est ce que leur legislation sur la propriété intellectuelle est la même que chez nous ? Car le pb est ici, un brevet, pour la France, c'est cher, pour l'Europe, c'est encore plus cher et pour le monde, je te dis même pas le prix parce que je le connaît pas !

Bref, c'est une ineptie que de penser développer une idée et de se la garder bien au chaud a attendre qu'une personne la reproduise (volontaireemnt ou non) et aller crier au voleur !

Ue idée ça se développe, c'est pas fait pour rester au chaud chez soit ! Voilà ce que je pense, même si je compatis et que si il m'arrivait la même chose, cela aurait fait très logntemps que je t'aurais plastiquer l'entreprise ! Non mais !

Mister Forest

PS : N'empêche que ce raisonnement de garder ses idées chez soit, c'est ce que j'avais avant, mantenant, je me motive à proposer mon jeu à la protozone, si ça marche ou si on me pique l'idée.. alors bon... relisez bien les 10 lignes au dessus ! Voili voilou. En vous remerciant ! :twisted:

Suite à vos discussions, j'ai brièvement tenté de retrouver l'enveloppe Soleau ici ou quel autre mécanisme était disponible. J'ai navigué un peu sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Et là! Exactement là, sur ce site, je me suis rendu compte qu'on ne peut pas vraiment se protéger...

Voici l'extrait d'un article intéressant :

Protection des jeux
Droit d'auteur : Les règles et la planche d'un jeu sont susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur si elles sont d'un certain niveau d'expression littéraire ou artistique. Par exemple, le texte des règles et des instructions d'un jeu constituent une oeuvre 'littéraire' et les représentations graphiques ou photographiques appliquées sur la planche constituent une oeuvre 'artistique'.
La protection du droit d'auteur se limite au texte et aux illustrations. Le droit d'auteur ne donne pas un droit exclusif à l'égard du concept qui sous-tend le jeu ni à la méthode qui y est appliquée. Une fois qu'un jeu a été rendu public, la Loi sur le droit d'auteur ne contient aucune disposition qui empêcherait d'autres personnes de mettre au point un autre jeu fondé sur des idées identiques ou similaires.


Que dire de plus? Suite à d'autres lectures, d'après ce que j'ai compris, le droit d'auteur a l'avantage d'être reconnu dans plusieurs pays. Comme les livres et les programmes informatiques, les jeux ne peuvent pas être brevetés.

Pour la France et les autres pays, je ne sais pas. Mais ici... Brrr! Ça glace le sang!

Sur ce, je continue mes recherches et je raffine mon jeu.

À suivre...

Coolseb,

Malheureusement se défendre tout seul, c'est risquer de ne pas être écouté... Je te conseille de prendre un avocat spécialisé dans le droit d'auteurs (c'est cher) qui va démarrer par une lettre de mise en demeure puis asignera par la suite...

Tu peux m'envoyer un mp à ce sujet...